GP IMMOBILIER - GROUPE GPYP - YESCITY HABITAT

Autres dispositifs

Sommaire

·  L'investissement en nue-propriété

·  Investissement Outre-Mer

·  Autres lois de défiscalisation

·  Anciennes lois de défiscalisation

L'investissement en nue-propriété

L'investissement en démembrement nue-propriété fait partie du régime des revenus fonciers. Il est assez peu connu du grand public, mais permet dans certaines conditions de bénéficier d'importants avantages.

Notion de Nue-Propriété

La propriété d’un bien est la réunion de 2 composantes :

·  Le droit de Nue-propriété = droit sur le bien (droit de vendre, transformer, modifier,)

·  Le droit d’Usufruit = droit sur l’utilisation du bien (perception des loyers, usage, fermage,...)

Chaque composante peut avoir des propriétaires différents. Si c’est le cas, on dit que le bien est démembré.

Le démembrement se fait par la succession ou par contrat. L’usufruit peut être viager (tant que l'usufruitier est en vie) ou temporaire (durée définie dans le contrat).

La nue-propriété est exonérée d’ISF.

Lorsque l’usufruit s’éteint, par décès (viager) ou par fin du contrat (temporaire), le nu-propriétaire récupère l’usufruit, et redevient ainsi plein-propriétaire.

Investissement en nue-propriété

Le promoteur démembre le programme immobilier avant la commercialisation.

La nue-propriété de chaque appartement est vendue à des investisseurs privés pour 60% de la valeur (plus ou moins variable selon les programmes), et l'usufruit est vendue en bloc à un investisseur institutionnel, en général un bailleur, pour 40% de la valeur.

Ce bailleur va sélectionner les programmes en fonction des emplacements et des prestations pour pouvoir louer les appartements facilement pendant la durée du contrat.

A la fin du contrat, l'investisseur institutionnel fait des travaux de remise en état des appartements, puis l'usufruit disparait. 
Le nu-propriétaire devient donc plein-propriétaire de son logement, sans frais ni formalités.

Exemple :

L’investisseur achète via un crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, avec un démembrement de propriété de 15 ans.

Pendant cette période, il ne perçoit aucun loyer (les loyers sont versés à l’usufruitier) ; en contrepartie il paye le bien à 60% de sa valeur (selon barèmes dans l’ancien, ou par contrat dans le neuf).

Ainsi, les intérêts de l’emprunt sont déductibles des revenus de même nature, ce qui génère par imputation sur ses autres revenus fonciers, une économie d’impôts (en fonction de sa tranche d'imposition marginale + CSG).

Au terme du démembrement, il récupère la pleine propriété du bien.

Investisseurs concernés

Les propriétaires fonciers qui ont des revenus locatifs sont particulièrement concernés par ce dispositif : L’acquisition de la nue-propriété à crédit, permet d’absorber les revenus fonciers déjà existant par déduction des intérêts d’emprunt.

Le principe est d'autant plus intéressant que la tranche d'imposition marginale de l'investisseur est élevée (à partir de 30%).

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Investissement Outre-Mer

Le dispositif Pinel outre-mer est une loi destinée à soutenir et développer le secteur de l’immobilier neuf et de la construction dans les territoires et départements ultra marin, sur le même modèle que le dispositif Pinel.

Modalités d’application du dispositif Pinel Outre-Mer 2017

·  Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu pendant six, neuf ou douze ans. L’investisseur choisit la durée, puis peut la renouveler pour 3 ans supplémentaires.

·  La réduction d’impôt est calculée en multipliant le taux de réduction par le prix de revient du logement, prix de revient plafonné à 300 000 €.

·  L’investisseur doit respecter un plafond de loyer et de ressources pour le locataire, variables selon les zones géographiques, et fixés par décret chaque année.

·  Les déficits fonciers éventuels générés par l’investissement sont déductibles du revenu imposable. L’imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d’impôt Pinel outre-mer.

·  L’acquisition du logement est possible dans le cadre d’une SCI.

·  Le taux de la réduction d’impôt Pinel Outre-Mer est de 23 % du prix de revient étalé sur 6 ans, 29 % du prix de revient étalé sur 9 ans ou 32 % du prix de revient étalé sur 12 ans.

·  Le plafond global des niches fiscales majoré de 18 000 € s’applique aux investissements Pinel outre-mer réalisés dès le 1er septembre 2014, mais seulement à compter de l’imposition des revenus perçus en 2015. Ainsi, pour les investissements Pinel outre-mer 2014, le plafonnement de droit commun de

10 000 € s’applique pour l’imposition des revenus perçus en 2014, mais, pour l’imposition des revenus perçus à compter de 2015, c’est le plafond majoré de

18 000 € qui s’applique.

Les Plafonds du dispositif Pinel Outre-Mer

Plafonds des loyers

Les plafonds de loyers Pinel Outre-Mer pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 sont :

Au plafond de loyers ci-dessus, il est fait application d’un coefficient multiplicateur 0,7 + 19/S, où S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

La surface du logement à prendre en compte s’entend comme la surface habitable définie à l’article R111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, augmentée de la surface des varangues dans la limite de 14 m².

Plafonds des ressources des locataires

Les plafonds de ressources des locataires en Pinel Outre-Mer sont :

Les revenus pris en compte sont les revenus cumulés de chaque personne vivant dans le foyer du locataire, au titre de l’avant-dernière année précédant la signature du contrat de bail.
Il est cependant admis que les ressources du locataire peuvent être appréciées sur les revenus de l’année qui précède celle de la signature du bail, lorsque cela est plus favorable.
Par ailleurs, les conditions de ressources doivent désormais être appréciées au regard des seules ressources du locataire, lorsque celui-ci est rattaché à leur foyer fiscal au titre de l’année de référence.

Ces plafonds sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix INSEE.

Exemple d’investissement en dispositif Pinel outre-mer

Pour un investissement de 200 000 €, la réduction d’impôt avec les plafonds Pinel outre-mer est égale à : 7 667 € d’économie d’impôt par an pendant 6 ans, ou 9 ans, puis 2 000 € par an pendant les 3 dernières années.
Soit une économie d’impôt totale de 64 000 €.

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Autres lois de défiscalisation

La loi Malraux

La loi Malraux est destinée à la conservation du patrimoine historique, et s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover, destinés à la location.

Ce dispositif donne droit à une réduction d’impôt (22% ou 30%) calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable dans des zones appelées Sites Patrimoniaux Remarquables, ainsi que la déduction du déficit foncier des revenus globaux.

Sites Patrimoniaux Remarquables

Selon la zone, la réduction d'impôt est différente :
30% pour les restaurations en Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur), les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU.

22% pour les restaurations en Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) ou déclaré d'utilité publique.

Le montant des travaux est plafonné à 400 000 €, dont le montant est librement réparti sur 4 ans.

A savoir :

·  La loi Malraux n’est pas soumise au plafond des 10 000 €

·  Le bien doit être loué dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux.

·  Le bien devra être loué nu pendant une durée de 9 ans à des personnes n’appartenant pas au foyer fiscal de l’investisseur et dont ce sera la résidence principale.

·  La restauration de l'immeuble doit être suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

·  Aucune limitation de ressources des locataires ou des loyers pratiqués n’est imposée.

·  La réduction d’impôt non utilisée est reportable pendant 3 ans.

·  La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) encadre et sécurise l'investissement en Malraux.

Monuments historiques

La loi Monuments historiques est destinée à la restauration des monuments historiques, et s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des immeubles classés ou inscrits à restaurer. L'investisseur doit conserver le bien au moins 15 ans.

Les charges foncières, travaux, et déficits fonciers s'imputent sans limite sur le revenu global.

Un architecte des bâtiments de France doit suivre le chantier de restauration.

Les avantages fiscaux offerts sont variables selon la destination du bien rénové :

Immeuble non productif de revenus

- si ouvert au public : 1000% des charges déductibles du revenu global
- si non, abattement de 50% sur les charges

Immeuble destiné à la location

- charges déductibles des revenus fonciers et ou du revenu global sans limitation.

Immeuble occupé par le propriétaire

- charges déductibles du revenu global sans limitation.

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Anciennes lois de défiscalisation

GP IMMOBILIER vous propose un récapitulatif des anciennes lois de défiscalisation depuis 1996.

Depuis près d’une vingtaine d’années se suivent au grès des gouvernements successifs des lois de soutien au marché immobilier neuf, grand pourvoyeur de taxes pour l’état :

·    TVA à 20%,

·    Taxes foncières et d’habitation,

·    Droits d’enregistrement notaire et hypothèques,

·    Impôts sur les sociétés des acteurs de l’immobilier (promoteurs, constructeurs, architectes, agences immobilières, commercialisateurs, banques, etc…),

·    Impôt sur le revenu de ceux qui y travaillent

et grand créateur d’emploi : la construction d’un logement neuf créé 1,8 emploi pendant 1 an.

Les anciennes lois de défiscalisation

Les lois avec Déduction d’impôt

Les lois avec Réduction d’impôt

La gestion locative

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La gestion locative

La réussite de votre opération de défiscalisation loi Pinel dépend fortement de la location de votre logement neuf.
En effet, pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, vous devez louer votre appartement neuf (ou maison) de manière continue à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Le loyer applicable (plafonné) dépend de la superficie de l’appartement et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.

La Gestion locative

Si vous n’êtes pas un professionnel ou un passionné de la gestion locative, il est sage de confier la gestion de votre bien à un professionnel qui connait le marché locatif local. Il administrera les parties privatives du logement en accord avec la législation, les normes et les règles comptables en vigueur.
Cette gestion doit être formalisée par un mandat de gestion locative dans lequel vous, en tant que propriétaire (mandant) donnez à un professionnel (mandataire) le pouvoir d’accomplir en votre nom les tâches administratives, comptables ou juridiques nécessaire à la bonne gestion de votre bien.

Location et Gestion

Ce professionnel s’occupera de la Location et de la Gestion du bien :

·    Publicité et recherche de locataire.

·    Rédaction du bail.

·    Etat des lieux d’entrée et de sortie.

·    Mise en place et relation avec les locataires.

·    Virements des loyers.

Ces services ont un coût compris entre 7 et 10% du loyer, et sont intégralement déductibles fiscalement de vos loyers.

Garanties locatives

Votre gestionnaire pourra également souscrire pour vous des garanties locatives auprès de compagnies d’assurances spécialisées :

·    Garantie de loyers impayés.

·    Remboursement des contentieux judiciaires.

·    Dégradations immobilières.

·    Protection juridique.

·    Frais d’éviction des locataires.

·    Vacance locative.

·    Carence locative (mise en place du 1er locataire).

Ces services ont un coût compris entre 2,5 et 5%, avec des franchises plus ou moins importantes selon les compagnies d’assurance, et sont déductibles fiscalement de vos loyers (exceptées la vacance et la carence locative).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le gestionnaire ne pourra exercer sa mission de gestion locative qu’après avoir reçu le mandat de gestion signé par le propriétaire.

Les garanties locatives

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Les garanties locatives

Les garanties locatives sont un service que fournit une agence immobilière, parmi les autres services traditionnels que sont la gestion, le suivi de l’appartement ou de la maison, l’entretien et travaux courants, la perception et virement bancaire mensuel des loyers, le relevé de compte propriétaire trimestriel, le règlement des charges.

Assurance pour risques locatifs : les Garanties locatives

Diverses assurances locatives sont souscrites par le gestionnaire, pour le compte de l’investisseur, afin d’assurer celui-ci contre des risques éventuels tels que :

·    Les loyers impayés,

·    Les frais de contentieux juridique,

·    Les dégradations immobilières,

·    Les frais de protection juridique,

·    Les frais d’éviction du locataire,

·    La réduction du préavis légal de congés du locataire,

·    L’absence de locataire.

Détail des garanties locatives

(Les services, montants et durées des franchises/garanties sont variables d’une compagnie d’assurance à l’autre).

Assurance Loyers Impayés

En cas de non-paiement du loyer quittancé par le locataire, l’assurance prend en charge le loyer. Les loyers seront payés à partir du 4ème mois, rétroactifs au premier jour d’impayé.

Frais de contentieux judiciaire

En cas de procédure juridique en vue de faire payer ou expulser le locataire, les frais seront pris en charge par l’assurance et ce avec libre choix de l’huissier et de l’avocat.

Assurance dégradation immobilière

En cas de dégradation des locaux par le locataire, l’assurance prend en charge, les travaux de remise en état.

Protection juridique

Pour toute procédure du locataire contre le propriétaire, l’assurance prend en charge les frais, avec libre choix de l’huissier et de l’avocat.

Frais d’éviction du locataire

Il est parfois utile et même souhaitable d’encourager un locataire à partir. L’assurance prend alors à sa charge les frais de déménagement de ce locataire.

Garantie première location (Carence)

Mise en place du 1er locataire.
Cette garantie est variable selon les programmes immobiliers commercialisés.

Garantie Renouvellement de locataire (Vacance)

Préavis – Période 1
A la réception l’avis de départ du locataire, en cas de réduction du préavis légal de 3 mois de congé, l’assurance couvre jusqu’à 3 mois de recherche du nouveau locataire, afin de reconstituer le préavis normal.
Cette garantie couvre également une expulsion, un départ furtif du locataire, un départ négocié du locataire, ou lorsque l’assurance détérioration immobilière est mise en jeu.

Vacance – Période 2
Après le départ du locataire : quel que soit la cause de la vacance locative (absence de locataire), l’assurance prend en charge, après la franchise ( 30 jours), les mois de loyer hors charges à 100% (pendant 3 mois ou 6 mois, selon l’offre du gestionnaire).

Le présent document est donné à titre indicatif. Il ne présente pas de caractère contractuel. Seul fait foi le mandat de gestion, assorti des conditions générales et particulières, signé entre le gestionnaire et le propriétaire mandant.

La location immobilière

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La location immobilière

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l’une des parties (appelée bailleur) s’engage, moyennant un prix (le loyer) que l’autre partie (appelée preneur) s’oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière.

La Location : Obligations Bailleur / Locataire

OBLIGATION DU BAILLEUR

Mise à disposition d’un logement décent

Le propriétaire bailleur doit remettre au locataire un logement décent doté d’une surface habitable et d’équipements conforme à l’habitation.

Obligation d’entretien, de réparation et de fonctionnement

Le bailleur doit entretenir le logement et y faire toutes grosses réparations, autres que les réparations locatives. Lors de l’entrée dans les lieux, les parties peuvent convenir dans le bail de travaux exécuté par le locataire en contrepartie d’une réduction de loyer.

Obligation de ne pas s’opposer à la réalisation de travaux

Le bailleur ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors qu’ils ne constituent pas une transformation du logement (petits aménagements qui ne modifient pas la distribution, portes, cloisons, ou équipements sanitaires et/ou chauffage).

Usage paisible du logement

Le bailleur doit assurer au locataire la tranquillité de son logement mais il n’est pas responsable des troubles que les voisins pourraient occasionner à son locataire.

Obligation de transmettre une quittance de loyer

Le bailleur doit fournir gratuitement une quittance de loyer (détail des sommes versées en distinguant loyer et charges locatives) au locataire s’il le demande.

