Les normes du neuf
Normes environnementales de l'immobilier
Normes de l'immobilier neuf
Normes environnementales de l'immobilier
Le label BBC-EffinergieLe label BBC (Bâtiment basse consommation) assure qu’un
bâtiment neuf consomme entre 50 kwh/m²/an pour le chauffage,
la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, la climatisation et
l’éclairage. A cela s’ajoute un test d’imperméabilité à l’eau. Pour le moment,
ce sont majoritairement des maisons qui ont obtenu le label,
mais il s’applique aussi aux immeubles de logement et de bureau.
L’association qui décerne ce label a été créée en mars 2006 par des
associations professionnelles du bâtiment, de défenseurs de l’environnement,
des conseils régionaux (Alsace, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon) et des
groupes financiers (Caisse des dépôts et consignations et Banques populaires).
Ce qui donne un caractère peut être trop consensuel au label.
Attention : désormais ce label n’est plus délivré pour les permis
de construire déposés après le 31 décembre 2012.
On parle donc aujourd’hui de la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT
2012) qui reprend les fondements de la réglementation thermique 2005 (RT
2005) et vient y ajouter de nouvelles directives.
Cette nouvelle réglementation thermique entrée en vigueur
le 1er janvier 2013 émane du Grenelle de l’Environnement et
vient succéder à la précédente réglementation thermique 2005 (RT 2005).
Elle concerne les permis de construire et s’articule en trois
points :
Une efficacité énergétique minimale du bâti : celle-ci concerne la
conception du bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques. Elle vise une
meilleure optimisation des conditions bioclimatiques des logements afin de
réduire le besoin futur en énergie (par exemple une meilleure orientation du
logement diminuera l’utilisation d’un éclairage). Cette efficacité est définie
par le coefficient «Bbiomax»
Une limitation de consommation d’énergie primaire du bâtiment : celle-ci
ne doit pas dépasser le coefficient «Cep max» qui est de 50
kWhep/m2.an en moyenne mais celui-ci peut varier selon le type de bien
et sa localisation.
La température de confort d’été : dans un intervalle de 5 jours en
période estivale, la température dans le logement ne doit pas dépasser le seuil
de température intérieure conventionnelle (TIC) de référence sans avoir recours
à un système de climatisation.
Elle vise donc à encadrer les émissions de gaz à effet de serre dans
le secteur du bâtiment et doit permettre de diviser par trois les consommations
énergétiques des bâtiments neufs ayant obtenu le permis de construire à compter
de la fin de l’année 2012.
Autres normes
Depuis une dizaine d’années, de nombreuses certifications, normes et autres labels immobiliers sont publiés régulièrement au journal officiel.
Ces labels sont-ils nécessaires pour vendre ou pour acheter ?
Par qui sont-ils délivrés ?
Nous certifient ils le respect de l’environnement, la construction, les
économies d’énergie ?
Et enfin, sont-ils fiables ?
Tour d’horizon sur les labels immobiliers
Maison de qualité : un regroupement d’artisans
Label Maison de Qualité
Vous retrouvez le label « Maison de qualité » sur les documents publicitaires
de quelques artisans-constructeurs présents dans près de la moitié des régions
de France. Il est décerné par une association créée en 1993 pour valoriser la
qualité des constructions et qui regroupe des associations de consommateurs et
de constructeurs.
Ce label « s’applique à la qualité technique et organisationnelle du
constructeur mais aussi à la qualité de la relation entre le constructeur et le
consommateur tout au long du déroulement de la construction de la maison et
même après la livraison de la maison », précise l’association. Ce qui laisse
une appréciation différenciée sur les 42 500 maisons déjà construites sous ce
label.
Qualitel : une certification pour un logement confortable
Label Qualitel
Le label Qualitel s’applique à tout logement : neuf ou ancien. Il est accordé
depuis 1974 par une association qui porte le même nom et qui regroupe
l’ensemble des professionnels qui interviennent dans la construction et les
travaux d’un logement.
