Autres dispositifs

Sommaire

·  L'investissement en nue-propriété

·  Investissement Outre-Mer

·  Autres lois de défiscalisation

·  Anciennes lois de défiscalisation

L'investissement en nue-propriété

L'investissement en démembrement nue-propriété fait partie du régime des revenus fonciers. Il est assez peu connu du grand public, mais permet dans certaines conditions de bénéficier d'importants avantages.

Notion de Nue-Propriété

La propriété d’un bien est la réunion de 2 composantes :

·  Le droit de Nue-propriété = droit sur le bien (droit de vendre, transformer, modifier,)

·  Le droit d’Usufruit = droit sur l’utilisation du bien (perception des loyers, usage, fermage,...)

Chaque composante peut avoir des propriétaires différents. Si c’est le cas, on dit que le bien est démembré.

Le démembrement se fait par la succession ou par contrat. L’usufruit peut être viager (tant que l'usufruitier est en vie) ou temporaire (durée définie dans le contrat).

La nue-propriété est exonérée d’ISF.

Lorsque l’usufruit s’éteint, par décès (viager) ou par fin du contrat (temporaire), le nu-propriétaire récupère l’usufruit, et redevient ainsi plein-propriétaire.

Investissement en nue-propriété

Le promoteur démembre le programme immobilier avant la commercialisation.

La nue-propriété de chaque appartement est vendue à des investisseurs privés pour 60% de la valeur (plus ou moins variable selon les programmes), et l'usufruit est vendue en bloc à un investisseur institutionnel, en général un bailleur, pour 40% de la valeur.

Ce bailleur va sélectionner les programmes en fonction des emplacements et des prestations pour pouvoir louer les appartements facilement pendant la durée du contrat.

A la fin du contrat, l'investisseur institutionnel fait des travaux de remise en état des appartements, puis l'usufruit disparait. 
Le nu-propriétaire devient donc plein-propriétaire de son logement, sans frais ni formalités.

Exemple :

L’investisseur achète via un crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, avec un démembrement de propriété de 15 ans.

Pendant cette période, il ne perçoit aucun loyer (les loyers sont versés à l’usufruitier) ; en contrepartie il paye le bien à 60% de sa valeur (selon barèmes dans l’ancien, ou par contrat dans le neuf).

Ainsi, les intérêts de l’emprunt sont déductibles des revenus de même nature, ce qui génère par imputation sur ses autres revenus fonciers, une économie d’impôts (en fonction de sa tranche d'imposition marginale + CSG).

Au terme du démembrement, il récupère la pleine propriété du bien.

Investisseurs concernés

Les propriétaires fonciers qui ont des revenus locatifs sont particulièrement concernés par ce dispositif : L’acquisition de la nue-propriété à crédit, permet d’absorber les revenus fonciers déjà existant par déduction des intérêts d’emprunt.

Le principe est d'autant plus intéressant que la tranche d'imposition marginale de l'investisseur est élevée (à partir de 30%).

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Investissement Outre-Mer

Le dispositif Pinel outre-mer est une loi destinée à soutenir et développer le secteur de l’immobilier neuf et de la construction dans les territoires et départements ultra marin, sur le même modèle que le dispositif Pinel.

Modalités d’application du dispositif Pinel Outre-Mer 2017

·  Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu pendant six, neuf ou douze ans. L’investisseur choisit la durée, puis peut la renouveler pour 3 ans supplémentaires.

·  La réduction d’impôt est calculée en multipliant le taux de réduction par le prix de revient du logement, prix de revient plafonné à 300 000 €.

·  L’investisseur doit respecter un plafond de loyer et de ressources pour le locataire, variables selon les zones géographiques, et fixés par décret chaque année.

·  Les déficits fonciers éventuels générés par l’investissement sont déductibles du revenu imposable. L’imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d’impôt Pinel outre-mer.

·  L’acquisition du logement est possible dans le cadre d’une SCI.

·  Le taux de la réduction d’impôt Pinel Outre-Mer est de 23 % du prix de revient étalé sur 6 ans, 29 % du prix de revient étalé sur 9 ans ou 32 % du prix de revient étalé sur 12 ans.

·  Le plafond global des niches fiscales majoré de 18 000 € s’applique aux investissements Pinel outre-mer réalisés dès le 1er septembre 2014, mais seulement à compter de l’imposition des revenus perçus en 2015. Ainsi, pour les investissements Pinel outre-mer 2014, le plafonnement de droit commun de

10 000 € s’applique pour l’imposition des revenus perçus en 2014, mais, pour l’imposition des revenus perçus à compter de 2015, c’est le plafond majoré de

18 000 € qui s’applique.

Les Plafonds du dispositif Pinel Outre-Mer

Plafonds des loyers

Les plafonds de loyers Pinel Outre-Mer pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 sont :

Au plafond de loyers ci-dessus, il est fait application d’un coefficient multiplicateur 0,7 + 19/S, où S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

La surface du logement à prendre en compte s’entend comme la surface habitable définie à l’article R111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, augmentée de la surface des varangues dans la limite de 14 m².

Plafonds des ressources des locataires

Les plafonds de ressources des locataires en Pinel Outre-Mer sont :

Exemple d’investissement en dispositif Pinel outre-mer

Pour un investissement de 200 000 €, la réduction d’impôt avec les plafonds Pinel outre-mer est égale à : 7 667 € d’économie d’impôt par an pendant 6 ans, ou 9 ans, puis 2 000 € par an pendant les 3 dernières années.
Soit une économie d’impôt totale de 64 000 €.

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Autres lois de défiscalisation

La loi Malraux

La loi Malraux est destinée à la conservation du patrimoine historique, et s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover, destinés à la location.

Ce dispositif donne droit à une réduction d’impôt (22% ou 30%) calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable dans des zones appelées Sites Patrimoniaux Remarquables, ainsi que la déduction du déficit foncier des revenus globaux.