Recours du locataire en cas de difficultés

Si le bailleur ne satisfait pas à ses obligations, le locataire peut saisir une commission départementale de conciliation ou le greffe du tribunal d’instance, mais ne doit en aucun cas cesser de payer son loyer.

Obligation d’information

·    Obligation d’informer le locataire si l’immeuble a subi une catastrophe naturelle (inondation, coulée de boue, sécheresse, tempête…) ou une catastrophe technologique (explosion d’usine chimique, fuite toxique) ayant entraîné le versement d’une indemnité (art L125-5 code de l’environnement).

·    Obligation d’informer le locataire que le bien loué est situé dans une zone de sismicité ou dans un plan de prévention des risques naturels.

·    Obligation d’informer le locataire du plan d’exposition au bruit si le bien est situé à proximité d’un aéroport.

·    Obligation d’informer sur la consommation énergétique du logement avec le Diagnostic de Performance énergétique (DPE).

·    Obligation d’informer le locataire sur les modalités de réception des services de télévision.

·    Obligation de réaliser un diagnostic plomb pour les logements construits avant le 1er Janvier 1949.

OBLIGATION DU LOCATAIRE

Obligation de paiement du loyer

Le locataire doit payer son loyer et les charges locatives à la date prévue dans le bail.

Obligation administrative du locataire

Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité pour le logement renouvelée chaque année.
Le locataire doit respecter le contrat de location, le règlement de copropriété sans créer de troubles au voisinage (chiens méchants, bruits répétitifs, comportements violents, menaces, mauvaises odeurs…).
Le locataire est responsable des troubles par tous les occupants du logement (y compris les animaux domestiques) sous peine de résiliation du bail.
Le locataire doit respecter l’usage du logement prévu dans son contrat de location : résidence principale par exemple.
Le locataire ne peut pas sous louer son logement sans l’autorisation du propriétaire bailleur.

Le syndic de copropriété

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Le syndic de copropriété

En droit de la copropriété « le syndic » est la personne physique ou morale désignée par l’assemblée générale des copropriétaires. La fonction d’un syndic consiste à assurer l’administration de l’immeuble dépendant de la copropriété.

Mission du syndic de copropriété

La mission du syndic de copropriété se résume en la gestion de l’immeuble.

·    Faire respecter le règlement de copropriété,

·    Représenter le syndicat des copropriétaires en justice,

·    Exécuter toutes les décisions prises par l’assemblée générale,

·    Tenir à jour la liste des copropriétaires et les archives de la copropriété.

·    Gestion courante : documents, budgets et comptabilité.

·    Organiser 1 fois par an une assemblée générale.

Selon la loi du 2 janvier 1970, le syndic doit être titulaire d’une carte professionnelle de gestion immobilière. Etant professionnel, il assurera les garanties qu’elles soient en matière de compétence ou financière. Le syndic peut également être un membre élu parmi les copropriétaires, les locataires, leur conjoint ou leurs représentants légaux. Il sera considéré comme bénévole et ne percevra pas d’honoraires.

Les dépenses

Le syndic de copropriété n’a le droit de s’engager que dans les dépenses pour lesquelles l’assemblée a voté.
Exception pouvant permettre au syndic de réaliser des dépenses sans le vote de l’assemblée : le cas d’urgence (travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble).

Pour l’entretien courant de l’immeuble, les copropriétaires, lors du vote de l’assemblée générale, ont la possibilité d’encadrer les dépenses et de fixer une somme maximum.

Barêmes de la loi Pinel

Sommaire

  • Plafond de loyers et ressources Pinel
  • Classement des communes par zone fiscale
  • Calcul de la surface fiscale Pinel

Plafond de loyers et ressources Pinel

Pourquoi existe-t-il dans certains logements des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires ?

Pour inciter le secteur privé à investir dans l’immobilier neuf et soutenir le secteur immobilier intermédiaire (ou semi-social), l’état incite les contribuables à acheter des logements neufs pour les louer à des conditions légèrement inférieures à celles du marché.

Ainsi, pour bénéficier d’une défiscalisation Pinel, l’investisseur doit s’engager à ce que le loyer au m² mensuel n’excède pas, durant toute la durée de l’engagement de location, un plafond de loyer réactualisé tous les ans.

Les Plafonds de loyers

Récapitulatif des plafonds de loyers des différentes lois de défiscalisation de 2011 à 2017

Les Plafonds de ressources

Récapitulatif des plafonds de ressources des différentes lois de défiscalisation pour les baux conclus ou renouvelés en 2017

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Classement des communes par zone fiscale

Pourquoi un classement des communes par zone ? Afin de répartir l’aide (la loi Pinel par exemple) à la construction dans les zones où le marché locatif est tendu, c’est à dire que la demande est plus forte que l’offre, et limiter cette aide là où le marché est sain, le territoire français a été divisé en zones.
Ces zones permettent d’apprécier des plafonds de loyers différents et des plafonds de ressources des locataires adaptés à la zone géographique concernée.

Classement des communes par zone fiscale

Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis en 2006 et 2009.
Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires a engagé une révision de ce zonage pour tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales.


LES DISPOSITIFS CONCERNÉS PAR LE ZONAGE AU 1ER OCTOBRE 2014

·    Dispositif Pinel d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers

·    PTZ (Prêt à taux zéro)

·    Logement intermédiaire, dispositif destiné aux acteurs institutionnels

Voici une liste des communes classées par zones fiscales : la zone Abis, la zone A,  la zone B1,  la zone B2 et  la zone C

ZONE A BIS

75 – Paris
Paris.
78 – Yvelines
Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
92 – Hauts-de-Seine
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.
93 – Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.
94 – Val-de-Marne
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
95 – Val-d’Oise
Enghien-les-Bains.

ZONE A

01 – Ain
Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry.
06 – Alpes-Maritimes
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
13 – Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
2A – Corse-du-Sud
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
34 – Hérault
Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
59 – Nord
La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal.
60 – Oise
Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin.
69 – Rhône
Lyon, Villeurbanne.
74 – Haute-Savoie
Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens.
77 – Seine-et-Marne
Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.
78 – Yvelines
Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L’Étang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux.
83 – Var
Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Cuers, Évenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d’Azur, La Crau, La Croix-Valmer, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adrets-de-l’Estérel, Ollioules, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.
91 – Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
92 – Hauts-de-Seine
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
93 – Seine-Saint-Denis
Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Pavillons-sous-Bois, L’Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse.
94 – Val-de-Marne
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine.
95 – Val-d’Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, L’Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

ZONE B1

01 – Ain
Beynost, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, La Boisse, Léaz, Miribel, Montluel, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy.
02 – Aisne
Villers-Cotterêts.
06 – Alpes-Maritimes
Bonson, Gilette, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey.
13 – Bouches-du-Rhône
Arles, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, Grans, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren.
14 – Calvados
Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.
17 – Charente-Maritime
Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Fouras, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, L’Houmeau, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer.
2A – Corse-du-Sud
Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova.
2B – Haute-Corse
Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani, L’Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Balagna, Sorbo-Ocagnano, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno.
21 – Côte-d’Or
Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.
27 – Eure
Alizay, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gisors, Igoville, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Martot, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d’Autils, Vernon.
28 – Eure-et-Loir
Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Épernon, Hanches, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez.
30 – Gard
Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Langlade, Le Grau-du-Roi, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.
31 – Haute-Garonne
Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, L’Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.
33 – Gironde
Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Langoiran, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Tourne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, SallebSuf, Tabanac, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac.
34 – Hérault
Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle.
35 – Ille-et-Vilaine
Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Le Rheu, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.
37 – Indre-et-Loire
Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.
38 – Isère
Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, L’Isle-d’Abeau, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, Poisat, Pont-de-Chéruy, Renage, Rives, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe.
40 – Landes
Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse.
44 – Loire-Atlantique
Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.
45 – Loiret
Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
51 – Marne
Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux.
54 – Meurthe-et-Moselle
Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.
56 – Morbihan
Bangor, Hœdic, Le Palais, Locmaria, Sauzon.
57 – Moselle
Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy.
59 – Nord
Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, La Chapelle-d’Armentières, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.
60 – Oise
Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Cauffry, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Le Meux, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Mello, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu.
62 – Pas-de-Calais
Béthune, Lens.
63 – Puy-de-Dôme
Chamalières, Clermont-Ferrand.
64 – Pyrénées-Atlantiques
Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
66 – Pyrénées-Orientales
Argelès-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Perpignan, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho.
67 – Bas-Rhin
Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, Wolfisheim.
68 – Haut-Rhin
Huningue, Mulhouse, Saint-Louis.
69 – Rhône
Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belleville, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d’Azergues, Chessy, Civrieux-d’Azergues, Collonges-au-Mont-d’Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Denicé, Dommartin, Écully, Éveux, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lachassagne, L’Arbresle, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Étoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Mornant, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-d’Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Toussieu, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.
73 – Savoie
Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette, La Bâthie, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Bourget-du-Lac, Mercury, Méry, Montagnole, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.
74 – Haute-Savoie
Alby-sur-Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cran-Gevrier, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Épagny, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy, Jonzier-Épagny, La Balme-de-Sillingy, La Chapelle-Rambaud, La Muraz, La Roche-sur-Foron, Le Sappey, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sallanches, Savigny, Scientrier, Scionzier, Seynod, Sillingy, Thônes, Thonon-les-Bains, Thyez, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes.
76 – Seine-Maritime
Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bois-Guillaume-Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Grand-Couronne, Harfleur, Isneauville, La Londe, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sainte-Adresse, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye.
77 – Seine-et-Marne
Annet-sur-Marne, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Chauconin-Neufmontiers, Chevry-Cossigny, Coulommiers, Darvault, Écuelles, Faremoutiers, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, La Celle-sur-Morin, La Ferté-sous-Jouarre, Le Pin, Mareuil-lès-Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Othis, Perthes, Pommeuse, Pontcarré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery, Varennes-sur-Seine, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Voisenon.
78 – Yvelines
Aigremont, Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Favrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Le Perray-en-Yvelines, Les Alluets-le-Roi, Les Essarts-le-Roi, Les Mesnuls, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt, Milon-la-Chapelle, Montfort-l’Amaury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-Noble, Vicq.
80 – Somme
Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.
83 – Var
Brignoles, Callian, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, La Celle, La Motte, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Muy, Le Val, Les Arcs, Lorgues, Montauroux, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Trans-en-Provence, Vidauban.
84 – Vaucluse
Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, La Bastidonne, La Tour-d’Aigues, Le Pontet, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Robion, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Taillades, Vedène, Velleron, Villelaure.
85 – Vendée
Barbâtre, Château-d’Olonne, La Guérinière, L’Épine, Les Sables-d’Olonne, Noirmoutier-en-l’Île, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
87 – Haute-Vienne
Limoges.
91 – Essonne
Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D’Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, La Ferté-Alais, Lardy, Les Molières, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École, Torfou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit.
95 – Val-d’Oise
Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Bouqueval, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Marly-la-Ville, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Nerville-la-Forêt, Nointel, Presles, Puiseux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villeron.
971 – Guadeloupe
Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Grand-Bourg, La Désirade, Lamentin, Le Gosier, Le Moule, Les Abymes, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Saint-François, Saint-Louis, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.
972 – Martinique
Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Grand’Rivière, Gros-Morne, La Trinité, L’Ajoupa-Bouillon, Le Carbet, Le Diamant, Le François, Le Lamentin, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Le Vauclin, Les Anses-d’Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher.
973 – Guyane
Apatou, Awala-Yalimapo, Camopi, Cayenne, Grand-Santi, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Papaichton, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Élie, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni, Saül, Sinnamary.
974 – La Réunion
Bras-Panon, Cilaos, Entre-Deux, La Plaine-des-Palmistes, La Possession, Le Port, Le Tampon, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L’Étang-Salé, Petite-Île, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Salazie.
976 – Mayotte
Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M’Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni.
ZONE B2