Le label repose sur une étude au cas par cas de chaque logement afin de mesurer
le confort de vie : qualité de l’acoustique, la performance énergétique, les
équipements et la maîtrise des charges. Pour ce dernier point, les études
réalisent des projections pour savoir si le bâtiment va ou non occasionner une
hausse des charges à un moment ou un autre. Il s’agit en particulier d’évaluer
les frais de maintenance. Ce qui donne un caractère très sélectif à ce label.
Qualibat : une certification technique, humaine et financière
Label Qualibat
Le label Qualibat a été créé en 1949 pour accompagner la reconstruction de la
France. Il est géré par une association qui porte le même nom et qui réunit des
entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’ouvrage et des architectes.
Le label distingue quarante-six métiers du bâtiment autour de sept familles. La
présence du logo ne suffit pas, il faut prendre le temps d’interpréter le code
à quatre chiffres : le premier pour la famille comme le gros œuvre, le second
pour le métier ou l’activité, le troisième pour la spécialité et le quatrième
pour le niveau de technicité. Ce label valide aussi la qualité des prestations,
la santé économique et la taille de l’entreprise.
Eco artisan : un engagement volontaire des professionnels
Label Eco Artisan
Le label Eco-Artisan a été créé dans la foulée du Grenelle de l’environnement
par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
(Capeb). Il est valable pour une durée de trois ans renouvelable après un audit
pour vérifier le respect des engagements pris. La certification repose sur le
volontariat de l’entreprise.
Une entreprise certifiée Eco-Artisan doit proposer une évaluation des
performances thermiques du logement, des conseils pour améliorer la situation
et des travaux adaptés à chaque situation. A ce titre, l’artisan doit être
transparent sur ses compétences, tenir les délais convenus avec le client et
respecter le devis présenté. Ce label constitue un gage supplémentaire de
sérieux.
Logo artisan : une certification des compétences professionnelles
Label Artisan
Le label « logo artisan » ne concerne ni un bâtiment ni un produit, mais valide
un niveau de compétences du professionnel qui l’a obtenu. Il est accordé par
les Chambres des métiers.
Tout professionnel du bâtiment titulaire d’un CAP (certificat d’aptitude
professionnel) ou un diplôme plus qualifié dans le bâtiment peut légitimement
demander de mettre en avant le logo artisan. Il peut même y ajouter le titre de
maître-artisan s’il a un brevet de maîtrise. Un professionnel sans diplôme peut
aussi obtenir ce droit à la condition d’être immatriculé durant au moins six
ans auprès de la Chambre des métiers dans le premier cas, et d’exercer depuis
au moins deux ans comme salarié ou entrepreneur individuel dans le second cas.
NF Maison individuelle : une certification sur la qualité
Label NF Maison Individuelle
Le label NF Maison individuelle est accordé par Cequami (Certification qualité
maison individuelle) et l’Afnor. Il repose sur les caractéristiques établies
par la loi de 1990 sur le contrat de construction.
Le label est délivré à l’achèvement de la construction après une vérification
de la conformité de la maison. Il assure les qualités professionnelles de
l’entreprise durant les travaux (mais aussi après), le respect de ses
engagements inscrits au contrat et le prix pratiqué. Ce label n’assure en rien
le respect des règles concernant l’environnement. A lui seul, il n’est pas
suffisant. Pour cela, il faut que soit associée l’appellation HQE.
NF Logement : une certification sur la qualité d’un bâtiment collectif
Label NF Logement
Le label « NF Logement » est attribué par Cerqual (Certification qualité
logement) et l’Afnor. Il certifie l’ensemble de la construction d’un immeuble
dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement.