Sites Patrimoniaux Remarquables

Selon la zone, la réduction d'impôt est différente :
30% pour les restaurations en Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur), les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU.

22% pour les restaurations en Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) ou déclaré d'utilité publique.

Le montant des travaux est plafonné à 400 000 €, dont le montant est librement réparti sur 4 ans.

A savoir :

·  La loi Malraux n’est pas soumise au plafond des 10 000 €

·  Le bien doit être loué dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux.

·  Le bien devra être loué nu pendant une durée de 9 ans à des personnes n’appartenant pas au foyer fiscal de l’investisseur et dont ce sera la résidence principale.

·  La restauration de l'immeuble doit être suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

·  Aucune limitation de ressources des locataires ou des loyers pratiqués n’est imposée.

·  La réduction d’impôt non utilisée est reportable pendant 3 ans.

·  La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) encadre et sécurise l'investissement en Malraux.

Monuments historiques

La loi Monuments historiques est destinée à la restauration des monuments historiques, et s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des immeubles classés ou inscrits à restaurer. L'investisseur doit conserver le bien au moins 15 ans.

Les charges foncières, travaux, et déficits fonciers s'imputent sans limite sur le revenu global.

Un architecte des bâtiments de France doit suivre le chantier de restauration.

Les avantages fiscaux offerts sont variables selon la destination du bien rénové :

Immeuble non productif de revenus

- si ouvert au public : 1000% des charges déductibles du revenu global
- si non, abattement de 50% sur les charges

Immeuble destiné à la location

- charges déductibles des revenus fonciers et ou du revenu global sans limitation.

Immeuble occupé par le propriétaire

- charges déductibles du revenu global sans limitation.

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Anciennes lois de défiscalisation

GP IMMOBILIER vous propose un récapitulatif des anciennes lois de défiscalisation depuis 1996.

Depuis près d’une vingtaine d’années se suivent au grès des gouvernements successifs des lois de soutien au marché immobilier neuf, grand pourvoyeur de taxes pour l’état :

·    TVA à 20%,

·    Taxes foncières et d’habitation,

·    Droits d’enregistrement notaire et hypothèques,

·    Impôts sur les sociétés des acteurs de l’immobilier (promoteurs, constructeurs, architectes, agences immobilières, commercialisateurs, banques, etc…),

·    Impôt sur le revenu de ceux qui y travaillent

et grand créateur d’emploi : la construction d’un logement neuf créé 1,8 emploi pendant 1 an.

Les anciennes lois de défiscalisation

Les lois avec Déduction d’impôt

Les lois avec Réduction d’impôt

La gestion locative

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La gestion locative

La réussite de votre opération de défiscalisation loi Pinel dépend fortement de la location de votre logement neuf.
En effet, pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, vous devez louer votre appartement neuf (ou maison) de manière continue à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Le loyer applicable (plafonné) dépend de la superficie de l’appartement et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.

La Gestion locative

Si vous n’êtes pas un professionnel ou un passionné de la gestion locative, il est sage de confier la gestion de votre bien à un professionnel qui connait le marché locatif local. Il administrera les parties privatives du logement en accord avec la législation, les normes et les règles comptables en vigueur.
Cette gestion doit être formalisée par un mandat de gestion locative dans lequel vous, en tant que propriétaire (mandant) donnez à un professionnel (mandataire) le pouvoir d’accomplir en votre nom les tâches administratives, comptables ou juridiques nécessaire à la bonne gestion de votre bien.

Location et Gestion

Ce professionnel s’occupera de la Location et de la Gestion du bien :

·    Publicité et recherche de locataire.

·    Rédaction du bail.

·    Etat des lieux d’entrée et de sortie.

·    Mise en place et relation avec les locataires.

·    Virements des loyers.

Ces services ont un coût compris entre 7 et 10% du loyer, et sont intégralement déductibles fiscalement de vos loyers.

Garanties locatives

Votre gestionnaire pourra également souscrire pour vous des garanties locatives auprès de compagnies d’assurances spécialisées :

·    Garantie de loyers impayés.

·    Remboursement des contentieux judiciaires.

·    Dégradations immobilières.

·    Protection juridique.

·    Frais d’éviction des locataires.

·    Vacance locative.

·    Carence locative (mise en place du 1er locataire).

Ces services ont un coût compris entre 2,5 et 5%, avec des franchises plus ou moins importantes selon les compagnies d’assurance, et sont déductibles fiscalement de vos loyers (exceptées la vacance et la carence locative).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le gestionnaire ne pourra exercer sa mission de gestion locative qu’après avoir reçu le mandat de gestion signé par le propriétaire.

Les garanties locatives

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Les garanties locatives

Les garanties locatives sont un service que fournit une agence immobilière, parmi les autres services traditionnels que sont la gestion, le suivi de l’appartement ou de la maison, l’entretien et travaux courants, la perception et virement bancaire mensuel des loyers, le relevé de compte propriétaire trimestriel, le règlement des charges.

Assurance pour risques locatifs : les Garanties locatives

Diverses assurances locatives sont souscrites par le gestionnaire, pour le compte de l’investisseur, afin d’assurer celui-ci contre des risques éventuels tels que :

·    Les loyers impayés,

·    Les frais de contentieux juridique,

·    Les dégradations immobilières,

·    Les frais de protection juridique,

·    Les frais d’éviction du locataire,

·    La réduction du préavis légal de congés du locataire,

·    L’absence de locataire.

Détail des garanties locatives

(Les services, montants et durées des franchises/garanties sont variables d’une compagnie d’assurance à l’autre).

Assurance Loyers Impayés

En cas de non-paiement du loyer quittancé par le locataire, l’assurance prend en charge le loyer. Les loyers seront payés à partir du 4ème mois, rétroactifs au premier jour d’impayé.