01 – Ain
Ambérieu-en-Bugey, Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Lancrans, Lélex, Massieux, Meximieux, Mijoux, Mionnay, Misérieux, Niévroz, Oyonnax, Parcieux, Péronnas, Pérouges, Pizay, Rancé, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Croix, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Thil, Toussieux, Tramoyes, Villars-les-Dombes, Viriat.
02 – Aisne
Athies-sous-Laon, Belleu, Bézu-le-Guéry, Blesmes, Brasles, Brumetz, Bussiares, Castres, Chambry, Château-Thierry, Chézy-en-Orxois, Chierry, Contescourt, Corcy, Coupru, Courchamps, Courmelles, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Crouy, Cuffies, Dallon, Dammard, Domptin, Essigny-le-Petit, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Hautevesnes, Homblières, La Celle-sous-Montmirail, La Ferté-Milon, Laon, Largny-sur-Automne, Lesdins, Longpont, Marcy, Marigny-en-Orxois, Mercin-et-Vaux, Mesnil-Saint-Laurent, Monnes, Montigny-l’Allier, Montreuil-aux-Lions, Morcourt, Neuilly-Saint-Front, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Omissy, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Remaucourt, Rouvroy, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Soissons, Vauxbuin, Veuilly-la-Poterie, Vichel-Nanteuil, Viels-Maisons, Vierzy, Villeneuve-Saint-Germain.
03 – Allier
Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy.
04 – Alpes-de-Haute-Provence
Corbières, Esparron-de-Verdon, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, La Brillanne, Les Mées, Mane, Manosque, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Sainte-Tulle, Saint-Martin-de-Brômes, Sisteron, Valensole, Villeneuve, Volx.
05 – Hautes-Alpes
Briançon, Gap.
06 – Alpes-Maritimes
Andon, Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bouyon, Breil-sur-Roya, Castillon, Caussols, Cipières, Coaraze, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Duranus, Escragnolles, Gréolières, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Les Ferres, L’Escarène, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Revest-les-Roches, Roquestéron-Grasse, Toudon, Touët-de-l’Escarène, Tourette-du-Château, Utelle.
07 – Ardèche
Cornas, Guilherand-Granges, Le Teil, Mauves, Rochemaure, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Soyons, Tournon-sur-Rhône.
08 – Ardennes
Charleville-Mézières, La Francheville, Les Ayvelles, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, Villers-Semeuse, Warcq.
10 – Aube
Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes, Verrières, Villechétif.
11 – Aude
Armissan, Bages, Berriac, Carcassonne, Cazilhac, Coursan, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Pennautier, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Salles-d’Aude, Sigean, Vinassan.
12 – Aveyron
Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Sébazac-Concourès.
13 – Bouches-du-Rhône
Alleins, Aureille, Aurons, Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d’Orgon, Puyloubier, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas, Tarascon, Vauvenargues, Vernègues, Verquières.
14 – Calvados
Ablon, Argences, Auberville, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Bretteville-l’Orgueilleuse, Cabourg, Cagny, Cambes-en-Plaine, Canapville, Colleville-Montgomery, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Cuverville, Démouville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Équemauville, Éterville, Fontaine-Étoupefour, Frénouville, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Houlgate, La Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Mouen, Moult, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Pont-l’Évêque, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d’Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Vaast-en-Auge, Sannerville, Touques, Tourgéville, Tourville-sur-Odon, Trouville-sur-Mer, Varaville, Villers-sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons.
16 – Charente
Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.
17 – Charente-Maritime
Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, Dolus-d’Oléron, Échillais, Épargnes, Esnandes, Étaules, Floirac, Fontcouverte, Grézac, Île-d’Aix, La Brée-les-Bains, La Jarne, La Tremblade, Le Château-d’Oléron, Le Chay, Le Grand-Village-Plage, L’Éguille, Les Gonds, Les Mathes, Marsilly, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saint-Augustin, Saint-Denis-d’Oléron, Saintes, Sainte-Soulle, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Yves.
18 – Cher
Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, Fussy, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de-Volangis, Trouy.
19 – Corrèze
Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac.
2A – Corse-du-Sud
Albitreccia, Altagène, Ambiegna, Arbellara, Arbori, Argiusta-Moriccio, Arro, Aullène, Azilone-Ampaza, Azzana, Balogna, Bastelica, Belvédère-Campomoro, Bilia, Bocognano, Calcatoggio, Campo, Cannelle, Carbini, Carbuccia, Cardo-Torgia, Cargèse, Cargiaca, Casaglione, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Coggia, Cognocoli-Monticchi, Conca, Corrano, Coti-Chiavari, Cozzano, Cristinacce, Eccica-Suarella, Évisa, Figari, Foce, Forciolo, Fozzano, Frasseto, Granace, Grossa, Grosseto-Prugna, Guagno, Guargualé, Guitera-les-Bains, Lecci, Letia, Levie, Lopigna, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela, Moca-Croce, Monacia-d’Aullène, Murzo, Ocana, Olivese, Olmeto, Olmiccia, Orto, Osani, Ota, Palneca, Partinello, Pastricciola, Petreto-Bicchisano, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Poggiolo, Quasquara, Quenza, Renno, Rezza, Rosazia, Sainte-Lucie-de-Tallano, Salice, Sampolo, San-Gavino-di-Carbini, Santa-Maria-Figaniella, Santa-Maria-Siché, Sant’Andréa-d’Orcino, Sari-d’Orcino, Sari-Solenzara, Serra-di-Ferro, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sollacaro, Sorbollano, Sotta, Tasso, Tavera, Tolla, Ucciani, Urbalacone, Vero, Vico, Viggianello, Zérubia, Zévaco, Zicavo, Zigliara, Zonza, Zoza.
2B – Haute-Corse
Aghione, Aiti, Alando, Albertacce, Aléria, Altiani, Alzi, Ampriani, Antisanti, Asco, Avapessa, Barbaggio, Barrettali, Belgodère, Bigorno, Bisinchi, Bustanico, Cagnano, Calacuccia, Cambia, Campana, Campi, Campile, Campitello, Canale-di-Verde, Canari, Canavaggia, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Casevecchie, Castellare-di-Mercurio, Castello-di-Rostino, Castifao, Castiglione, Castineta, Castirla, Cateri, Centuri, Cervione, Chiatra, Chisa, Corscia, Corte, Costa, Croce, Crocicchia, Erbajolo, Érone, Ersa, Farinole, Favalello, Felce, Feliceto, Ficaja, Focicchia, Galéria, Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni, Giocatojo, Giuncaggio, Isolaccio-di-Fiumorbo, La Porta, Lama, Lano, Lavatoggio, Lento, Linguizzetta, Loreto-di-Casinca, Lozzi, Lugo-di-Nazza, Luri, Manso, Matra, Mausoléo, Mazzola, Meria, Moïta, Moltifao, Monacia-d’Orezza, Monte, Montegrosso, Morosaglia, Morsiglia, Muracciole, Murato, Muro, Nessa, Nocario, Noceta, Nonza, Novale, Novella, Occhiatana, Ogliastro, Olcani, Oletta, Olmeta-di-Capocorso, Olmeta-di-Tuda, Olmi-Cappella, Olmo, Omessa, Ortale, Ortiporio, Palasca, Pancheraccia, Parata, Patrimonio, Penta-Acquatella, Perelli, Pero-Casevecchie, Pianello, Piano, Piazzali, Piazzole, Piedicorte-di-Gaggio, Piedicroce, Piedigriggio, Piedipartino, Pie-d’Orezza, Pietracorbara, Pietra-di-Verde, Pietralba, Pietraserena, Pietricaggio, Pietroso, Piève, Pino, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-d’Oletta, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Popolasca, Porri, Prato-di-Giovellina, Prunelli-di-Casacconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quercitello, Rapaggio, Rapale, Riventosa, Rogliano, Rospigliani, Rusio, Rutali, Saint-Florent, Saliceto, San-Damiano, San-Gavino-d’Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, San-Gavino-di-Tenda, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Lorenzo, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Mercurio, Santa-Maria-Poggio, Sant’Andréa-di-Bozio, Sant’Andréa-di-Cotone, Sant’Antonino, Santa-Reparata-di-Moriani, Santo-Pietro-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Venaco, Scata, Scolca, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Sisco, Solaro, Sorio, Soveria, Speloncato, Stazzona, Tallone, Tarrano, Tomino, Tox, Tralonca, Urtaca, Vallecalle, Valle-d’Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-di-Rostino, Valle-d’Orezza, Vallica, Velone-Orneto, Venaco, Ventiseri, Verdèse, Vezzani, Vignale, Ville-di-Paraso, Vivario, Volpajola, Zalana, Zilia, Zuani.
21 – Côte-d’Or
Ahuy, Beaune, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Crimolois, Fénay, Hauteville-lès-Dijon, Magny-sur-Tille.
22 – Côtes-d’Armor
Dinan, Hillion, Île-de-Bréhat, Kermaria-Sulard, La Méaugon, Lancieux, Langueux, Lannion, Léhon, Louannec, Penvénan, Perros-Guirec, Plédran, Plérin, Plessix-Balisson, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec’h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Taden, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel, Tréméloir, Trémuson, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.
24 – Dordogne
Bassillac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l’Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac.
25 – Doubs
Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Bourguignon, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Dommartin, Doubs, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Hérimoncourt, Houtaud, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Morteau, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pontarlier, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt.
26 – Drôme
Ancône, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Chatuzange-le-Goubet, Étoile-sur-Rhône, Génissieux, Malissard, Montboucher-sur-Jabron, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montmeyran, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Marcel-lès-Valence, Tain-l’Hermitage, Valence.
27 – Eure
Acquigny, Aigleville, Amécourt, Amfreville-sur-Iton, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aubevoye, Authevernes, Aviron, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Berthenonville, Beuzeville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Bois-le-Roi, Boncourt, Boulleville, Bretagnolles, Breuilpont, Bueil, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Caugé, Chaignes, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Cierrey, Civières, Corneville-sur-Risle, Coudray, Courcelles-sur-Seine, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dampsmesnil, Dangu, Dardez, Doudeauville-en-Vexin, Écos, Émalleville, Épieds, Étrépagny, Évreux, Ézy-sur-Eure, Farceaux, Fatouville-Grestain, Fauville, Fiquefleur-Équainville, Fontenay, Fourges, Fours-en-Vexin, Gadencourt, Gamaches-en-Vexin, Garennes-sur-Eure, Gauciel, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Guerny, Guichainville, Hacqueville, Hébécourt, Hécourt, Heudicourt, Huest, Incarville, Irreville, Ivry-la-Bataille, La Boissière, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, La Couture-Boussey, La Haye-le-Comte, La Neuve-Grange, La Trinité, Le Boulay-Morin, Le Manoir, Le Mesnil-Fuguet, Le Plessis-Grohan, Le Thil, Le Torpt, Le Val-David, Le Vaudreuil, Le Vieil-Évreux, Léry, Les Baux-Sainte-Croix, Les Damps, Les Thilliers-en-Vexin, Les Ventes, L’Habit, Lignerolles, Longchamps, Louviers, Mainneville, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Marcilly-sur-Eure, Martagny, Merey, Mesnil-sous-Vienne, Miserey, Mouettes, Mouflaines, Mousseaux-Neuville, Neaufles-Saint-Martin, Neuilly, Nojeon-en-Vexin, Normanville, Noyers, Parville, Pinterville, Pîtres, Pont-Audemer, Pont-de-l’Arche, Puchay, Reuilly, Richeville, Sacquenville, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Germain-Village, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Luc, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Vigor, Sancourt, Sassey, Serez, Suzay, Tourneville, Toutainville, Val-de-Reuil, Vesly, Vieux-Villez, Villegats, Villers-en-Vexin, Villers-sur-le-Roule, Villiers-en-Désoeuvre.
28 – Eure-et-Loir
Abondant, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Barmainville, Baudreville, Berchères-sur-Vesgre, Béville-le-Comte, Bleury-Saint-Symphorien, Boncourt, Bouglainval, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, Bû, Champagne, Champseru, Charpont, Chartainvilliers, Châtenay, Chaudon, Cherisy, Coulombs, Croisilles, Denonville, Dreux, Droue-sur-Drouette, Écluzelles, Écrosnes, Faverolles, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Germainville, Gilles, Gommerville, Gouillons, Goussainville, Guainville, Havelu, Houx, Intréville, La Chapelle-d’Aunainville, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d’Ivry, Le Boullay-Thierry, Le Gué-de-Longroi, Le Mesnil-Simon, Les Pinthières, Léthuin, Levainville, Levesville-la-Chenard, Lormaye, Louville-la-Chenard, Luray, Maintenon, Maisons, Marchezais, Mérouville, Mévoisins, Mézières-en-Drouais, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Néron, Neuvy-en-Beauce, Nogent-le-Roi, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Ormoy, Ouarville, Ouerre, Oulins, Oysonville, Pierres, Roinville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvres, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Piat, Sainville, Santeuil, Saussay, Senantes, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Soulaires, Umpeau, Vernouillet, Vierville, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier, Voise, Yermenonville, Ymeray.
29 – Finistère
Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Gouesnach, Gouesnou, Guengat, Guilers, Guilvinec, Guipavas, Île-de-Batz, Île-de-Sein, Île-Molène, Île-Tudy, La Forêt-Fouesnant, Le Relecq-Kerhuon, Loctudy, Loperhet, Ouessant, Penmarch, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plonéis, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluguffan, Pont-l’Abbé, Quimper, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Trégunc.
30 – Gard
Alès, Anduze, Aramon, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Boisset-et-Gaujac, Cendras, Clarensac, Laudun-l’Ardoise, Le Cailar, Méjannes-lès-Alès, Orsan, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-d’Aigouze, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Saze, Tresques, Vauvert.
31 – Haute-Garonne
Castelnau-d’Estrétefonds.
33 – Gironde
Ambès, Andernos-les-Bains, Arès, Aubie-et-Espessas, Cubzac-les-Ponts, Lalande-de-Pomerol, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Les Billaux, Libourne, Marcheprime, Pineuilh, Pomerol, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Émilion, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
34 – Hérault
Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
35 – Ille-et-Vilaine
Bourgbarré, Brécé, Cancale, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Hirel, La Chapelle-Thouarault, La Fresnais, La Gouesnière, La Richardais, La Ville-ès-Nonais, Laillé, Le Tronchet, Le Verger, Lillemer, Miniac-Morvan, Nouvoitou, Noyal-sur-Vilaine, Parthenay-de-Bretagne, Plerguer, Pleurtuit, Saint-Armel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac, Saint-Sulpice-la-Forêt.
36 – Indre
Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, Saint-Maur.
37 – Indre-et-Loire
Cangey, Chargé, Civray-de-Touraine, Dierre, Druye, La Croix-en-Touraine, Limeray, Monts, Noizay, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes.
38 – Isère
Chanas, Chatte, Four, Jardin, La Chapelle-de-la-Tour, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Péage-de-Roussillon, Les Roches-de-Condrieu, Pontcharra, Pont-Évêque, Roussillon, Sablons, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcellin, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Prim, Salaise-sur-Sanne, Satolas-et-Bonce, Seyssuel, Vienne, Vinay.
39 – Jura
Authume, Baverans, Bois-d’Amont, Brevans, Choisey, Crissey, Dole, Foucherans, Les Rousses, Prémanon, Villette-lès-Dole.
40 – Landes
Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Orx, Saint-Barthélemy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vincent-de-Paul, Sanguinet, Seyresse, Soustons.
41 – Loir-et-Cher
Averdon, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Fossé, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Les Montils, Marolles, Menars, Monthou-sur-Bièvre, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Sambin, Seur, Valaire, Villebarou, Villerbon, Vineuil.
42 – Loire
Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Cellieu, Châteauneuf, Chazelles-sur-Lyon, Commelle-Vernay, Farnay, Firminy, Fraisses, Genilac, La Fouillouse, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L’Étrat, L’Horme, Lorette, Mably, Montbrison, Montrond-les-Bains, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d’Apchon, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Savigneux, Sorbiers, Sury-le-Comtal, Unieux, Veauche, Villars, Villerest.
43 – Haute-Loire
Aurec-sur-Loire, Monistrol-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d’Auroure, Saint-Just-Malmont.
44 – Loire-Atlantique
Ancenis, Assérac, Besné, Clisson, Grandchamps-des-Fontaines, Herbignac, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Heulin, La Haie-Fouassière, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Mesquer, Mouzillon, Nort-sur-Erdre, Piriac-sur-Mer, Pontchâteau, Préfailles, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux

45 – Loiret
Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Bou, Cepoy, Châlette-sur-Loing, C

*/*****Article suivant

Calcul de la surface fiscale Pinel

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, il est nécessaire de louer votre bien immobilier neuf en respectant des seuils maximums de loyers, loyers calculés en fonction d’un plafond mensuel de loyer par m² paru par décret chaque année.

Plafonds de loyers Pinel

Pour les baux conclus en 2017, les plafonds de loyers Pinel sont les suivants, selon les zones géographiques :

Surface fiscale Pinel

Quel est le m² à prendre en compte pour calculer le loyer maximum ?

La surface à prendre en compte pour l’appréciation des plafonds de loyer s’entend de la surface habitable (voir A).

Cette surface habitable est augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes (voir B).
La surface ainsi définie figure dans l’engagement de location pris par le bailleur.
La surface des garages et des emplacements de stationnement n’est pas prise en compte, sauf sous certaines conditions (voir C).

En additionnant la surface habitable plus la moitié des surfaces annexes (plafonnées à 9 m²) on obtient la surface fiscale.

Pour calculer le plafond de loyer, il suffit de multiplier la surface fiscale par le plafond de la zone géographique, en fonction de la fiscalité choisie par l’investisseur.

Exemple du calcul de la surface fiscale Pinel

Soit un appartement neuf T2 en zone B1.
L’investisseur déclare une loi Pinel.
Surface habitable : 40,5 m²
Balcon : 4,2 m²
Cellier extérieur : 3 m²
Surface fiscale = 40,5 + (4,2 + 3)/2 = 44,1 m²

Il faut ensuite appliquer le coefficient Pinel, arrondi à la deuxième décimale la plus proche :
0,7 + 19/Surf.fiscale  = 1,13

Le loyer Pinel maximum pour un bail signé en 2016 sera de :
44, 1 m² x 10,07 x 1,13 €/m² = 501,81 €

(A) Surface habitable

La surface habitable du logement s’entend de celle mentionnée à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. Elle est composée de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.