Le label analyse le confort acoustique et thermique, la ventilation, les
risques d’intrusion, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la
qualité et la pérennité des produits utilisés, l’aménagement intérieur
(notamment la cuisine et sa prédisposition). En somme, ceci vous permet d’avoir
un gage de sérieux concernant la qualité du service, la qualité technique de
l’immeuble et la qualité d’organisation du promoteur. Ce qui ne vous dispense
pas de consulter la note de certification pour connaître le détail de
l’appréciation.
Habitat et environnement : une certification pour les habitats collectifs
Label Habitat et Environnement
Le label « habitat et environnement » s’applique aux immeubles collectifs ou à
un ensemble pavillonnaire. Il repose sur sept critères : la prise en compte de
l’environnement dans le projet, les informations sur les gestes verts,
l’économie d’énergie et la réduction de l’effet de serre, un chantier propre,
le confort et la santé, le choix des matériaux et la gestion de l’eau.
Le label est accordé par le Cerqual (Certification qualité logement) à la
condition que l’immeuble en question réponde à six des sept critères, dont les
trois premiers sont obligatoires. Il peut être retiré à la livraison de
l’immeuble à l’issue d’un contrôle de conformité. Ce qui est un gage d’exigence
et de sérieux.
HQE : une certification peu exigeante
Label HQE
Le label HQE (haute qualité environnementale) s’applique aux maisons
individuelles et aux immeubles. Il repose sur quatorze critères : la relation
harmonieuse du bâtiment avec son environnement, le choix intégré de produits,
les systèmes et procédés de construction, un chantier à faible nuisance, la
gestion de l’énergie, la gestion de l’eau, la gestion des déchets, la gestion
de l’entretien et de la maintenance, le confort visuel, le confort olfactif, le
confort hygrothermique, le confort acoustique, la qualité sanitaire des
espaces, la qualité sanitaire de l’air et la qualité sanitaire de l’eau.
Un bâtiment répondant à quatre de ces critères obtient le label HQE. Ce qui ne
permet pas de comparer deux bâtiments certifiés, les critères respectés pouvant
être différents.
HPE et THPE : une certification d’exigence au-delà des seuils minimum
Label HPE
Le label HPE (et THPE) mesure les exigences menées sur un immeuble neuf en
matière thermique et énergétique. Il est attribué par l’association Effinergie
lorsque les normes réglementaires ont été appliquées de manière plus stricte.
Si la consommation réelle est inférieure à plus de 8 % du niveau de référence
fixé en 2009 à
50 kwh/m²/an (norme BBC), le bâtiment est dit HPE (haute performance énergétique). Si elle est inférieure à plus de 15 % du seuil de référence, le bâtiment peut recevoir l’appellation THPE. Ces règles s’appliquent autant à une maison qu’à un immeuble collectif. Il se complète avec d’autres labels : Habitat et environnement, Qualitel…
La maison passive : consommation basse d’énergie
Label La Maison Passive
Le label « La maison passive » vient d’Allemagne. Les premières certifications
de maison en France ont débuté en 2007. Elles sont accordées par une
association qui porte le même nom que le label et dont le siège social se situe
à Paris.
Ce label est accordé sur la base de trois critères : un chauffage consommant
moins de 15 kwh/m²/an, une consommation d’énergie globale inférieure à 120
kwh/m²/an et un niveau d’étanchéité élevé. En somme, seules les maisons qui
parviennent à maintenir une température autour de 18/20°C, hiver comme été,
sans chauffage ou climatisation, obtiennent ce label. Ce qui peut être un élément
déterminant dans le choix entre deux logements identiques dont un certifié par
ce label.
Bâtiment à énergie positive : un label en devenir
Label BEPOS
Le label Bepos indique que le bâtiment est à énergie positive. Autrement dit,
la maison ou l’immeuble produit lui-même l’énergie qu’il consomme ou parvient à
utiliser moins de 50 kwh/m²/an, puis 0 kwh/m²/an à compter de 2020. A cette
date, cette norme sera une condition pour obtenir un permis de construire.