Frais de contentieux judiciaire

En cas de procédure juridique en vue de faire payer ou expulser le locataire, les frais seront pris en charge par l’assurance et ce avec libre choix de l’huissier et de l’avocat.

Assurance dégradation immobilière

En cas de dégradation des locaux par le locataire, l’assurance prend en charge, les travaux de remise en état.

Protection juridique

Pour toute procédure du locataire contre le propriétaire, l’assurance prend en charge les frais, avec libre choix de l’huissier et de l’avocat.

Frais d’éviction du locataire

Il est parfois utile et même souhaitable d’encourager un locataire à partir. L’assurance prend alors à sa charge les frais de déménagement de ce locataire.

Garantie première location (Carence)

Mise en place du 1er locataire.
Cette garantie est variable selon les programmes immobiliers commercialisés.

Garantie Renouvellement de locataire (Vacance)

Préavis – Période 1
A la réception l’avis de départ du locataire, en cas de réduction du préavis légal de 3 mois de congé, l’assurance couvre jusqu’à 3 mois de recherche du nouveau locataire, afin de reconstituer le préavis normal.
Cette garantie couvre également une expulsion, un départ furtif du locataire, un départ négocié du locataire, ou lorsque l’assurance détérioration immobilière est mise en jeu.

Vacance – Période 2
Après le départ du locataire : quel que soit la cause de la vacance locative (absence de locataire), l’assurance prend en charge, après la franchise ( 30 jours), les mois de loyer hors charges à 100% (pendant 3 mois ou 6 mois, selon l’offre du gestionnaire).

Le présent document est donné à titre indicatif. Il ne présente pas de caractère contractuel. Seul fait foi le mandat de gestion, assorti des conditions générales et particulières, signé entre le gestionnaire et le propriétaire mandant.

La location immobilière

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La location immobilière

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l’une des parties (appelée bailleur) s’engage, moyennant un prix (le loyer) que l’autre partie (appelée preneur) s’oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière.

La Location : Obligations Bailleur / Locataire

OBLIGATION DU BAILLEUR

Mise à disposition d’un logement décent

Le propriétaire bailleur doit remettre au locataire un logement décent doté d’une surface habitable et d’équipements conforme à l’habitation.

Obligation d’entretien, de réparation et de fonctionnement

Le bailleur doit entretenir le logement et y faire toutes grosses réparations, autres que les réparations locatives. Lors de l’entrée dans les lieux, les parties peuvent convenir dans le bail de travaux exécuté par le locataire en contrepartie d’une réduction de loyer.

Obligation de ne pas s’opposer à la réalisation de travaux

Le bailleur ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors qu’ils ne constituent pas une transformation du logement (petits aménagements qui ne modifient pas la distribution, portes, cloisons, ou équipements sanitaires et/ou chauffage).

Usage paisible du logement

Le bailleur doit assurer au locataire la tranquillité de son logement mais il n’est pas responsable des troubles que les voisins pourraient occasionner à son locataire.

Obligation de transmettre une quittance de loyer

Le bailleur doit fournir gratuitement une quittance de loyer (détail des sommes versées en distinguant loyer et charges locatives) au locataire s’il le demande.

Recours du locataire en cas de difficultés

Si le bailleur ne satisfait pas à ses obligations, le locataire peut saisir une commission départementale de conciliation ou le greffe du tribunal d’instance, mais ne doit en aucun cas cesser de payer son loyer.

Obligation d’information

·    Obligation d’informer le locataire si l’immeuble a subi une catastrophe naturelle (inondation, coulée de boue, sécheresse, tempête…) ou une catastrophe technologique (explosion d’usine chimique, fuite toxique) ayant entraîné le versement d’une indemnité (art L125-5 code de l’environnement).

·    Obligation d’informer le locataire que le bien loué est situé dans une zone de sismicité ou dans un plan de prévention des risques naturels.

·    Obligation d’informer le locataire du plan d’exposition au bruit si le bien est situé à proximité d’un aéroport.

·    Obligation d’informer sur la consommation énergétique du logement avec le Diagnostic de Performance énergétique (DPE).

·    Obligation d’informer le locataire sur les modalités de réception des services de télévision.

·    Obligation de réaliser un diagnostic plomb pour les logements construits avant le 1er Janvier 1949.

OBLIGATION DU LOCATAIRE

Obligation de paiement du loyer

Le locataire doit payer son loyer et les charges locatives à la date prévue dans le bail.

Obligation administrative du locataire

Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité pour le logement renouvelée chaque année.
Le locataire doit respecter le contrat de location, le règlement de copropriété sans créer de troubles au voisinage (chiens méchants, bruits répétitifs, comportements violents, menaces, mauvaises odeurs…).
Le locataire est responsable des troubles par tous les occupants du logement (y compris les animaux domestiques) sous peine de résiliation du bail.
Le locataire doit respecter l’usage du logement prévu dans son contrat de location : résidence principale par exemple.
Le locataire ne peut pas sous louer son logement sans l’autorisation du propriétaire bailleur.

Le syndic de copropriété

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Le syndic de copropriété

En droit de la copropriété « le syndic » est la personne physique ou morale désignée par l’assemblée générale des copropriétaires. La fonction d’un syndic consiste à assurer l’administration de l’immeuble dépendant de la copropriété.

Mission du syndic de copropriété

La mission du syndic de copropriété se résume en la gestion de l’immeuble.

·    Faire respecter le règlement de copropriété,

·    Représenter le syndicat des copropriétaires en justice,

·    Exécuter toutes les décisions prises par l’assemblée générale,

·    Tenir à jour la liste des copropriétaires et les archives de la copropriété.

·    Gestion courante : documents, budgets et comptabilité.

·    Organiser 1 fois par an une assemblée générale.