(B)Calcul des surfaces des annexes et dépendances

Les annexes s’entendent de celles mentionnées aux articles R. 353-12 et R. 331-10 code de la construction et de l’habitation. La surface des annexes à ajouter à la surface habitable, avant l’application du plafond de 8 m2, s’entend de la somme des surfaces réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m.
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les celliers intérieurs ou extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 m2, les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré (article premier de l’arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l’article R. 353-12 et de l’article R. 331-10 du code de la construction et de l’habitation).
Les terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré s’entendent notamment de celles situées en totalité sur le toit d’un logement (cas des immeubles construits en gradins dans lesquels la dalle qui constitue la toiture d’une partie d’un logement sert de terrasse au logement supérieur) ou sur le toit des dépendances immédiates et nécessaires d’un logement (dépendances ou parking souterrain par exemple) et dont le locataire a la jouissance exclusive. Tel n’est pas le cas, en revanche, des terrasses carrelées en rez-de-jardin d’une maison individuelle.
Elles comprennent également les varangues dans une limite maximale de 14 m2. A cet égard, il est précisé

Les déclarations fiscales

Sommaire

Les déclarations fiscales

Afin de bénéficier des lois de défiscalisation (Pinel, LMNP, etc..), un certain nombre de formalités fiscales sont nécessaires, notamment la déclaration des revenus fonciers.

La Déclaration des revenus fonciers

Des formulaires fiscaux (imprimés spécifiques selon la loi de défiscalisation utilisée, et selon l’année de déclaration) sont disponibles en téléchargement sur le site des impôts. A ces formulaires, divers justificatifs sont à joindre (bail, factures, frais d’actes, DAT, etc..).

Afin de vous éviter ces fastidieuses procédures, tous les ans, nos conseillers pourront se mettre à votre disposition pour vous aider à remplir vos déclarations de revenus fonciers 2044 ou 2044 Spéciale (déclaration de revenus fonciers), le formulaire 2044 EB (engagement de location), la déclaration 2044 (la réduction d’impôt Pinel), vos déclarations éventuelles 2072 (SCI), les formulaires H1 ou H2 (déclaration pour profiter de l’exonération partielle de taxe foncière), etc… et effectuer avec vous les démarches administratives pour bénéficier des réductions d’impôts.

Remplir sa déclaration va devenir un plaisir !

De plus, nos conseillers, en fonction des changements fiscaux, financiers, professionnels, patrimoniaux ou familiaux intervenus dans votre vie, vous proposeront régulièrement une optimisation de votre patrimoine.

SCI (Société Civile Immobilière)

Sommaire

SCI (Société Civile Immobilière)

Qu'est-ce qu'une SCI, et quelle est son utilité ?

Une SCI est une société dans laquelle plusieurs personnes (les associés) décident par contrat (les statuts) de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou contribuer aux pertes. 
Il s'agit d’une société civile dotée de la personnalité juridique et ayant un objet immobilier.

Les bénéfices ou pertes sont répartis entre les associés au prorata de leur parts dans la SCI.
La valeur des parts sociales tient compte du passif supporté par la société. 
Elle permet de faciliter la transmission du patrimoine.
Elle permet de se louer ses locaux professionnels.

La SCI est utile pour gérer un patrimoine immobilier en famille, en échappant à l'indivision :

·  En indivision, lorsqu’un indivisaire veut vendre le bien les autres indivisaires sont obligés de vendre le bien, ou de racheter les parts de l'indivisaire.

·  Avec la SCI, les associés ne sont ni obligés de revendre le bien, ni de racheter les parts de l'associé vendeur.

Fiscalité de la SCI

Selon la destination de la SCI, on peut choisir (de manière définitive) la fiscalité imposition à l'impôt sur les sociétés, ou bien l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

SCI soumises à l'IS

Les SCI soumise à l’IS bénéficient d’un taux d’impôt réduit à 15% pour les revenus inférieurs à

38 120 €, puis 33,33% au-delà.
C'est le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qui s'applique : Cela permet l'amortissement des murs, ce qui permet de déduire (pendant environ 25 ans) le coût de l'immobilier, et ainsi d'absorber fiscalement les loyers perçus.
On peut donc être propriétaire associé de la SCI, et être locataire de la SCI. La SCI déclare les loyers perçus, déduit les charges, et sera non imposable grâce au principe des amortissements déductibles. La SCI reversera ensuite les loyers nets de charges aux associés.

A savoir : 
L’apport est considéré comme une vente, et donc soumis à frais de mutation.
La plus-value et calculée sur le prix vente moins le prix d’achat, en déduisant les amortissements, et sans abattement de détention selon la durée, et imposée au taux de 33,33%.

SCI soumises à l'IR

Les éventuels revenus produits par la société sont taxés directement pour chaque associé dans la catégorie des revenus fonciers.
La SCI réalise une déclaration CERFA 2072, avec reports au prorata des parts sur la déclaration CERFA 2044 de chaque associé.
En cas de revente, c'est le régime des plus-values immobilières des particuliers qui s’applique.

Organiser sa succession

Lorsque des parents veulent faire une donation à leurs enfants en gardant le contrôle de leur patrimoine immobilier : Les statuts donnent des pouvoirs au gérant : engager des travaux, entretenir les biens, les mettre en location, continuer à percevoir les loyers, vendre.
Il est donc important de bien rédiger les statuts en fonction de l'objectif de la SCI.

Pourquoi investir dans l'immobilier neuf

Sommaire

Pourquoi investir

·  Défiscaliser ses impôts

·  Créer des revenus pour la Retraite

·  Placer un capital dans l'immobilier

·  Investir pour loger sa famille

·  Protéger ses proches

L’allongement de la durée de la vie, une société de consommation de plus en plus présente, tout cela concourt à nous mettre dans une situation de dépendance financière croissante. Pour pouvoir subvenir à nos besoins dans le futur, nous ne pouvons plus compter sur le système de retraite par répartition, hérités du régime d’après-guerre.

Pourquoi épargner et pourquoi investir

Selon les statistiques de l’INED sur l’espérance de vie à 60 ans, sur la période de vie de 19 ans après l’âge de leur retraite, c’est 12 ans de vie pour les hommes et 17 ans pour les femmes, qui manquent à financer sans aucune épargne.
Cette situation d’absence d’épargne en fin de vie sera d’autant plus préoccupante que c’est à ce moment-là que l’on observe l’augmentation des dépenses liées aux problèmes de dépendance et de santé.
Nous devons irrémédiablement et prioritairement nous atteler à la constitution d’un patrimoine financier qui nous permettra de compléter efficacement les revenus dont nous aurons besoin prochainement et disposer plus tard de revenus complémentaires essentiels au maintien de sa qualité de vie.

Il y a deux phases dans la gestion de son patrimoine : Création & Rente. Il convient ainsi d’organiser et planifier la gestion de tout projet d’investissement pour en garantir la bonne fin.

Phase 1 : Constitution de capital, de création de patrimoine

Cette phase d’investissement se réalise par du placement ou de l’épargne. Il faut préparer son projet par étape :

Etape 1 : Définir les motivations d’investissement qui seront les objectifs à remplir par le futur investissement projeté :

Traditionnellement on peut considérer qu’un investissement répond à cinq ou six objectifs patrimoniaux à atteindre :

·  1er objectif :

Obtenir des revenus supplémentaires à terme pour la retraite ou pour une échéance donnée par exemple.

·  2e objectif :

Financer un futur projet de vie qui nécessitera un capital disponible. Par exemple l’achat d’un bien immobilier à la retraite, l’achat d’un objet rêvé : un bateau, financer un tour du monde,

·  3e objectif :

Permettre de loger un enfant, un parent, pour les aider financièrement.

·  4e objectif :

Sécuriser son entourage, en disposant d’un capital garanti en cas d’incident de la vie : décès, invalidité, arrêt d’activité.

·  5e objectif :

Placer un capital existant pour éviter son érosion monétaire et le faire fructifier.

·  6e objectif :

Optimiser ses revenus et Défiscaliser, c’est-à-dire épargner tout ou partie de ses impôts pour aider à la création de son futur patrimoine personnel.
L’ensemble de ces objectifs seront clairement définis pour identifier quel est le meilleur support de placement à retenir.

Etape 2 : Choisir le support d’investissement qui sera le plus approprié pour remplir vos objectifs

Nous avons tous une bonne raison d’investir, mais la raison n’est pas la même pour tous. Aussi, le choix de l’actif patrimonial qui vous servira de support d’investissement devra être compatible au mieux avec vos objectifs personnels.

Etape 3 : Optimiser la rentabilité du support d'investissement

Pour cela, il faudra tenir compte de la rentabilité économique du support, mais aussi des prélèvements fiscaux, de l’épargne à investir…
Par exemple, l’achat avec un crédit peut se révéler beaucoup plus rentable qu’avec son apport personnel. L’effet de levier du crédit est un puissant moyen de création de richesses.

Phase 2 : Rente, des revenus complémentaires issus du patrimoine constitué

Cette deuxième période est caractérisée par la perception de revenus
Les revenus proviendront :

·  Soit de l’utilisation fractionnée du capital constitué (il se consomme au fur et à mesure)

·  Soit de revenus d’intérêts ou de location (le capital est préservé)

Investir est ainsi une phase préalable indispensable et nécessaire pour pouvoir disposer demain de revenus complémentaires.

L’immobilier neuf, un créateur de patrimoine efficace

Dans la panoplie des solutions de création de patrimoine, l’immobilier et plus particulièrement l’immobilier neuf répond de façon efficace à bon nombre de ces objectifs financiers. L’immobilier neuf, à travers ses nombreux atouts, est un actif particulièrement adapté en termes de sécurité et de rentabilité. Il permet de créer efficacement un patrimoine, même sans disposer de capital au départ.
Les avantages fiscaux assortis à l’immobilier neuf, vous offre un levier de création de richesse sans équivalent.

Il existe diverses solutions d’investissement, qui s’adaptent à chaque situation

La durée dont vous disposez, vos moyens financiers, votre fiscalité, vos capacités d’emprunt, l’ensemble de ces données permettront de définir les contours du schéma d’investissement le plus approprié à votre situation. Un conseiller spécialisé est nécessaire pour vous guider dans le choix du support d’investissement le mieux adapté à votre situation.
Pour un investissement immobilier, il vous aidera pour réussir au mieux, dans la maitrise de quatre points principaux :

·  Optimiser les rendements locatifs

·  Sécuriser votre patrimoine

·  Maîtriser votre financement

·  Utiliser les avantages fiscaux

Les pièges à éviter

Ne pas investir simplement pour bénéficier d’avantages fiscaux.

FOIRE AUX QUESTIONS

Investir en immobilier neuf, un bon placement ?

L’expert GP IMMOBILIER: Malgré une chute d’activité fortement ressentie en 2012, l’immobilier français résiste plutôt bien à la crise comparé à la plupart de ses voisins européens dont les marchés se sont effondrés depuis 2008.
Les raisons de cette résistance tiennent au niveau extrêmement bas des taux, bien sûr, mais aussi à une spécificité française : un déséquilibre patent entre offre et demande. Il manquerait quelque 800 000 à 1 million de logements en France.

J’ai entendu parler de solutions autres que l’immobilier neuf pour épargner, que pensez vous du PERP ?, du régime Madelin ?

L’expert GP IMMOBILIER: Effectivement, ce sont des produits d’épargne qui sont défiscalisables.
Cependant, contrairement à l’immobilier, on parle de « produits tunnels », car s’ils permettent effectivement de créer des revenus complémentaires à partir de l’âge de la retraite, le capital constitué ne vous appartient pas. Il n’y a ainsi aucune disponibilité du capital, ni capacité de retrait de liquidités. Cela correspond à ouvrir un contrat d’assurance vie sans faculté de récupération de son épargne, sauf sous forme d’une rente à l’échéance de la retraite.
Vous avez aussi l’inconvénient de ne pas bénéficier « d’effet de levier » par l’utilisation d’un financement bancaire pour se substituer à votre capital à placer.
Ce n’est pas la même chose de créer immédiatement un patrimoine immobilier de

200 000 € que de mettre 300 € par mois sur un compte épargne.
Ces solutions peuvent être intéressantes si l’on en accepte les contraintes et sous réserve d’en vérifier les rendements réels par rapport aux solutions d’investissements immobilières,
Consultez nos spécialistes, pour faire un bilan comparatif.

Que pensez-vous d’investir en immobilier par l’intermédiaire de SCPI

L’expert GP IMMOBILIER: Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) attirent les Français en recherche de valeur refuge ( une caractéristique de l’immobilier) et de mutualisation du patrimoine immobilier (la société civile est propriétaire d’un parc de plusieurs biens immobiliers ).
Ne s’occuper d’aucune gestion locative ( c’est le gérant de la SCPI) pour être propriétaire d’un nombre de biens immobiliers important et diversifiés géographiquement, sont les atouts recherchés par le détenteur de parts d’une SCPI.
Cela correspondra également à une approche d’acquisition immobilière avec de faibles tickets d’entrée ( parts de 500 € à 5 000 €).
On trouve des SCPI « fiscales », qui permettent de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif PINEL par exemple. En ce cas, la liquidité (revente anticipée) ne sera pas possible avant une période de 9 à 15 ans, selon les SCPI.
Ce type d’investissement correspond à une approche de l’immobilier exclusivement financière exclusivement.
C’est aussi une solution appropriée aux petits budgets.

SUIVANT « Défiscaliser ses impôts »

Défiscaliser ses impôts

·  Pourquoi investir ?

·  Défiscaliser ses impôts

·  Créer des revenus pour la Retraite

·  Placer un capital dans l'immobilier

·  Investir pour loger sa famille

·  Protéger ses proches

Pourquoi défiscaliser ses impôts ? Dans un pays où le cumul des charges fiscales et sociales se hisse au sommet des pays occidentaux, il est normal que chaque contribuable cherche des moyens de limiter la ponction sur ses revenus, notamment pour lui permettre de consacrer de l’épargne au financement de sa retraite et des membres de son foyer.

Défiscaliser ses impôts :

une démarche de gestion de patrimoine

Si le « payer moins d’impôts » est une motivation partagée par la plupart, elle ne doit pas servir de guide à un projet d’investissement.
Dans une perspective plus globale de gestion de son patrimoine actuel et futur, l’investisseur devra chercher quels sont ses éléments à renforcer :

§  Est-ce de protéger économiquement son entourage familial ?

§  Résoudre les futurs problèmes de revenus à l’âge de la retraite ?

§  Limiter son exposition aux risques de dépendances de santé ?

Pour pallier aux conséquences d’une insuffisance de capital dans le futur, chacun se doit de constituer une valeur de patrimoine en adéquation à ses besoins et possibilités.