Le label est apparu dans la loi dite « Grenelle I » de l’environnement sur la
base de la norme allemande Passivhaus (maison passive). Elle est déjà appliquée
sur des projets de construction de maisons. Pour les immeubles, cela devrait
prendre encore quelques mois. Pour l’heure, il n’y a pas d’organisme officiellement
reconnu pour délivrer ce label. A suivre…
Nature plus : une certification de matériaux pour la construction
Label Nature Plus
Le label Nature plus vient d’Allemagne. Il s’est étendu à la Suisse,
l’Autriche, l’Italie, le Luxembourg et la France. Il s’applique autant aux
bâtiments qu’aux produits et matériaux. Il est attribué par une association qui
regroupe les professionnels du bâtiment, les fournisseurs, les syndicats, les
fabricants, les instituts de certification, des associations de consommateurs…
sur la base d’un double référentiel : des règles qui peuvent s’appliquer dans
tous les cas de figure et celles qui sont directement liées à la nature du
support analysé (un produit ou une construction). Parmi les éléments pris en
compte, il y a la consommation d’eau, les risques pour la santé, la réduction
de l’usage d’additifs… Pensez à vérifier les critères pris en compte pour en
apprécier l’impact.
Minergie : un label suisse sur la performance énergétique
Label Minergie
Le label Minergie a été mis sur pied en Suisse. Il est attribué à la demande
des entreprises moyennant cotisation en contrepartie du respect d’un cahier des
charges pour les bâtiments qu’elles occupent ou qu’elles construisent et
rénovent. Ce dernier définit des règles selon la catégorie de l’entreprise :
habitat collectif ou individuel, administration, écoles, commerce,
restauration, lieux de rassemblement…
Elles portent sur le niveau de consommation d’énergie à ne pas dépasser,
l’aération, le confort, la qualité de la construction et la préservation de
l’environnement. Le label est renouvelé tous les trois ans sur la base des
consommations réalisées par rapport aux engagements du cahier des charges.
Label performance Promotelec : garantir des économies d’énergie
Label Promotelec
Le label performance est délivré par l’association Promotelec, qui réunit les
professionnels du bâtiment et de l’électricité. Il est accordé aux bâtiments
qui possèdent des installations qui sont une source d’économie d’énergie.
Ce label prend en compte des niveaux de performance qui font eux-mêmes l’objet
d’un label : HPE, THPE, BBC-Effinergie… Au final, il complète ces derniers en
mettant l’accent sur la qualité de la réalisation et les équipements de
chauffage et le pilotage des installations. Mais il n’est pas suffisant à lui
seul pour s’assurer de la qualité d’un logement, même si l’analyse de la
maîtrise de l’énergie concerne tout autant l’électrique que le gaz, le bois…
Eco-label : une certification produit à l’échelle de l’Europe
Eco Label
L’Eco-label est la seule certification française reconnue dans les vingt-sept
pays de l’Union européenne. Il est attribué par l’Afnor (Association française
de normalisation). Il s’applique à tous les produits et les services, dont ceux
du bâtiment. La présence du logo doit vous amener à vous renseigner sur les
produits certifiés et ceux qui ne le sont pas.
La certification englobe une foule de critères qui intègre autant l’extraction
des matières premières, la fabrication, la distribution, l’utilisation, le
recyclage, que l’élimination du produit en fin de vie. L’objectif est de
garantir que le produit en question respecte mieux et réellement
l’environnement par rapport à ses concurrents.
ISO : une norme internationale, pas une certification
Normes ISO
ISO n’est pas un label comme les autres. Ce n’est pas une certification mais
une norme qui peut s’appliquer dans le monde entier sur les produits, les
services, les processus, les matériaux… L’analyse repose sur l’évaluation,
l’analyse de conformité et les pratiques de gestion.