Selon la loi du 2 janvier 1970, le syndic doit être titulaire d’une carte professionnelle de gestion immobilière. Etant professionnel, il assurera les garanties qu’elles soient en matière de compétence ou financière. Le syndic peut également être un membre élu parmi les copropriétaires, les locataires, leur conjoint ou leurs représentants légaux. Il sera considéré comme bénévole et ne percevra pas d’honoraires.

Les dépenses

Le syndic de copropriété n’a le droit de s’engager que dans les dépenses pour lesquelles l’assemblée a voté.
Exception pouvant permettre au syndic de réaliser des dépenses sans le vote de l’assemblée : le cas d’urgence (travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble).

Pour l’entretien courant de l’immeuble, les copropriétaires, lors du vote de l’assemblée générale, ont la possibilité d’encadrer les dépenses et de fixer une somme maximum.

Barêmes de la loi Pinel

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• Plafond de loyers et ressources Pinel
• Classement des communes par zone fiscale
• Calcul de la surface fiscale Pinel

Plafond de loyers et ressources Pinel

Pourquoi existe-t-il dans certains logements des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires ?

Pour inciter le secteur privé à investir dans l’immobilier neuf et soutenir le secteur immobilier intermédiaire (ou semi-social), l’état incite les contribuables à acheter des logements neufs pour les louer à des conditions légèrement inférieures à celles du marché.

Ainsi, pour bénéficier d’une défiscalisation Pinel, l’investisseur doit s’engager à ce que le loyer au m² mensuel n’excède pas, durant toute la durée de l’engagement de location, un plafond de loyer réactualisé tous les ans.

Les Plafonds de loyers

Récapitulatif des plafonds de loyers des différentes lois de défiscalisation de 2011 à 2017

Les Plafonds de ressources

Récapitulatif des plafonds de ressources des différentes lois de défiscalisation pour les baux conclus ou renouvelés en 2017

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Classement des communes par zone fiscale

Pourquoi un classement des communes par zone ? Afin de répartir l’aide (la loi Pinel par exemple) à la construction dans les zones où le marché locatif est tendu, c’est à dire que la demande est plus forte que l’offre, et limiter cette aide là où le marché est sain, le territoire français a été divisé en zones.
Ces zones permettent d’apprécier des plafonds de loyers différents et des plafonds de ressources des locataires adaptés à la zone géographique concernée.

Classement des communes par zone fiscale

Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis en 2006 et 2009.
Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires a engagé une révision de ce zonage pour tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales.

LES DISPOSITIFS CONCERNÉS PAR LE ZONAGE AU 1ER OCTOBRE 2014

·    Dispositif Pinel d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers

·    PTZ (Prêt à taux zéro)

·    Logement intermédiaire, dispositif destiné aux acteurs institutionnels

Voici une liste des communes classées par zones fiscales : la zone Abis, la zone A,  la zone B1,  la zone B2 et  la zone C

ZONE A BIS

75 – Paris
Paris.
78 – Yvelines
Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
92 – Hauts-de-Seine
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.
93 – Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.
94 – Val-de-Marne
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
95 – Val-d’Oise
Enghien-les-Bains.

ZONE A

01 – Ain
Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry.
06 – Alpes-Maritimes
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
13 – Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
2A – Corse-du-Sud
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
34 – Hérault
Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
59 – Nord
La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal.
60 – Oise
Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin.
69 – Rhône
Lyon, Villeurbanne.
74 – Haute-Savoie
Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens.
77 – Seine-et-Marne
Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.
78 – Yvelines
Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L’Étang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux.
83 – Var
Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Cuers, Évenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d’Azur, La Crau, La Croix-Valmer, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adrets-de-l’Estérel, Ollioules, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.
91 – Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
92 – Hauts-de-Seine
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
93 – Seine-Saint-Denis
Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Pavillons-sous-Bois, L’Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse.
94 – Val-de-Marne
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine.
95 – Val-d’Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, L’Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