Réduire ou défiscaliser ses impôts :

un moyen d’accompagnement

C’est une aide complémentaire pour investir et créer le complément de patrimoine de demain. Avoir la possibilité de recapitaliser une partie de ses impôts est une formidable opportunité à mettre en œuvre.

Le choix du support de la défiscalisation doit répondre à 2 critères :

·  Critère 1 : Correspondre en tant qu’actif financier à l’usage que je projette à terme.

Si vous devez revendre le bien à une échéance précise, il ne faudra pas choisir le bien immobilier de la même manière que s’il s’agit d’obtenir une rente de revenus réguliers à la retraite. Pour cela, l’immobilier neuf est un actif de défiscalisation qui prend une place majeure dans toute stratégie de création de patrimoine.

·  Critère 2 : Avoir une existence économique légitime, indépendamment de sa propriété défiscalisante.

N’oublions pas que c’est un actif dont la valorisation dépendra de sa valeur économique. Si vous investissiez sur un actif qui perd de l’argent en permanence ou qui n’est absolument pas rentable, vous ne pourrez pas espérer en retirer une grande valeur en capital en cas de revente.
La défiscalisation doit vous aider à financer votre achat, et non servir à compenser un investissement non rentable.

Différents dispositifs fiscaux pour créer un patrimoine

Pour connaitre parmi l’ensemble des dispositifs générateurs d’économies d’impôts, celui qui vous conviendra le mieux, faites réaliser l’étude de vos possibilités par nos conseillers spécialisés.

FOIRE AUX QUESTIONS

Dans un contexte de réduction sans précédent des niches fiscales, pourquoi reste-t-il des lois de réduction d’impôts?

L’expert GP IMMOBILIER : Depuis plus de 30 ans, s’il existe des lois pour proposer des réductions d’impôts, c’est pour répondre à des besoins de la nation, soutenir ou développer des activités économiques génératrices d’emplois et de croissance.
Voici quelques exemples de secteurs et les lois de défiscalisation correspondantes

•  Hôtellerie => BIC Hôtelier
•  Logement => Méhaignerie (1986) à Pinel (2015), Girardin (outre-mer)
•  Tourisme => LMNP résidence tourisme, Loi Pons
•  Revitalisation Rurale => ZRR
•  Dépendance => LMNP EHPAD

Ces lois permettent le transfert du besoin de financement public vers du financement privé. En ce sens, investir dans le cadre de lois de défiscalisation relève véritablement d’une démarche positive et citoyenne pour la nation.

Pourquoi beaucoup de lois de défiscalisation portent sur de l’immobilier neuf, et non sur de l’ancien ?
 
L’expert GP IMMOBILIER : Tout simplement, parce que la défiscalisation en immobilier neuf cela rapporte énormément de trésorerie à l’état. Lorsque vous faites l’acquisition d’un bien immobilier en neuf, c’est environ 50% du prix qui retourne à l’état sous forme de cotisations directes et indirectes : TVA, cotisations sociales sur Main d’œuvre, Fiscalités foncière, impôts locaux, impôts sur les sociétés, droits d’enregistrement,…
En ces conditions, il est assez incompréhensible que l’on assiste depuis plusieurs années à une politique dissuasive par réduction des avantages fiscaux dans des activités qui créent emplois et recettes fiscales
Dans l’immobilier ancien, les recettes fiscales sont faibles, limitées aux simples droits d’enregistrement, d’où l’absence d’incitations fiscales.

Si j’investis aujourd’hui. Est-ce que je conserverai le bénéfice du dispositif fiscal dans les années à venir ? 
 
L’expert GP IMMOBILIER : Les modifications éventuelles à venir ne sont jamais rétroactives. Les avantages fiscaux acquis sont définitifs, y compris pour les années futures.

PRÉCÉDENT POURQUOI INVESTIR ?  SUIVANTCREER DES REVENUS POUR LA RETRAITE

Créer des revenus pour la Retraite

·  Pourquoi investir ?

·  Défiscaliser ses impôts

·  Créer des revenus pour la Retraite

·  Placer un capital dans l'immobilier

·  Investir pour loger sa famille

·  Protéger ses proches

L’espérance de vie progresse d’un trimestre chaque année depuis plus de 20 ans. Une progression spectaculaire chez les plus de 75 ans (x3) et les plus de 85 ans (x4). D’ici une vingtaine d’années, 2 millions de personnes seront dépendantes en France.

En 2000 et 2040, nous passerons de 4 à 2 personnes actives pour une personne de plus de 65 ans. Les dépenses publiques liées au vieillissement (retraites, soins à domicile, santé) ne seront plus finançables par l’État et le régime de répartition sur lequel repose le financement des retraites ne pourra subvenir aux besoins.

Générer des revenus retraite

En moyenne nous vivrons 19 ans après l’âge de la retraite, mais notre épargne ne pourra couvrir (selon statistiques INED) que 7 ans pour un homme et 2 ans pour une femme. L’augmentation des dépenses liées aux problèmes de dépendance et de santé rendra plus difficile cette situation d’absence d’épargne.

L’immobilier neuf pour préparer sa retraite

Pour résoudre ce problème crucial chacun d’entre nous doit s’occuper de la préparation de sa retraite à travers la constitution d’un patrimoine financier pour compléter efficacement les revenus complémentaires, dont nous aurons besoin.

L’immobilier neuf permet de réussir l’objectif de constituer un capital pour obtenir par la suite une rente sous forme de revenus locatifs ou en plaçant le capital obtenu par la vente du bien immobilier.

Il répond à deux critères :

• Obtenir des revenus supplémentaires à terme pour la retraite ou pour une échéance donnée par exemple.
• Sécuriser son entourage, en disposant d’un capital garanti en cas d’incident de la vie : décès, invalidité, arrêt d’activité…

Le régime de la location nu (PINEL) ou meublée (LMNP)

Vous pouvez choisir pour créer des revenus complémentaires dans le futur, d’acquérir un bien immobilier neuf et le donner en location en régime nu ou meublé.

·  Le régime de la location nue (PINEL)

Si vous optez pour une location nue vous pourrez prétendre à la réduction d’impôt Pinel Métropole (12%, 18% ou 21%) ou Pinel Outre-Mer (23%, 29% ou 32%), avec une location dans le cadre d’un bail classique.

·  Le régime de la location meublée (LMNP)

Si vous optez pour le régime de la location meublée, l’éventail est large : résidence de tourisme, établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidence pour étudiantsrésidence d’affaires ou seniors…

Vous bénéficierez soit d’avantages fiscaux, tels que la réduction d’impôt du régime CENSI Bouvard, soit vous opterez pour le régime des amortissements.

Le principe d’un bail commercial réduira vos charges de gestion, et vous pourrez financer votre achat après récupération de la TVA.

Financez votre retraite avec l’effet de levier immobilier

Vous aurez tout intérêt à bénéficier d’un crédit pour créer un effet de levier pour la constitution de votre futur capital retraite.

Dans ce principe, vous ferez financer votre mensualité de crédit par les loyers encaissés d’une part et les réductions d’impôt d’autre part. Le complément à verser sous forme d’un effort d’épargne mensuel sera minimisé, ce qui vous permettra de créer mécaniquement un capital pour votre retraite bien supérieur à ce que vous auriez obtenu par une épargne financière. Cette solution est d’autant plus intéressante, que l’ensemble des intérêts d’emprunts du crédit sont entièrement déductibles.

Ainsi avec une épargne limitée, entre 200 et 700 € par mois, vous pouvez créer à terme un complément de revenus pour votre future retraite.

Programmez dans le temps plusieurs investissement immobilier

Vous pouvez réaliser également un programme d’investissement en immobilier neuf ou ancien qui viendra au fil du temps augmenter votre patrimoine, tout en restant dans une fourchette de valeurs compatibles avec vos disponibilités mensuelles.
Bien entendu, plus vous serez amenés à mettre ces solutions en place tôt, plus l’effet de levier pourra s’accroître avec le temps.

Créez un patrimoine immobilier retraite sans apport de capital

N’attendez pas d’avoir constitué un apport
Il n’est nul besoin d’attendre pour investir pour sa retraite de disposer d’un capital. Au contraire, vous pouvez investir sans apport, par le recours à un emprunt qui financera 100% de la valeur. En cas d’incident de parcours, nulle crainte, votre investissement retraite en immobilier neuf aura été sécurisé par le jeu des assurances décès, invalidité, absence de locataire, impayés locatifs. On trouve même, une garantie de revente qui vous assure sur les premières années la revente minimum à votre prix d’achat.

Réussir à préparer sa retraite le plus tôt possible pour ne pas risquer d’être dans la situation de dépendance à laquelle l’avenir vous prépare, telle est l’objectif auquel l’immobilier neuf peut sans aucun doute vous conduire.

Pour choisir parmi ces diverses solutions d’investissement, et les adapter à votre situation, un conseiller spécialisé est indispensable. Contactez-le pour étudier les formes les plus adaptées à mettre en œuvre.

PRÉCÉDENT Défiscaliser ses impôts  SUIVANT Placer un capital dans  l'immobilier Besoin des conseils   l'immobilier Besoin des conseils

Placer un capital dans l'immobilier

·  Pourquoi investir ?

·  Défiscaliser ses impôts

·  Créer des revenus pour la Retraite

·  Placer un capital dans l'immobilier

·  Investir pour loger sa famille

·  Protéger ses proches

Les bourrasques répétées sur les marchés financiers semblent avoir convaincu les Français de rechercher des placements financiers sécurisés.
Avec 21 milliards d’euros engrangés en octobre 2012, le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) ont plus collecté sur un seul mois qu’au cours d’une année entière.
Ce phénomène nouveau qui se prolonge, ne doit pas nous faire oublier qu’avec des rémunérations de placements de l’ordre de l’inflation : (1 à 2%), sauf à disposer d’un énorme capital, vos chances de vivre de vos seules rentes sont minces.

C’est pourquoi les Français se tournent de plus en plus vers la pierre avec la motivation de sécuriser leur patrimoine en immobilier.

Où placer ses liquidités ?

L’immobilier, valeur refuge, a progressé de 118% en 12 ans

Depuis 2000, alors qu’en 12 ans, le Livret A a rapporté 36%, soit juste un peu plus que l’inflation, la valeur de la pierre a progressé de 118 %
Le marché immobilier, bien que cyclique, est fait de hausses et de baisses, mais sur le long terme (dix à douze ans), la pierre n’a jamais perdu de valeur.
Sur un indice base 1.000 au 1er janvier 2001, fin 2010, le prix des appartements atteint 2.089 points, celui des maisons 1.701 points.

Si l’immobilier est pour les Français synonyme de valeur refuge, l’explication vient certainement du double rendement procuré par un placement immobilier.
Le rendement économique intègre, d’une part, la rentabilité locative, qui de plus progresse annuellement par indexation proche de l’inflation (indice IRL ou INSEE construction); et, d’autre part, la plus-value potentielle en cas de revente.

La rentabilité locative d’un placement immobilier varie de 2 à 5 % en général.

Placer un capital en immobilier

Dopez votre rentabilité économique grâce aux avantages fiscaux de l'immobilier neuf :

Logements neufs sous le régime PINEL

Rentabilité : de 2 à 3,5% avant avantages fiscaux

A condition que le logement réponde à la norme de basse consommation énergétique RT2012, ce régime vous fera bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 12% du prix d’achat si vous louez le logement pendant 6 ans, ou bien 18% pour une location pendant 9 ans, et 21% si vous louez pendant 12 ans.

Logements neufs en loi Censi-Bouvard

Rentabilité : de 3,5 à 4,5% avant avantages fiscaux

A condition d’investir dans une résidence neuve dotée de services dont la gestion est confiée pendant au moins neuf ans à un exploitant hôtelier, Ce régime vous apportera une réduction d’impôts égale à 11% du prix d’achat HT (TVA récupérée).

L’immobilier dopé par l’effet de levier

Contrairement à l’immobilier, un placement financier ne peut pas être financé par un crédit. Cela se révèle aujourd’hui comme un réel atout d’autant qu’aujourd’hui, les taux d’intérêt ont atteint un plancher historiquement bas, pour devenir inférieurs au rendement de la pierre. Avec cet effet de levier, vous investissez sur un actif important, que vous n’auriez pas pu acquérir avec vos seuls fonds propres.

Vous pourrez ainsi, avec un faible apport ou effort d’épargne, démultiplier la valeur de votre patrimoine dans le temps. Ainsi, vous sur multipliez le rendement réel de votre capital immobilier

Cette formule de placement améliore la sécurisé pour votre famille par l’assurance décès-invalidité liée au crédit immobilier. Ainsi vous protégez votre famille. En cas d’accidents de la vie, l’assurance prend le relais des remboursements. Devenus propriétaires du capital immobilier, votre conjoint ou vos enfants continueront de plus à encaisser les loyers.

PRÉCÉDENT Créer des revenus pour la Retraite  SUIVANT Investir pour loger sa famille

Investir pour loger sa famille

·  Pourquoi investir ?

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·  Placer un capital dans l'immobilier

·  Investir pour loger sa famille

·  Protéger ses proches

Que ce soit pour loger ses enfants, ou ses parents vieillissants, l’investissement immobilier peut être une bonne solution.
Comment les loger à moindre coût et réaliser pour autant un placement immobilier ? Tout dépendra du calendrier envisagé, et des besoins.

Investir pour loger sa famille immédiatement

Vous pouvez décider de placer votre argent en immobilier et d’utiliser le logement en hébergeant quelqu’un de votre famille. Pour fixer les conditions de son occupation, vous pouvez choisir entre l’usage gratuit ou un usage à loyer minoré.

L’usage gratuit en immobilier

Vous pouvez décider de loger gratuitement un membre de votre famille. En choisissant l’hébergement gratuit, vous n’avez pas le statut de propriétaire bailleur.

L’usage immobilier à loyer minoré

A l’usage gratuit, certains peuvent préférer le loyer minoré.
En ce cas, vous pourrez, par exemple, bénéficier des avantages du propriétaire bailleur en regard avec les déductions fiscales des travaux ou d’intérêts d’emprunt.
Le régime de défiscalisation PINEL, réservé aux logements neufs, permet de louer à des membres de la famille, en pratiquant toutefois un loyer normal de marché plafonné aux conditions de la loi Pinel.

Acheter un logement pour plus tard et défiscaliser immédiatement

Le statut de loueur en meublé

·  En résidence service

Vous pouvez retenir les solutions d’investissement du régime du loueur en meublé, qui offre 2 régimes possibles de fiscalité : le régime LMNP CENSI-BOUVARD permettant

11 % de déduction d’impôts du prix de l’acquisition ou le régime LMNP classique de l’amortissement.
Cela peut vous permettre d’investir dans une résidence étudiante pour y loger ses enfants, dans une résidence senior pour héberger ses parents.
Pour investir tout en logeant un proche, il vous faudra cependant étudier les solutions adaptées avec le gestionnaire de la résidence.
De nombreux concepts existent. Au départ du logement de votre proche, le gestionnaire n’aura certainement que peu de mal à relouer par la suite.

L’investisseur en résidence services bénéficie de la récupération de la TVA

·  La location meublée en direct

L’investisseur peut louer à ses proches un logement meublé à condition toutefois de ne pas louer trop en-dessous du prix du marché.

Attention, le statut de loueur de meublé non-professionnel, LMNP, ne rentre pas dans le régime des revenus fonciers, mais des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Le statut de loueur nu avec la loi PINEL

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi PINEL permettant 12%, 18% ou 21 % de déduction d’impôts du prix de l’acquisition, vous devrez louer votre bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

FOIRES AUX QUESTIONS :
Peut-on investir en loi Pinel, et loger quelqu’un de sa famille ?
 
L’Expert GP IMMOBILIER : l’investissement locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans, à condition de louer nu un logement neuf.
En ces conditions, l’investisseur peut-il louer à ses propres parents ou ses propres enfants s’ils sont détachés du foyer fiscal du propriétaire-bailleur ?

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui autorise la location à un membre ascendant ou descendant de sa famille.

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Protéger ses proches

·  Pourquoi investir ?

·  Défiscaliser ses impôts

·  Créer des revenus pour la Retraite

·  Placer un capital dans l'immobilier

·  Investir pour loger sa famille

·  Protéger ses proches

Pour la plupart d’entre nous, nous avons une approche relativement optimiste de la gestion de notre patrimoine au quotidien.
Dans notre vision, nos revenus sont suffisants pour subvenir à nos besoins du quotidien, nous disposons d’un régime de prise en charge santé satisfaisant. Chaque mois, nous épargnons pour notre future retraite, la situation semble somme toute maîtrisée.

Mais cette mécanique patrimoniale visiblement robuste, résisterait-elle à la survenance d’un grain de sable ?

Investir en immobilier :

une nouvelle forme d’assurance-vie performante

Par exemple, que se passerait-il aujourd’hui si le mois dernier, j’avais été victime d’un accident compromettant la continuité de mes revenus actuels ?
Les revenus d’aujourd’hui comment les assurer ? Le plan d’épargne retraite familial, comment l’alimenter désormais ?

Ces questions sont souvent au cœur des sujets liés à l’assurance prévoyance : décès, invalidité, perte de revenus, rente éducation…

La solution classique de l’assurance

La solution classique est de souscrire moyennant cotisations mensuelles, des assurances appropriées. Ces primes d’assurances sont par nature non déductibles fiscalement et non récupérables (à fonds perdus).

L’investissement immobilier pour protéger ma famille

Il existe une autre solution : investir en immobilier neuf à travers le financement par crédit, fait office d’une solide assurance pour protéger son entourage en cas d’accidents de la vie : décès, invalidité…
En effet, la couverture du prêt par l’assurance peut garantir la prise en charge des mensualités en cas d’incidents de la vie :

·    Revenus locatifs immédiats

·    Patrimoine immobilier valorisé par l’effacement de l’emprunt

·    Possibilité de revendre immédiatement avec garantie de valeur (assurances revente)

Sont autant d’atouts supplémentaires qui s’ajoutent aux avantages fiscaux d’un investissement en immobilier neuf.

Investir en immobilier neuf : une nouvelle forme d’assurance-vie performante

Les conseils de GP IMMOBILIER

Voici comment un investissement en immobilier neuf peut aussi devenir, à moindre coût, une véritable assurance décès-invalidité !!
Achetez votre bien immobilier neuf avec un crédit long terme. Ce faisant, vous devrez prendre une assurance-crédit décès-invalidité.
Souvent cette couverture d’assurance est limitée, surtout pour les cas d’invalidité.
Vous pouvez renforcer les garanties d’assurances en souscrivant aux garanties facultatives qui accompagnent l’offre de prêt.

Vous pouvez aussi souscrire indépendamment un contrat d’assurance « emprunteur », en remplacement de l’offre d’assurance proposé par l’organisme bancaire. Ces contrats peuvent offrir de meilleures garanties et pour les tranches d’âge < à 40 ans, se révèlent souvent plus économiques.
Vous vous offrez ainsi un contrat d’assurance décès invalidité renforcé et déductible fiscalement !!

Les pièges à éviter

·    Eviter de financer votre bien immobilier avec de l’apport personnel.

·    Préférez placer cet apport sur un bon contrat de placement à fiscalité Assurance-vie. Le crédit immobilier que vous souscrirez sera couvert en cas de décès. Ainsi, en cas de décès, vos bénéficiaires percevront le bien immobilier avec un crédit soldé par l’assurance auquel s’additionnera le capital de votre apport placé sur le contrat.
Foires aux questions

Suis obligé de souscrire l’assurance décès proposé par l’organisme bancaire qui fait le prêt ?
L’Expert GP IMMOBILIER : L’organisme bancaire pour vous accorder un crédit, peut vous imposer d’assurer le prêt immobilier par une assurance couvrant au minimum les risques de décès et d’invalidité 3e catégorie SS. En revanche, vous pouvez décider de souscrire un contrat auprès de l’assureur de votre choix.

PRÉCÉDENT Investir pour loger sa famille


Créer un patrimoine sans apport

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Créer un patrimoine sans apport

Si l’on souhaite créer et développer son patrimoine, et que l’on n’a pas de liquidités disponibles (ou très peu), on peut pourtant épargner quelques centaines d’Euros par mois.
Cela est suffisant pour poser la première pierre… de son patrimoine !

Comment créer un patrimoine sans apport

Votre capacité d’apport personnel correspond à votre possibilité de financer, en liquidités, l’achat immobilier. Si cette capacité d’apport est très faible, voire inexistante, ne vous résignez pas.

Réaliser ma première opération d’investissement locatif sans apport

L’immobilier neuf vous permet d’acquérir une opération immobilière qui ne nécessite pas obligatoirement un apport personnel important pour être financée.

L’investissement locatif se finance en grande partie grâce aux revenus locatifs perçus et aux économies d’impôts que vous réaliserez, notamment avec la loi PINEL.

·    Le rendement évolue avec l’inflation ce qui n’est pas le cas des autres placements.

·    Combiné à une loi de défiscalisation, l’investissement locatif neuf assure une rentabilité annuelle qui atteint régulièrement 2 chiffres.

·    L’investissement immobilier permet la constitution d’un patrimoine sans apport.

·    Vous développez votre patrimoine en le finançant à 50% par des loyers et des économies d’impôts.

Pour en savoir plus, contactez nos conseillers qui réaliserons avec vous une étude financière pour connaitre votre budget d’investissement.



Investir dans le neuf ou l'ancien

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Investir dans le neuf ou l'ancien

L’achat dans le neuf est l’aboutissement d’un processus particulier : un acquéreur se tourne vers le neuf en général après avoir fait le tour du disponible dans l’ancien.
Après avoir visité les agences, les petites annonces et multiplié les visites, le futur acquéreur se fait une idée assez précise du marché immobilier et commence à faire la distinction entre le côté émotionnel de l’achat dans l’ancien, et le côté pragmatique de l’achat dans le neuf : l’acheteur devient attentif et logique dans sa démarche.

Quelles sont les motivations qui font basculer les intentions d’achat vers l’ancien ou vers le neuf ?

Investir en neuf ou en ancien

Avantages-Inconvénients : neuf / ancien :
GP IMMOBILIER dresse la liste des critères et des avantages d’investir dans le neuf ou dans l’ancien.

Frais d’acquisition : Avantage NEUF

Quand on achète dans l’immobilier neuf, l’acquéreur bénéficie de frais de notaires réduits (+ou-3%) par rapport à de l’ancien (+ou-7%).

Exemple pour l’achat d’un bien de 155 000 € :

·    Frais d’acte dans l’ancien : 13 850 €

·    Frais d’acte dans le neuf : 5 100 €

Travaux d’aménagement ou amélioration : Avantage NEUF

Il est courant de prévoir un budget travaux lors de l’acquisition d’un bien dans l’ancien, au niveau de la remise en état, de la remise aux normes, ou simplement de la décoration. Ceci n’est pas le cas dans le neuf, où dès le départ, ces frais d’aménagement sont intégrés, avec souvent la possibilité de choisir ses matériaux parmi une gamme proposée par le promoteur.

Prise de possession rapide : Avantage ANCIEN

Le neuf est généralement vendu sur plans, et ne sera livré que plusieurs mois plus tard (en général, il faut 1 an en moyenne pour construire un programme immobilier). Si cela laisse le temps de s’organiser, l’aménagement dans les locaux peut intervenir plus d’un an après l’achat.

Optimisation des surfaces : Avantage NEUF

Les surfaces dans le neuf sont généralement optimisées pour un gain maximal des surfaces habitables : placards intégrés, réduction des couloirs, ergonomie de circulation. Avec des surfaces au sol équivalentes à celles de l’ancien, les volumes intérieurs et espaces de vie sont plus importants dans le neuf.
De plus, chaque appartement neuf possède sa (ses) place(s) de parking, ce qui est rarement le cas pour un logement ancien.

Prix d’achat : Avantage ANCIEN

Pour un même secteur, les prix de l’ancien sont moins chers que dans le neuf à hauteur de 20%.

Aides de l’état au financement : Avantage NEUF

En Investissement locatif neuf, l’acquéreur peut bénéficier du PLS (prêt locatif social) : emprunter à taux préférentiel avec une TVA à 7% et une exonération de taxe foncière pendant au moins 15 ans.

Avantages fiscaux : Avantage NEUF

·    Exonération de taxe foncière pendant 2 ans (part départementale, régionale et souvent communale).

·    Loi Pinel : jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt étalée sur 12 ans.

·    Loi Censi Bouvard : jusqu’à 33 000 € de réduction d’impôt étalée sur 9 ans.

·    Loi Pinel Outre-Mer : jusqu’à 96 000 € de réduction d’impôt étalée sur 12 ans.

Performances et normes : Avantage NEUF

·   Label RT 2012 : Obligatoire à partir de 2013 : isolation optimisée, facture d’énergie minimale, confort thermique été comme hiver, utilisation d’énergies renouvelables.

·    Isolation phonique : la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique) obligatoire pour les logements neufs.

·    Normes : antisismiques, incendies, handicapés.

Les garanties sur le logement : Avantage NEUF

L’achat du neuf est sécurisé par un processus réglementaire très encadré, au travers d’un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).

·    GFA : garantie financière d’achèvement.

·    Garantie des vices tôt apparus

·    Garantie de parfait Achèvement

·    Garantie de l’isolation phonique

·    Garantie biennale de bon fonctionnement

·    Garantie décennale sur le gros œuvre

·    Garantie Dommage-Ouvrage (prise en charge financière des travaux de réparations)

Cachet et prestige : Avantage ANCIEN

Pour obtenir une adresse au cœur de quartiers historiques ou prestigieux, et bénéficier de matériaux nobles ou de beaux volumes, l’équivalent en neuf est plutôt rare.

Charges et entretien : Avantage NEUF

Les logements neufs sont de par leur niveau d’isolation thermique, d’équipement, de finition, et des normes en vigueur, des appartements très économiques en termes de consommation énergétique, de travaux ou d’entretien.

5 étapes pour réussir sa défiscalisation

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5 étapes pour réussir sa défiscalisation

Choisissez un chapitre

5 étapes pour réussir sa défiscalisation 

Optimisation du plan d'investissement

Recherche du bien immobilier 

Parcours administratif 

Gestion et location immobilière 

A vérifier avant d'investir 

Afin de réussir votre défiscalisation, il faut valider certaines étapes cruciales de façon méthodique. Nos conseillers GP IMMOBILIER peuvent vous aider gratuitement dans chacune de ses étapes.

Identification de l'objectif

L'étape n°1 de l'investisseur est de connaître ses besoins,

ses ressources et ses capacités d'investissement.

Les besoins :

La défiscalisation n'est qu'un objectif intermédiaire. Le but final de l'investissement est d'utiliser ses impôts pour obtenir un patrimoine, un capital, des revenus complémentaires, une résidence secondaire, etc... Identifiez votre besoin profond, et gardez cet objectif en tête.

Les ressources :

L'investissement immobilier ne doit pas être une contrainte financière. Le montant à investir doit être bordé au départ, en fonction du montant d'impôt à défiscaliser, de votre capacité d'endettement, de votre capacité d'épargne mensuelle. Vous devez pouvoir supporter les décalages de trésorerie ponctuels qui sont susceptibles d'intervenir pendant la durée de l'opération.

Une fois que vous avez défini vos besoins et objectifs patrimoniaux, que vous avez évalué vos ressources et capacités d'investissement (nos conseillers GP IMMOBILIER sont formés pour vous y aider), consultez un professionnel compétent pour optimiser votre plan d'investissement.

Optimisation du plan d'investissement

L'étape n°2 de l'investisseur est d'optimiser le montage et le plan d'investissement à long-terme.

En fonction des objectifs et de vos capacités, il sera plus ou moins judicieux d'utiliser telle ou telle loi de défiscalisation qui sera beaucoup plus adaptée à votre profil que ce que vous aviez pensé. Certains dispositifs sont performants pour défiscaliser, d'autres le sont pour ceux qui ont déjà des revenus fonciers, d'autres encore permettent de générer des revenus non fiscalisés. Il existe un dispositif d'investissement immobilier pour chaque situation.

Les conseillers GP IMMOBILIER pourront même vous proposer des montages permettant, avec les mêmes moyens financiers au départ, de doubler le patrimoine obtenu par une adéquation optimisée des ressources en fonction des dispositifs. Une fois la stratégie validée, il faut trouver le bien immobilier correspondant.

Recherche du bien immobilier

L'étape n°3 de l'investisseur est de trouver le bien adapté à son projet d'investissement.

En consultant les programmes sur notre site, vous avez une vision d'ensemble des logements neufs en vente dans votre secteur de recherche. Vous gagnez du temps, l'information est fiable et les prix sont directs promoteurs sans frais d’agence.

Nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller GP IMMOBILIER, car non seulement il n'y a pas d'honoraires à votre charge, mais en plus les conseils de nos experts sont avisés, professionnels, et indépendants. Ils connaissent les programmes de leur secteur, connaissent les bonnes/mauvaises pratiques des promoteurs, et pourront vous éviter de commettre de cruelles erreurs d'appréciation.

Le parcours administratif

L'étape n°4 de l'investisseur est de gérer tout l'administratif dans un délai imparti.


Une fois le bien immobilier choisi (et réservé, les bonnes opérations ne restent jamais longtemps disponibles), le parcours administratif commence :

·    Trouver la banque qui acceptera le montage optimisé proposé par votre conseiller GP IMMOBILIER (les banques proposent leurs tarifs et conditions en fonction de leurs objectifs commerciaux annuels). GP IMMOBILIER vous propose de prendre en mains votre recherche de financement à travers un courtage en banques.

·   Suivre l'avancée du dossier de crédit,

·   Suivre les disponibilités de dates d'actibilités et gérer les rendez-vous notaire/promoteur/banque.

·    Négocier d'éventuelles améliorations ou aménagement du logement et suivre les travaux.

·    Suivre les appels de fonds (en cas d'achat en VEFA) et réceptionner le bien avec le promoteur ET votre conseiller GP IMMOBILIER, qui vous aidera à ne pas accepter tout et n'importe quoi face à des professionnels endurcis de la construction.