ZONE B1

01 – Ain
Beynost, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, La Boisse, Léaz, Miribel, Montluel, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy.
02 – Aisne
Villers-Cotterêts.
06 – Alpes-Maritimes
Bonson, Gilette, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey.
13 – Bouches-du-Rhône
Arles, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, Grans, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren.
14 – Calvados
Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.
17 – Charente-Maritime
Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Fouras, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, L’Houmeau, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer.
2A – Corse-du-Sud
Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova.
2B – Haute-Corse
Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani, L’Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Balagna, Sorbo-Ocagnano, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno.
21 – Côte-d’Or
Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.
27 – Eure
Alizay, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gisors, Igoville, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Martot, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d’Autils, Vernon.
28 – Eure-et-Loir
Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Épernon, Hanches, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez.
30 – Gard
Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Langlade, Le Grau-du-Roi, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.
31 – Haute-Garonne
Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, L’Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.
33 – Gironde
Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Langoiran, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Tourne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, SallebSuf, Tabanac, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac.
34 – Hérault
Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle.
35 – Ille-et-Vilaine
Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Le Rheu, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.
37 – Indre-et-Loire
Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.
38 – Isère
Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, L’Isle-d’Abeau, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, Poisat, Pont-de-Chéruy, Renage, Rives, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe.
40 – Landes
Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse.
44 – Loire-Atlantique
Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.
45 – Loiret
Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
51 – Marne
Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux.
54 – Meurthe-et-Moselle
Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.
56 – Morbihan
Bangor, Hœdic, Le Palais, Locmaria, Sauzon.
57 – Moselle
Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy.
59 – Nord
Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, La Chapelle-d’Armentières, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.
60 – Oise
Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Cauffry, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Le Meux, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Mello, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu.
62 – Pas-de-Calais
Béthune, Lens.
63 – Puy-de-Dôme
Chamalières, Clermont-Ferrand.
64 – Pyrénées-Atlantiques
Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
66 – Pyrénées-Orientales
Argelès-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Perpignan, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho.
67 – Bas-Rhin
Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, Wolfisheim.
68 – Haut-Rhin
Huningue, Mulhouse, Saint-Louis.
69 – Rhône
Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belleville, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d’Azergues, Chessy, Civrieux-d’Azergues, Collonges-au-Mont-d’Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Denicé, Dommartin, Écully, Éveux, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lachassagne, L’Arbresle, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Étoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Mornant, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-d’Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Toussieu, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.
73 – Savoie
Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette, La Bâthie, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Bourget-du-Lac, Mercury, Méry, Montagnole, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.
74 – Haute-Savoie
Alby-sur-Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cran-Gevrier, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Épagny, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy, Jonzier-Épagny, La Balme-de-Sillingy, La Chapelle-Rambaud, La Muraz, La Roche-sur-Foron, Le Sappey, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sallanches, Savigny, Scientrier, Scionzier, Seynod, Sillingy, Thônes, Thonon-les-Bains, Thyez, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes.
76 – Seine-Maritime
Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bois-Guillaume-Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Grand-Couronne, Harfleur, Isneauville, La Londe, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sainte-Adresse, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye.
77 – Seine-et-Marne
Annet-sur-Marne, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Chauconin-Neufmontiers, Chevry-Cossigny, Coulommiers, Darvault, Écuelles, Faremoutiers, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, La Celle-sur-Morin, La Ferté-sous-Jouarre, Le Pin, Mareuil-lès-Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Othis, Perthes, Pommeuse, Pontcarré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery, Varennes-sur-Seine, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Voisenon.
78 – Yvelines
Aigremont, Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Favrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Le Perray-en-Yvelines, Les Alluets-le-Roi, Les Essarts-le-Roi, Les Mesnuls, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt, Milon-la-Chapelle, Montfort-l’Amaury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-Noble, Vicq.
80 – Somme
Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.
83 – Var
Brignoles, Callian, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, La Celle, La Motte, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Muy, Le Val, Les Arcs, Lorgues, Montauroux, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Trans-en-Provence, Vidauban.
84 – Vaucluse
Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, La Bastidonne, La Tour-d’Aigues, Le Pontet, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Robion, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Taillades, Vedène, Velleron, Villelaure.
85 – Vendée
Barbâtre, Château-d’Olonne, La Guérinière, L’Épine, Les Sables-d’Olonne, Noirmoutier-en-l’Île, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
87 – Haute-Vienne
Limoges.
91 – Essonne
Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D’Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, La Ferté-Alais, Lardy, Les Molières, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École, Torfou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit.
95 – Val-d’Oise
Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Bouqueval, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Marly-la-Ville, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Nerville-la-Forêt, Nointel, Presles, Puiseux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villeron.
971 – Guadeloupe
Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Grand-Bourg, La Désirade, Lamentin, Le Gosier, Le Moule, Les Abymes, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Saint-François, Saint-Louis, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.
972 – Martinique
Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Grand’Rivière, Gros-Morne, La Trinité, L’Ajoupa-Bouillon, Le Carbet, Le Diamant, Le François, Le Lamentin, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Le Vauclin, Les Anses-d’Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher.
973 – Guyane
Apatou, Awala-Yalimapo, Camopi, Cayenne, Grand-Santi, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Papaichton, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Élie, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni, Saül, Sinnamary.
974 – La Réunion
Bras-Panon, Cilaos, Entre-Deux, La Plaine-des-Palmistes, La Possession, Le Port, Le Tampon, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L’Étang-Salé, Petite-Île, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Salazie.