Gestion et location immobilière

L'étape n°5 de l'investisseur est de bien gérer son projet d'investissement.

Une fois le logement livré, il vous faudra trouver la bonne agence immobilière pour gérer votre bien et le louer aux meilleures conditions. Là aussi, votre conseiller GP IMMOBILIER vous indiquera les meilleurs professionnels, les meilleurs pratiques, les prestations et garanties à souscrire, etc...

L'année suivant la livraison, revenez vers votre conseiller GP IMMOBILIER, il vous accueillera vers notre service fiscalité qui vous aidera GRATUITEMENT la 1ère année à effectuer toutes les démarches fiscales, qui complètera les différentes déclarations, et qui vous donnera toutes les explications et conseils gratuits afin d'éviter les litiges avec l'administration fiscale.

Vous l'aurez bien compris, avec les conseillers GP IMMOBILIER, votre investissement immobilier se déroulera dans les meilleures conditions, et vous resterez accompagnés jusqu'au bout de votre projet.

A vérifier avant d'investir

Lors d’un achat immobilier, n’hésitez pas à lister les points à vérifier avant d’investir : Pour un investissement locatif, il est primordial de s’assurer que certaines questions de bon sens soient posées, et que les réponses soient elles aussi cohérentes. Cela parait évident, mais il n’est pas inutile d’en rappeler les grandes lignes :

A vérifier avant d’investir dans une d’opération

Pinel a l’achat

1. Le prix d’achat correspond au marché.
Les services souvent packagés (crédit, gestion locative, garanties diverses) ne doivent pas masquer un prix de vente élevé d’un ou de plusieurs éléments (immeuble, parking).

2. Le promoteur dispose d’une garantie financière
de « parfait achèvement ».

3. Il y a un véritable marché locatif
là où est situé l’immeuble et les loyers annoncés par l’opérateur sont « dans le marché » (attention aux loyers qui peuvent être survalorisés pour augmenter sur le papier la rentabilité globale de l’investissement).

4. Les calculs estimatifs de l’avantage fiscal Pinel
et de la réduction d’impôt accordée ne doit pas justifier un rendement locatif. Autrement dit, le bien immobilier doit être rentable même sans aide fiscale.

5. Je peux visiter le site
et obtenir les renseignements sur le marché immobilier local. Il est normal d’acheter sur plan. Une inspection de contrôle du site permet de se faire une idée de ce qui sera livré à terme.

6. Les garanties et assurances proposées
ne masquent pas la médiocrité de la qualité d’un programme (attention, tout s’assure ; c’est une question de prime à payer et certains promoteurs n’hésitent pas, l’intérêt « marketing » primant dans ces cas).

Pour la gestion locative

7. Le contrat d’assurance des loyers
Attention, un contrat d’assurance des loyers sur 9 ans ferme, ne signifie jamais que la prime d’assurance payée chaque année n’évoluera pas à la hausse. Une résidence commercialisée avec des loyers « surestimés » est un risque sur le maintien des conditions du contrat d’assurance.

8. La revente
A terme, les conditions sont réunies pour que le bien immobilier puisse assurément être revendu à un propriétaire occupant en résidence principale ou même secondaire (car si le marché de la revente ne porte que sur d’autres investisseurs, ces derniers recherchant les fortes rentabilités et des avantages fiscaux spécifiques, le bien immobilier pourrait connaître une décote).

9. Résidence purement « locative »
Evitez les situations où trop d’investisseurs vendent au terme de 9 à 12 ans (trop d’offres simultanées = baisse de la valeur). Cette situation résulte de schémas de commercialisation qui utilisent le scénario de la revente à 9 ans.
Encore faut-il que le locataire soit en fin de bail, et que vous ayez un acquéreur à ce moment-là. Sinon, vous n’aurez plus de loyers pour payer vos mensualités jusqu’à l’acte de vente.

Le dispositif Pinel 2018

Sommaire

Le dispositif Pinel 2017

•  Date de départ de la défiscalisation Pinel

•  Calcul de la défiscalisation Pinel

•  Les obligations du dispositif Pinel

•  Formalités fiscales loi Pinel

Dispositif Pinel

Le dispositif Pinel est une loi destinée à soutenir et développer le secteur de l’immobilier neuf et de la construction. Elle permet à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt s'il achète un logement neuf et qu'il le met en location, en respectant quelques règles.

Dernière Minute : PINEL 2018

Dans son projet de réforme de l'immobilier, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif Pinel jusqu'au 31/12/2021.

ATTENTION : Seules les zones A, A/bis et B1 seront éligibles au dispositif à partir du 1er janvier 2018.

La loi Pinel 2017 en 2 mots

·  Jusqu'à 6000 € de réduction d'impôt.

·  Achetez un appartement avec l'argent de vos impôts et de vos locataires

·  Louez à vos enfants ou à vos parents

·  Il n'existe pas de placements équivalents à l'heure actuelle


Caractéristiques de la loi Pinel 2017

Cette loi permet à l'investisseur de baisser directement le montant de son impôt sur le revenu.
Exemple : si l'investisseur paye 6 000 € d'impôt sur le revenu, un achat en loi Pinel d'un appartement de 200 000 € diminuera son impôt à payer de 4000 €. L'impôt passera à 6000 - 4000 = 2000 €.

La loi Pinel est applicable aux contribuables qui acquièrent du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2021, des logements neufs (ou assimilés) qu’ils s’engagent à donner en location nue (meubles non fournis) à usage d’habitation principale du locataire, en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

La réduction d’impôt Pinel est de 12%, 18 % ou 21% du montant de l'investissement, en fonction de l'engagement de location de six, neuf, ou 12 ans, choisit par l'investisseur. Cette réduction d'impôt est ensuite répartie sur la durée sélectionnée.

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Date de départ de la défiscalisation Pinel

La date d'acquisition (signature de l'acte authentique chez le notaire) permet de déterminer la loi de défiscalisation qui sera appliquée.

La date d'achèvement des travaux (livraison du logement) donne le top départ de la défiscalisation (si la date d'acquisition est postérieure à la date d'achèvement, c'est la date d'acquisition qui donne le top départ de la défiscalisation).

La déclaration fiscale de la loi Pinel (et donc la réduction d'impôt) intervient l'année suivant la date de livraison (ou de la date d'acquisition si le logement a été acheté achever).

Exemple : pour un logement acheté en 2015 et achevé en 2016, la loi de défiscalisation applicable sera la loi Pinel 2015, et la 1ère déclaration Pinel interviendra l'année suivant la livraison du logement, soit en 2017. La défiscalisation se fera donc sur les revenus de 2016 (eux-mêmes déclarés en 2017).

*/*****Article suivant

Le calcul de la défiscalisation Pinel

En fonction de la nature de l'acquisition, le calcul de la base de la réduction d'impôts est différent :

  • Pour les logements vendus neufs ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) :
    [ Prix d'achat + frais de notaire]
  • Pour les logements que le contribuable fait construire :
    [ Prix d'achat du terrain + coût de la construction]
  • Pour les logements réhabilités ou acquis en vue de leur réhabilitation :
    [ Prix d'achat + montant des travaux de réhabilitation]
  • Pour les locaux affectés à un usage autre que l'habitation et qui font l'objet de travaux de transformation en logement :
    [ Prix d'achat du local + montant des travaux de transformation]

La réduction d’impôt Pinel est calculée sur le [prix de revient] du logement, retenu dans la limite de plafonds de 5 500 € par mètre carré de surface habitable, et sans pouvoir dépasser 300 000 €.

Exemple plafond Pinel :

Pour un appartement neuf de 45 m² habitables acheté 260 000 € :
Le prix de revient maximum sera de 47 x 5 500 = 258 500 €
Le taux de la réduction d’impôt sera de 18 % sur 9 ans si l’investisseur choisit l’option 9 ans.

La réduction d'impôt annuel sera de 258 500 x 18% / 9 ans = 5 170 € de réduction d'impôt par an pendant 9 ans.

En plus de la réduction d’impôt Pinel, une économie d’impôt supplémentaire est obtenue par les déficits fonciers. Ceux-ci sont dus à la déduction des frais suivants :

• taxe foncière, 
• travaux éventuels, 
• charges locatives (frais de syndic, copropriété, frais de gestion et de location), 
• les intérêts d’emprunt et les frais financiers, eux, sont déductibles des revenus locatifs et ne peuvent générer de déficit foncier.
Les déficits fonciers ainsi obtenus sont imputables sur les revenus imposables à concurrence de 10 700 €/an. Le surplus est déductible des seuls revenus fonciers des dix années suivantes  */*****Article suivant

Les obligations

à respecter pour une défiscalisation Pinel

Zones éligibles

Le logement éligible au dispositif Pinel doit se situer dans une commune se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement.
La France est divisée en 5 zones :

• Zone A/bis : Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne.
• Zone A : agglomérations de l’Île-de-France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, genevois français.
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne de Paris, pourtour côte d’azur, outremer, corse et îles, quelques agglomérations chères.
 Zone B2 : Autres agglomérations de 50 000 habitants, zones littorales, limite île de France.
• Zone C : reste du territoire.

Les zones éligibles à la loi Pinel sont les zones A et B1. Les communes en zones B2 et C, depuis le 01/01/2017, pourront être éligibles sur agrément Préfectoral jusqu'au 31/12/2017. A partir de 2018, les zones B2 et C ne seront plus éligibles au dispositif Pinel.

Les plafonds de loyer

Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel l’investisseur doit s’engager à ce que le loyer au m² mensuel n’excède pas, durant toute la durée de l’engagement de location, un plafond de loyer réactualisé tous les ans.

Pour les baux signés en 2017, les plafonds de loyers sont de :

Aux plafonds de loyers ci-dessus, il est fait application d’un coefficient multiplicateur :
0,7 + 19/S, où S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

La surface à prendre en compte s’entend comme la surface habitable définie à l’article R111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, augmentée de la moitié, dans la limite de 8m² par logement, de la surface de certaines annexes.

Il s’agit des caves, sous-sols, remises, ateliers, séchoirs et celliers extérieurs au logement, resserres, combles et greniers aménageables, balcons, loggias et vérandas et, dans la limite de 9 m², des parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré.

Cette liste est limitative. Les garages, places de stationnement couvertes ou non ne sont pas pris en compte.

Les plafonds de Ressources

Les locataires sont soumis à conditions de ressources.
Les revenus pris en compte sont les revenus cumulés de chaque personne vivant dans le foyer du locataire, au titre de l’avant-dernière année précédant la signature du contrat de bail.

Il est cependant admis que les ressources du locataire peuvent être appréciées sur les revenus de l’année qui précède celle de la signature du bail, lorsque cela est plus favorable. Par ailleurs, les conditions de ressources doivent désormais être appréciées au regard des seules ressources du locataire, lorsque celui-ci est rattaché à leur foyer fiscal au titre de l’année de référence.

Ces plafonds sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix INSEE.

Pour les baux signés ou renouvelés en 2017, les plafonds de ressources Pinel sont :

Engagement de location

La défiscalisation Pinel est réservée aux investisseurs qui s’engagent à louer le logement nu (non meublé) pendant six ou neuf ans, avec une option de renouvellement de trois ans supplémentaire. La location doit être destinée à l’usage d’habitation principale du locataire ; de plus, elle doit être effective et continue.

La date de signature du bail du premier locataire donne le départ de la période d'engagement de location.

Normes à respecter

L’avantage fiscal Pinel est réservé exclusivement aux logements respectant la réglementation thermique en vigueur au 1er janvier 2013 (RT 2012), ou bénéficiant du label « BBC 2005 », pour ceux non soumis au respect de cette réglementation, ou, pour les logements rénovés, de ceux justifiant d’un certain niveau de performance énergétique.

*/*****Article suivant

Formalisme à respecter

Lors de l’acquisition

• Si l’investisseur a engagé des dépenses l’année de l’acquisition (frais de banques, intérêts intercalaires, etc…), il devra déclarer ces frais l’année suivante sur le formulaire 2044 (déclaration de revenus fonciers), et reporter les montant calculés sur sa déclaration de revenus globaux 2042.
• Si l’investisseur n’a pas engagé des dépenses l’année de l’acquisition et que le bien n’est pas livré cette même année, il n’aura rien à déclarer l’année suivante.
• Si l’acquisition et la livraison ont lieu la même année, ou si l’acquisition a lieu après la livraison, voir le paragraphe suivant.

Lors de la livraison

L’investisseur devra compléter le formulaire H2 dans les 3 mois suivant la livraison, formulaire qui permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement et d'établir sa valeur locative cadastrale. Elle permet également l’exonération temporaire de tout ou partie de la taxe foncière pendant 2 ans.
L’année suivant la livraison (ou son acquisition si elle est postérieure), l’investisseur devra :
• déclarer les loyers perçus, les charges locatives, taxes et intérêts d’emprunt sur la déclaration de revenus fonciers 2044,
• reporter les montants fonciers sur la déclaration 2042.
• compléter la déclaration 2042 C (complémentaire) afin de déclarer le montant de l’investissement Pinel soumis à réduction d’impôt.
• remplir la déclaration 2044 EB (engagement de location) en indiquant les données locatives du logement.

Chaque année

Tous les ans, pendant les années d'engagement de location, l’investisseur devra :

• déclarer les loyers perçus, les charges locatives, taxes et intérêts d’emprunt sur la déclaration de revenus fonciers 2044,
• reporter les montants fonciers sur la déclaration 2042.
• compléter la déclaration 2042 C (complémentaire) afin de déclarer le montant de l’investissement Pinel soumis à réduction d’impôt.

A savoir sur le dispositif Pinel 2017

• La réduction d’impôt Pinel s’applique également aux souscriptions de parts de société civile de placement immobilier (SCPI) réalisant les mêmes investissements.
• Il est possible de louer à ses ascendants ou descendants à partir du moment où ces derniers ne font pas partie du foyer fiscal de l’investisseur contribuable.
• Les Réductions d’impôt non déduites ne sont pas reportables.
• Au titre d’une même année d’imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la défiscalisation Pinel à raison de 2 logements maximum par an et dans la limite du plafond global de 300 000 €.
• Pour être éligible au « Pinel », un logement acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) doit être achevé dans les 30 mois suivant la signature de l’acte authentique d’acquisition.
• Le dispositif Pinel est soumis au plafonnement de 10.000 € relatif aux niches fiscales.

LMNP - Loueur Meublé Non Professionnel | Loueur Meublé Professionnel

Sommaire

  • LMNP - Loueur Meublé Non Professionnel

  • LMP (Loueur Meublé Professionnel)

LMNP - Loueur Meublé Non Professionnel

Le LMNP (Loueur Meuble Non Professionnel) est un régime fiscal qui signifie : applicable aux particuliers donnant en location à titre habituel des locaux meublés (chambres ou appartements). Ce régime, permet aux choix, de bénéficier d'une réduction d'impôt, ou de bénéficier de revenus locatifs réguliers non fiscalisés.

Exemple : Un particulier décide d'investir dans l'immobilier pour se constituer des revenus complémentaires pour sa retraite. Il achète (avec un apport ou un crédit) un appartement meublé, qu'il va louer à un particulier, ou à un gestionnaire professionnel via un bail commercial.
Ce locataire (particulier ou professionnel) lui reversera les loyers pendant la durée prévue dans le bail.

Principes du LMNP en résidences gérées

GP IMMOBILIER propose à ses clients un large choix de résidences gérées avec services, en meublé. Le locataire sera systématiquement un gestionnaire professionnel, lié à l'investisseur par un bail commercial. A charge pour ce gestionnaire professionnel de remplir l'ensemble de la résidence avec une clientèle ciblée. D'où l'importance cruciale apportée au choix du gestionnaire.

Il existe différentes catégories de résidences meublées, qui fournissent les services adaptés à la clientèle ciblée :

• Les résidences de tourisme (montagne ou mer),
• les résidences d'affaires (Appart hôtel),
• les résidences étudiants
• les résidences séniors
• les EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

Si le bien acheté est neuf, et situé dans une résidence qui propose 

3 services minimums parmi les 4 suivants :

  • le petit-déjeuner
  • réception de la clientèle
  • l’entretien et nettoyage régulier des locaux
  • fourniture de linge de maison

Alors l'investisseur pourra bénéficier d'un prix d'achat hors TVA.

Comment se déclare le LMNP au niveau fiscal ?

Les revenus locatifs meublés proviennent d’un actif immobilier, mais ces revenus sont fiscalement traités comme une activité commerciale :

·   Régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

·   N’entrent pas dans la catégorie des revenus fonciers

Le dispositif du loueur Meublé offre à l’investisseur 3 choix de statuts fiscal (en fonction de sa stratégie patrimoniale) :

• le régime LMNP Classique (régime des amortissement), en micro BIC ou au réel. 
• le dispositif CENSI Bouvard qui permet une réduction d’impôt.
• le régime LMP (Loueur meublé Professionnel).

Un cabinet comptable vous sera systématiquement proposé pour réaliser votre investissement sans tracasseries administratives, comptables ou fiscales.

Le LMNP : Loueur Meuble Non Professionnel classique, régime des amortissements

Lorsque l'investisseur a investi dans un logement meublé, il peut opter pour le régime forfaitaire (Micro BIC) ou le régime réel.

Régime micro BIC : S’applique si les revenus locatifs n’excèdent pas 32 900 € par an. L’acquéreur bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses recettes locatives. N'a pas d'intérêt fiscal, et est à éviter si l'on peut.

Régime réel : s’applique sur option, et de droit si les revenus locatifs dépassent

32 900 € par an. 
Le régime LMNP amortissements réel permet de bénéficier de revenus locatifs non fiscalisés : en déduisant les frais d'emprunt, les charges de la résidence, mais aussi (et surtout) les murs et le mobilier de l'appartement acheté, l'investisseur se retrouve à déclarer fiscalement des revenus locatifs nuls, et donc non imposés, et ceci pendant de nombreuses années.
Le régime BIC permet de déduire des amortissements : les amortissements mobiliers et immobilier sont une faculté comptable de déduire chaque année une partie du prix du logement.

En détail : L’investisseur peut déduire les charges réelles, les frais financiers et les amortissements des recettes locatives. Les déficits sont reportables sur les revenus de même nature pendant 10 ans.
Cependant, les amortissements ne peuvent pas générer de déficit. S'ils ne peuvent être déduits, ils sont reportables indéfiniment, sans limitation de durée, jusqu'à pouvoir être utilisés.
Les bénéfices quant à eux, ils s’ajoutent aux autres revenus imposables.

C'est le régime à utiliser lorsque l'on veut se procurer des revenus locatifs non fiscalisés, pour sa retraite par exemple.

Le Loueur meublé Censi Bouvard

Le régime du LMNP Censi Bouvard permet, à l’investisseur qui achète un logement neuf dans une résidence neuve avec service, de bénéficier d’une réduction d’impôt 11% du prix de revient étalée sur 9 ans.

Cette réduction est plafonnée à un prix de revient de 300 000 € maximum. 
Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.
La fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 € peut être amortie.
Le régime réel d’imposition est obligatoire avec le Censi Bouvard.
Le propriétaire doit s’engager à louer le logement pendant au moins 9 années à l’exploitant de la résidence. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit l’achèvement des travaux ou de son acquisition. En cas de non-respect de cette règle, ou de cession du logement avant les 9 années de location, la réduction d’impôt pratiquée ferait l’objet d’une reprise au titre de l’année de rupture de l’engagement.
Soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.

Ce régime est adapté si l’on souhaite revendre à 9 ans, et qu’on ne paye peu d’impôts.

La loi de Finances pour 2017 a modifié la loi Censi Bouvard :

• Les Résidences de Tourisme sont exclues de la loi Censi Bouvard
• Création d'une nouvelle Réduction d'impôt spécifique aux Résidences de Tourismes de plus de 15 ans : Réduction d'impôt de 20 % du Montant des Travaux (plafonnés à 22 000 € par Logement), soit 4 400 € de réduction.

Les travaux défiscalisables :

·  Critères de Performance énergétique : Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou de volets isolants ; des parois opaques ; équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

·  L’adaptation aux personnes à mobilité réduite

·  Logements qui permettent le ravalement

La réalisation des Travaux doit être adoptée en Assemblée Générale de Copropriété entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 et doivent être achevés au plus tard le 31/12 de la 2ème année suivant l'adoption par l'Assemblé des copropriétaires.

Le propriétaire a l'obligation de louer le logement, pendant au moins 5 ans à compter de la DAT, à l'exploitant de la résidence de tourisme, ou à des personnes physiques, à raison de 12 semaines / an minimum.

En cas de non-respect de l'Engagement de Location, ou de Cession, ou de Démembrement, la réduction d’impôt est reprise.

Sauf si les points ci-dessus surviennent à la suite d'une invalidité, du licenciement, ou du décès du contribuable.

Régime des plus-values

Concernant les plus-values, c’est le régime des plus-values privées qui s’applique. Les règles d’imposition sont les mêmes que celles applicables dans le cadre d’une vente de logement non meublé. Ainsi, en cas de plus-values, celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de 22 ans de détention du bien, tandis que les charges sociales (CSG et CRDS) sont totalement exonérées après 30 ans de détention.

Les critères à vérifier

Le Gestionnaire

• Trois acteurs entrent en jeu lors de l’achat d’un local d’habitation au sein d’une résidence de service : le promoteur, l’investisseur et le gestionnaire.
le gestionnaire gère la résidence. C’est la pièce maitresse de l’investissement LMNP en résidence services. Il faut donc prendre le temps de bien se renseigner sur ses antécédents.
• Chaque type de Résidence Service offre des prestations particulières, et nécessite de la part du gestionnaire des compétences particulières. Il conviendra d’être vigilant sur les caractéristiques du gestionnaire en fonction du type de résidence concernée.

Le Bail commercial

• Le bail commercial précise les paramètres de l’opération. Il représente 50% de la décision d’investissement. 
• Preneur à bail : C’est l’unique locataire : il est important de vérifier la taille de la société exploitante, son expertise dans le domaine du type de résidence service, l’expérience de ses dirigeants, le nombre de résidences qu’elle gère, ses performances financières, etc...
• Durée : Le bail est conclu pour une durée de 9 à 12 ans en général.
• Modalités de règlement et revalorisation des loyers : Montants garantis, fréquence des paiements (trimestriels en règle générale).
• Charges et modalités de prise en charge de l’entretien du mobilier et immobilier (art 605 du code civil) et des grosses réparations (art 606)

Notre conseil

Le Loueur Meublé Non Professionnel régime des amortissements peut sembler complexe au premier abord, mais c'est à l'heure actuelle le meilleur placement pour se constituer des revenus complémentaires pour sa retraite, loin devant les autres types de placements.

Attention toutefois à la qualité du gestionnaire : nos conseillers vous apporteront toutes les précisions nécessaires pour réaliser un bon investissement.

*/*****Article suivant

  • LMNP - Loueur Meublé Non Professionnel

  • LMP (Loueur Meublé Professionnel)

LMP (Loueur Meublé Professionnel)

Le LMP Loueur Meublé Professionnel n’est pas une Loi de défiscalisation mais un statut fiscal.
Aujourd’hui, on ne peut plus espérer une retraite d’un niveau équivalent à celui des générations précédentes. D’autant plus si les revenus ont été élevés et que le parcours professionnel a été irrégulier.

Pour répondre à ces préoccupations, il est donc nécessaire de prévoir des compléments de retraite aux revenus des régimes actuels.

L’activité de loueur en meublé professionnel est la solution idéale pour se constituer des revenus réguliers.

LMP Loueur Meublé Professionnel :

Générer des revenus ou développer son patrimoine

Créer ou développer son patrimoine

Les personnes en activité, fortement imposés et à pouvoir d’épargne important, ont besoin de créer ou développer un patrimoine qui générera à terme un complément de retraite nécessaire. Là encore, la location meublée est parfaitement adaptée.


Le recours à l’emprunt permet, dans ce cas, de défiscaliser les loyers et en plus de générer un déficit fiscal reportable sur les autres revenus. Il constitue également un complément très important de prévoyance pour le conjoint et les proches grâce à la couverture des contrats d’assurance.

LMP : Un régime fiscal très avantageux

L’article 151 septies du code général des impôts pose deux conditions pour prétendre au statut de Loueur Meublé Professionnel :

·  Le loueur doit être inscrit en tant que tel au Registre du Commerce.

·   Les investisseurs doivent réaliser plus de 23 000 euros de recettes annuelles et retirer de cette activité des recettes égales à au moins 50 % de leurs autres revenus des catégories des traitements et salaires (y compris pensions et rentes) BIC, BNC, BA et rémunération des gérants majoritaires (les revenus nets catégoriels à prendre en compte sont ceux du foyer fiscal).

Ces revenus sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

L’investisseur établit annuellement un compte d’exploitation de son activité en meublé, c’est-à-dire une comptabilisation des recettes et des dépenses ou charges fiscales avec inscription comptable des amortissements.

·   Si les dépenses ou charges fiscales, avant comptabilisation des amortissements, sont supérieures aux recettes, la différence vient en déduction des autres revenus imposables du Loueur en Meublé Professionnel. C’est bien entendu le cas et l’intérêt lorsque les biens sont financés avec une forte quotité de crédit, notamment par le crédit in fine. Les amortissements seront mis en réserve et prolongeront de façon très importante la non-imposition des revenus.

·   Si les dépenses ou charges fiscales sont inférieures aux recettes perçues, les amortissements des biens immobiliers et de leur mobilier sont pris en compte comme charge complémentaire, sans pouvoir créer de déficit fiscal. En conséquence, les amortissements permettent de ramener pendant de nombreuses années le résultat à zéro, autrement dit, des recettes nettes d’impôt.   

Une récupération unique et immédiate de la TVA

L’investissement dans le cadre d’une résidence de services ouvre droit à un avantage essentiel : le remboursement de la TVA qui réduit de 20% le prix d’acquisition et dont le montant est progressivement acquis sur une période de 20 ans, ou sur 10 ans dans certains cas.

Un allègement des droits de succession

Les héritiers d’un loueur meublé professionnel bénéficient des mêmes dispositions que celles favorisant la transmission d’entreprise. Soit une exonération partielle à hauteur de 75 % des droits de succession.

Un patrimoine important sans payer d’ISF

En tant que biens professionnels, les logements acquis ne sont pas soumis à l’ISF (considérés comme outil de travail), si l’investisseur retire plus de la moitié de ses revenus professionnels de cette activité.

Pas de plus-values de cession

Lorsque l’activité de Loueur en Meublé Professionnel a été exercée pendant plus de 5 ans et que les recettes annuelles sont inférieures à 90 000 €, les plus-values dégagées lors de la cession (vente, reprise pour un usage personnel…) sont exonérées d’impôt.

Le déficit foncier

Sommaire

Le déficit foncier

Lorsqu'un contribuable perçoit des revenus locatifs issus de biens non meublés par le propriétaire, il est imposable sur ces revenus dans la catégorie des revenus fonciers.

Il a alors le choix de déclarer ces revenus aux impôts selon 2 modalités : le micro-foncier ou la déclaration au réel.

Le Micro-Foncier

C'est le régime de déclaration simplifié, qui s'applique par défaut lorsque les revenus locatifs sont inférieurs à 15000 € / an.
Le contribuable bénéficie d'un abattement de 30% sur les loyers et sera donc imposé sur 70% de ses loyers. 
On ne peut donc pas générer de déficit foncier avec le micro-bic.

Le micro foncier se déclare sur le formulaire CERFA 2042.

Exemple : Sur 10000 € de loyers perçus sur un appartement non meublé, le contribuable sera imposé sur 7000 €, auxquels il faudra rajouter la CSG.

Le Régime Réel

Les revenus à déclarer seront la différence entre les loyers perçus et les charges déductibles. 
Si les loyers > charges, alors il est constaté un REVENU FONCIER.

Si les loyers < charges, alors il est constaté un DEFICIT FONCIER.

Les déficits fonciers sont déductibles des revenus imposables jusqu'à 10700 €. Le surplus de déficit sera alors reporté pendant 10 ans maximum pour être éventuellement déductible quand les loyers seront supérieurs aux charges déductibles.

Quelles sont les charges déductibles ?

 Les charges non financières (liées à l'exploitation du logement)

·  Frais de gestion et location

·  primes d'assurances

·  charges de copropriété

·  taxe foncière (sauf taxe des ordures ménagères à la charge du locataire)

·  Travaux de réparation, entretien et amélioration

Les charges financières

·  Intérêts d'emprunt lié à l'acquisition ou travaux du logement

·  Assurance décès Invalidité

·  Frais de garanties du crédit (hypothèque, caution bancaire etc.…) 

·  Frais de dossier

Attention : les charges financières ne peuvent pas de générer de déficit imputables sur les revenus globaux.

Méthode de calcul

Pour calculer le déficit foncier, on commence par soustraire les charges financières de l'année des loyers perçus dans l'année.

Si le résultat est négatif, le déficit calculé sera reporté pendant 10 ans maximum pour être éventuellement déductible de revenus fonciers

Si le résultat est positif ou nul, on déduit ensuite les charges non financières.

·  Si le solde est positif, on constate un revenu foncier, et on peut déduire des déficits reportables éventuels des années précédentes.

·  Si le solde est négatif, on constate un déficit foncier. On peut déduire jusqu'à 10700 € de ce déficit des revenus globaux, l'excédent ira rejoindre les déficits reportables 10 années.

A Savoir

·  Lorsqu'on choisit un régime de déclaration (micro-bic ou réel), c'est le même régime qui s'applique pour TOUS les biens locatifs du contribuable.

·  Les frais d'acte de l'acquisition (frais de notaire) ne sont pas déductibles.

·  Si le propriétaire revend son logement alors qu'il a déduit des déficits fonciers lors des 3 années précédentes, ces déficits seront réintégrés au revenu imposable de l'année de revente.


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