976 – Mayotte
Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M’Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni.
ZONE B2
01 – Ain
Ambérieu-en-Bugey, Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Lancrans, Lélex, Massieux, Meximieux, Mijoux, Mionnay, Misérieux, Niévroz, Oyonnax, Parcieux, Péronnas, Pérouges, Pizay, Rancé, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Croix, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Thil, Toussieux, Tramoyes, Villars-les-Dombes, Viriat.
02 – Aisne
Athies-sous-Laon, Belleu, Bézu-le-Guéry, Blesmes, Brasles, Brumetz, Bussiares, Castres, Chambry, Château-Thierry, Chézy-en-Orxois, Chierry, Contescourt, Corcy, Coupru, Courchamps, Courmelles, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Crouy, Cuffies, Dallon, Dammard, Domptin, Essigny-le-Petit, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Hautevesnes, Homblières, La Celle-sous-Montmirail, La Ferté-Milon, Laon, Largny-sur-Automne, Lesdins, Longpont, Marcy, Marigny-en-Orxois, Mercin-et-Vaux, Mesnil-Saint-Laurent, Monnes, Montigny-l’Allier, Montreuil-aux-Lions, Morcourt, Neuilly-Saint-Front, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Omissy, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Remaucourt, Rouvroy, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Soissons, Vauxbuin, Veuilly-la-Poterie, Vichel-Nanteuil, Viels-Maisons, Vierzy, Villeneuve-Saint-Germain.
03 – Allier
Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy.
04 – Alpes-de-Haute-Provence
Corbières, Esparron-de-Verdon, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, La Brillanne, Les Mées, Mane, Manosque, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Sainte-Tulle, Saint-Martin-de-Brômes, Sisteron, Valensole, Villeneuve, Volx.
05 – Hautes-Alpes
Briançon, Gap.
06 – Alpes-Maritimes
Andon, Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bouyon, Breil-sur-Roya, Castillon, Caussols, Cipières, Coaraze, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Duranus, Escragnolles, Gréolières, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Les Ferres, L’Escarène, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Revest-les-Roches, Roquestéron-Grasse, Toudon, Touët-de-l’Escarène, Tourette-du-Château, Utelle.
07 – Ardèche
Cornas, Guilherand-Granges, Le Teil, Mauves, Rochemaure, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Soyons, Tournon-sur-Rhône.
08 – Ardennes
Charleville-Mézières, La Francheville, Les Ayvelles, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, Villers-Semeuse, Warcq.
10 – Aube
Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes, Verrières, Villechétif.
11 – Aude
Armissan, Bages, Berriac, Carcassonne, Cazilhac, Coursan, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Pennautier, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Salles-d’Aude, Sigean, Vinassan.
12 – Aveyron
Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Sébazac-Concourès.
13 – Bouches-du-Rhône
Alleins, Aureille, Aurons, Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d’Orgon, Puyloubier, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas, Tarascon, Vauvenargues, Vernègues, Verquières.
14 – Calvados
Ablon, Argences, Auberville, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Bretteville-l’Orgueilleuse, Cabourg, Cagny, Cambes-en-Plaine, Canapville, Colleville-Montgomery, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Cuverville, Démouville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Équemauville, Éterville, Fontaine-Étoupefour, Frénouville, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Houlgate, La Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Mouen, Moult, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Pont-l’Évêque, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d’Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Vaast-en-Auge, Sannerville, Touques, Tourgéville, Tourville-sur-Odon, Trouville-sur-Mer, Varaville, Villers-sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons.
16 – Charente
Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.
17 – Charente-Maritime
Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, Dolus-d’Oléron, Échillais, Épargnes, Esnandes, Étaules, Floirac, Fontcouverte, Grézac, Île-d’Aix, La Brée-les-Bains, La Jarne, La Tremblade, Le Château-d’Oléron, Le Chay, Le Grand-Village-Plage, L’Éguille, Les Gonds, Les Mathes, Marsilly, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saint-Augustin, Saint-Denis-d’Oléron, Saintes, Sainte-Soulle, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Yves.
18 – Cher
Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, Fussy, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de-Volangis, Trouy.
19 – Corrèze
Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac.
2A – Corse-du-Sud
Albitreccia, Altagène, Ambiegna, Arbellara, Arbori, Argiusta-Moriccio, Arro, Aullène, Azilone-Ampaza, Azzana, Balogna, Bastelica, Belvédère-Campomoro, Bilia, Bocognano, Calcatoggio, Campo, Cannelle, Carbini, Carbuccia, Cardo-Torgia, Cargèse, Cargiaca, Casaglione, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Coggia, Cognocoli-Monticchi, Conca, Corrano, Coti-Chiavari, Cozzano, Cristinacce, Eccica-Suarella, Évisa, Figari, Foce, Forciolo, Fozzano, Frasseto, Granace, Grossa, Grosseto-Prugna, Guagno, Guargualé, Guitera-les-Bains, Lecci, Letia, Levie, Lopigna, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela, Moca-Croce, Monacia-d’Aullène, Murzo, Ocana, Olivese, Olmeto, Olmiccia, Orto, Osani, Ota, Palneca, Partinello, Pastricciola, Petreto-Bicchisano, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Poggiolo, Quasquara, Quenza, Renno, Rezza, Rosazia, Sainte-Lucie-de-Tallano, Salice, Sampolo, San-Gavino-di-Carbini, Santa-Maria-Figaniella, Santa-Maria-Siché, Sant’Andréa-d’Orcino, Sari-d’Orcino, Sari-Solenzara, Serra-di-Ferro, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sollacaro, Sorbollano, Sotta, Tasso, Tavera, Tolla, Ucciani, Urbalacone, Vero, Vico, Viggianello, Zérubia, Zévaco, Zicavo, Zigliara, Zonza, Zoza.
2B – Haute-Corse
Aghione, Aiti, Alando, Albertacce, Aléria, Altiani, Alzi, Ampriani, Antisanti, Asco, Avapessa, Barbaggio, Barrettali, Belgodère, Bigorno, Bisinchi, Bustanico, Cagnano, Calacuccia, Cambia, Campana, Campi, Campile, Campitello, Canale-di-Verde, Canari, Canavaggia, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Casevecchie, Castellare-di-Mercurio, Castello-di-Rostino, Castifao, Castiglione, Castineta, Castirla, Cateri, Centuri, Cervione, Chiatra, Chisa, Corscia, Corte, Costa, Croce, Crocicchia, Erbajolo, Érone, Ersa, Farinole, Favalello, Felce, Feliceto, Ficaja, Focicchia, Galéria, Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni, Giocatojo, Giuncaggio, Isolaccio-di-Fiumorbo, La Porta, Lama, Lano, Lavatoggio, Lento, Linguizzetta, Loreto-di-Casinca, Lozzi, Lugo-di-Nazza, Luri, Manso, Matra, Mausoléo, Mazzola, Meria, Moïta, Moltifao, Monacia-d’Orezza, Monte, Montegrosso, Morosaglia, Morsiglia, Muracciole, Murato, Muro, Nessa, Nocario, Noceta, Nonza, Novale, Novella, Occhiatana, Ogliastro, Olcani, Oletta, Olmeta-di-Capocorso, Olmeta-di-Tuda, Olmi-Cappella, Olmo, Omessa, Ortale, Ortiporio, Palasca, Pancheraccia, Parata, Patrimonio, Penta-Acquatella, Perelli, Pero-Casevecchie, Pianello, Piano, Piazzali, Piazzole, Piedicorte-di-Gaggio, Piedicroce, Piedigriggio, Piedipartino, Pie-d’Orezza, Pietracorbara, Pietra-di-Verde, Pietralba, Pietraserena, Pietricaggio, Pietroso, Piève, Pino, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-d’Oletta, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Popolasca, Porri, Prato-di-Giovellina, Prunelli-di-Casacconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quercitello, Rapaggio, Rapale, Riventosa, Rogliano, Rospigliani, Rusio, Rutali, Saint-Florent, Saliceto, San-Damiano, San-Gavino-d’Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, San-Gavino-di-Tenda, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Lorenzo, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Mercurio, Santa-Maria-Poggio, Sant’Andréa-di-Bozio, Sant’Andréa-di-Cotone, Sant’Antonino, Santa-Reparata-di-Moriani, Santo-Pietro-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Venaco, Scata, Scolca, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Sisco, Solaro, Sorio, Soveria, Speloncato, Stazzona, Tallone, Tarrano, Tomino, Tox, Tralonca, Urtaca, Vallecalle, Valle-d’Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-di-Rostino, Valle-d’Orezza, Vallica, Velone-Orneto, Venaco, Ventiseri, Verdèse, Vezzani, Vignale, Ville-di-Paraso, Vivario, Volpajola, Zalana, Zilia, Zuani.
21 – Côte-d’Or
Ahuy, Beaune, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Crimolois, Fénay, Hauteville-lès-Dijon, Magny-sur-Tille.
22 – Côtes-d’Armor
Dinan, Hillion, Île-de-Bréhat, Kermaria-Sulard, La Méaugon, Lancieux, Langueux, Lannion, Léhon, Louannec, Penvénan, Perros-Guirec, Plédran, Plérin, Plessix-Balisson, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec’h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Taden, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel, Tréméloir, Trémuson, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.
24 – Dordogne
Bassillac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l’Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac.
25 – Doubs
Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Bourguignon, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Dommartin, Doubs, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Hérimoncourt, Houtaud, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Morteau, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pontarlier, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt.
26 – Drôme
Ancône, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Chatuzange-le-Goubet, Étoile-sur-Rhône, Génissieux, Malissard, Montboucher-sur-Jabron, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montmeyran, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Marcel-lès-Valence, Tain-l’Hermitage, Valence.
27 – Eure
Acquigny, Aigleville, Amécourt, Amfreville-sur-Iton, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aubevoye, Authevernes, Aviron, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Berthenonville, Beuzeville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Bois-le-Roi, Boncourt, Boulleville, Bretagnolles, Breuilpont, Bueil, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Caugé, Chaignes, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Cierrey, Civières, Corneville-sur-Risle, Coudray, Courcelles-sur-Seine, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dampsmesnil, Dangu, Dardez, Doudeauville-en-Vexin, Écos, Émalleville, Épieds, Étrépagny, Évreux, Ézy-sur-Eure, Farceaux, Fatouville-Grestain, Fauville, Fiquefleur-Équainville, Fontenay, Fourges, Fours-en-Vexin, Gadencourt, Gamaches-en-Vexin, Garennes-sur-Eure, Gauciel, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Guerny, Guichainville, Hacqueville, Hébécourt, Hécourt, Heudicourt, Huest, Incarville, Irreville, Ivry-la-Bataille, La Boissière, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, La Couture-Boussey, La Haye-le-Comte, La Neuve-Grange, La Trinité, Le Boulay-Morin, Le Manoir, Le Mesnil-Fuguet, Le Plessis-Grohan, Le Thil, Le Torpt, Le Val-David, Le Vaudreuil, Le Vieil-Évreux, Léry, Les Baux-Sainte-Croix, Les Damps, Les Thilliers-en-Vexin, Les Ventes, L’Habit, Lignerolles, Longchamps, Louviers, Mainneville, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Marcilly-sur-Eure, Martagny, Merey, Mesnil-sous-Vienne, Miserey, Mouettes, Mouflaines, Mousseaux-Neuville, Neaufles-Saint-Martin, Neuilly, Nojeon-en-Vexin, Normanville, Noyers, Parville, Pinterville, Pîtres, Pont-Audemer, Pont-de-l’Arche, Puchay, Reuilly, Richeville, Sacquenville, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Germain-Village, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Luc, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Vigor, Sancourt, Sassey, Serez, Suzay, Tourneville, Toutainville, Val-de-Reuil, Vesly, Vieux-Villez, Villegats, Villers-en-Vexin, Villers-sur-le-Roule, Villiers-en-Désoeuvre.
28 – Eure-et-Loir
Abondant, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Barmainville, Baudreville, Berchères-sur-Vesgre, Béville-le-Comte, Bleury-Saint-Symphorien, Boncourt, Bouglainval, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, Bû, Champagne, Champseru, Charpont, Chartainvilliers, Châtenay, Chaudon, Cherisy, Coulombs, Croisilles, Denonville, Dreux, Droue-sur-Drouette, Écluzelles, Écrosnes, Faverolles, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Germainville, Gilles, Gommerville, Gouillons, Goussainville, Guainville, Havelu, Houx, Intréville, La Chapelle-d’Aunainville, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d’Ivry, Le Boullay-Thierry, Le Gué-de-Longroi, Le Mesnil-Simon, Les Pinthières, Léthuin, Levainville, Levesville-la-Chenard, Lormaye, Louville-la-Chenard, Luray, Maintenon, Maisons, Marchezais, Mérouville, Mévoisins, Mézières-en-Drouais, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Néron, Neuvy-en-Beauce, Nogent-le-Roi, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Ormoy, Ouarville, Ouerre, Oulins, Oysonville, Pierres, Roinville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvres, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Piat, Sainville, Santeuil, Saussay, Senantes, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Soulaires, Umpeau, Vernouillet, Vierville, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier, Voise, Yermenonville, Ymeray.
29 – Finistère
Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Gouesnach, Gouesnou, Guengat, Guilers, Guilvinec, Guipavas, Île-de-Batz, Île-de-Sein, Île-Molène, Île-Tudy, La Forêt-Fouesnant, Le Relecq-Kerhuon, Loctudy, Loperhet, Ouessant, Penmarch, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plonéis, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluguffan, Pont-l’Abbé, Quimper, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Trégunc.
30 – Gard
Alès, Anduze, Aramon, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Boisset-et-Gaujac, Cendras, Clarensac, Laudun-l’Ardoise, Le Cailar, Méjannes-lès-Alès, Orsan, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-d’Aigouze, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Saze, Tresques, Vauvert.
31 – Haute-Garonne
Castelnau-d’Estrétefonds.
33 – Gironde
Ambès, Andernos-les-Bains, Arès, Aubie-et-Espessas, Cubzac-les-Ponts, Lalande-de-Pomerol, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Les Billaux, Libourne, Marcheprime, Pineuilh, Pomerol, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Émilion, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
34 – Hérault
Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
35 – Ille-et-Vilaine
Bourgbarré, Brécé, Cancale, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Hirel, La Chapelle-Thouarault, La Fresnais, La Gouesnière, La Richardais, La Ville-ès-Nonais, Laillé, Le Tronchet, Le Verger, Lillemer, Miniac-Morvan, Nouvoitou, Noyal-sur-Vilaine, Parthenay-de-Bretagne, Plerguer, Pleurtuit, Saint-Armel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac, Saint-Sulpice-la-Forêt.
36 – Indre
Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, Saint-Maur.
37 – Indre-et-Loire
Cangey, Chargé, Civray-de-Touraine, Dierre, Druye, La Croix-en-Touraine, Limeray, Monts, Noizay, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes.
38 – Isère
Chanas, Chatte, Four, Jardin, La Chapelle-de-la-Tour, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Péage-de-Roussillon, Les Roches-de-Condrieu, Pontcharra, Pont-Évêque, Roussillon, Sablons, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcellin, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Prim, Salaise-sur-Sanne, Satolas-et-Bonce, Seyssuel, Vienne, Vinay.
39 – Jura
Authume, Baverans, Bois-d’Amont, Brevans, Choisey, Crissey, Dole, Foucherans, Les Rousses, Prémanon, Villette-lès-Dole.
40 – Landes
Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Orx, Saint-Barthélemy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vincent-de-Paul, Sanguinet, Seyresse, Soustons.
41 – Loir-et-Cher
Averdon, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Fossé, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Les Montils, Marolles, Menars, Monthou-sur-Bièvre, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Sambin, Seur, Valaire, Villebarou, Villerbon, Vineuil.
42 – Loire
Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Cellieu, Châteauneuf, Chazelles-sur-Lyon, Commelle-Vernay, Farnay, Firminy, Fraisses, Genilac, La Fouillouse, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L’Étrat, L’Horme, Lorette, Mably, Montbrison, Montrond-les-Bains, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d’Apchon, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Savigneux, Sorbiers, Sury-le-Comtal, Unieux, Veauche, Villars, Villerest.
43 – Haute-Loire
Aurec-sur-Loire, Monistrol-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d’Auroure, Saint-Just-Malmont.
44 – Loire-Atlantique
Ancenis, Assérac, Besné, Clisson, Grandchamps-des-Fontaines, Herbignac, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Heulin, La Haie-Fouassière, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Mesquer, Mouzillon, Nort-sur-Erdre, Piriac-sur-Mer, Pontchâteau, Préfailles, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux

45 – Loiret
Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Bou, Cepoy, Châlette-sur-Loing, C

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Calcul de la surface fiscale Pinel

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, il est nécessaire de louer votre bien immobilier neuf en respectant des seuils maximums de loyers, loyers calculés en fonction d’un plafond mensuel de loyer par m² paru par décret chaque année.

Plafonds de loyers Pinel

Pour les baux conclus en 2017, les plafonds de loyers Pinel sont les suivants, selon les zones géographiques :

Surface fiscale Pinel

Quel est le m² à prendre en compte pour calculer le loyer maximum ?

La surface à prendre en compte pour l’appréciation des plafonds de loyer s’entend de la surface habitable (voir A).

Cette surface habitable est augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes (voir B).
La surface ainsi définie figure dans l’engagement de location pris par le bailleur.
La surface des garages et des emplacements de stationnement n’est pas prise en compte, sauf sous certaines conditions (voir C).

En additionnant la surface habitable plus la moitié des surfaces annexes (plafonnées à 9 m²) on obtient la surface fiscale.

Pour calculer le plafond de loyer, il suffit de multiplier la surface fiscale par le plafond de la zone géographique, en fonction de la fiscalité choisie par l’investisseur.

Exemple du calcul de la surface fiscale Pinel

Soit un appartement neuf T2 en zone B1.
L’investisseur déclare une loi Pinel.
Surface habitable : 40,5 m²
Balcon : 4,2 m²
Cellier extérieur : 3 m²
Surface fiscale = 40,5 + (4,2 + 3)/2 = 44,1 m²

Il faut ensuite appliquer le coefficient Pinel, arrondi à la deuxième décimale la plus proche :
0,7 + 19/Surf.fiscale  = 1,13

Le loyer Pinel maximum pour un bail signé en 2016 sera de :
44, 1 m² x 10,07 x 1,13 €/m² = 501,81 €

(A) Surface habitable

La surface habitable du logement s’entend de celle mentionnée à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. Elle est composée de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

(B)Calcul des surfaces des annexes et dépendances

Les annexes s’entendent de celles mentionnées aux articles R. 353-12 et R. 331-10 code de la construction et de l’habitation. La surface des annexes à ajouter à la surface habitable, avant l’application du plafond de 8 m2, s’entend de la somme des surfaces réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m.
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les celliers intérieurs ou extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 m2, les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré (article premier de l’arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l’article R. 353-12 et de l’article R. 331-10 du code de la construction et de l’habitation).
Les terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré s’entendent notamment de celles situées en totalité sur le toit d’un logement (cas des immeubles construits en gradins dans lesquels la dalle qui constitue la toiture d’une partie d’un logement sert de terrasse au logement supérieur) ou sur le toit des dépendances immédiates et nécessaires d’un logement (dépendances ou parking souterrain par exemple) et dont le locataire a la jouissance exclusive. Tel n’est pas le cas, en revanche, des terrasses carrelées en rez-de-jardin d’une maison individuelle.
Elles comprennent également les varangues dans une limite maximale de 14 m2. A cet égard, il est précisé