Les normes iso sont très nombreuses et portent un numéro comme 9 001 par
exemple. Mais elles s’appuient sur un socle d’exigences communes : la qualité,
l’écologie, la sécurité, l’économie, la fiabilité, la gestion, la diffusion des
technologies… Il y existe un organisme par Etat qui accorde à une entreprise
l’utilisation du terme « ISO » accompagné de son numéro. En France, il s’agit
de l’Afnor.
NF Environnement : certification volontaire de produits et de services
Label NF Environnement
Le label NF Environnement est directement lié à l’eco-label. Il s’agit plus
d’une marque que d’un label. Il est délivré par l’Afnor aux entreprises qui
souhaitent se soumettre à un cahier des charges précis.
Ce label permet de distinguer les produits et les services qui respectent mieux
que d’autres l’environnement. Les critères pris en compte ne sont pas seulement
techniques, ils s’appuient aussi sur l’évolution du produit au fil de sa vie.
Cinquante catégories de produits peuvent faire l’objet d’une certification NF
Environnement dont l’ameublement, le bricolage, le jardinage, les appareils
électriques… Si le logo apparaît sur la fiche technique d’un logement, il faut
demander la liste des produits utilisés et effectivement labellisés.
Acermi : un contrôle qualité sur les matériaux isolants
Label Acermi
Le label Acermi (association pour la certification des matériaux isolants,
organisme associé au Centre scientifique et technique du bâtiment sous le
contrôle du ministère de l’Ecologie et le Laboratoire national de métrologie et
d’essais) s’applique depuis 1988 sur les matériaux et les applications utilisés
pour l’isolation : le sol, le plancher, les murs, les combles toitures…
Aucun type de produits ne fait exception. Les produits réfléchissants, les
produits à base minérale, organique, végétale ou minérale sont certifiés sur la
base de quatre familles de critères : la résistance thermique, la réaction au
feu, les caractéristiques d’emploi et les performances par rapport au bruit. A
ce jour, plus de 300 certificats ont été accordés. Ce qui en fait un élément de
sélection important pour l’achat d’un produit.
CSTBat : un avis technique sur des produits et des services
Label CSTBat
Le label CSTBat s’applique à des produits et des services destinés aux maisons et
aux immeubles : sanitaires, chauffages, canalisation, assainissement, blocs
spéciaux pour maçonnerie, isolation thermique, conduits, dalles à plots,
structure en acier ou béton précontraint, enduits de préparation, flexibles de
raccordement, mortiers-colles de montage, procédés solaires…
Il est exigé pour obtenir des aides et des crédits d’impôt. C’est le Centre
scientifique et technique du bâtiment, un établissement public placé sous
l’autorité du ministère de l’Ecologie, qui le délivre après des tests en
laboratoire. Ce processus laisse à penser que ce label est un gage de qualité
et de sérieux.
Quali’sol : certifier des installateurs de matériels solaires
Label Quali'Sol
Le label Quali’sol a été mis sur pied par l’Ademe (Agence de l’environnement et
de la maîtrise de l’énergie) en 1999. Il s’agit d’une certification des
installateurs de systèmes solaires thermiques.
Chaque entreprise titulaire du label s’engage à respecter dix principes. Parmi
ceux-ci on dégage deux grandes catégories. D’un côté le respect des règles de
la profession en disposant des compétences nécessaires et en respectant la
législation. De l’autre, proposer un service exemplaire au client en
établissant un devis écrit et détaillé, en délivrant toutes les informations
pour les démarches d’autorisation de travaux, puis en respectant les
engagements pris.
Flamme verte : un label qualité pour le chauffage domestique au bois
Label Flamme Verte
Le label « Flamme verte » est attribué depuis 2000 par l’Ademe (Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie) pour garantir la qualité, le rendement et les
hautes performances énergétiques et environnementales des chauffages à bois :
inserts, foyers fermés, poêles, cuisinières, chaudières…
Les produits labellisés doivent assurer que le rapport entre la quantité
d’énergie produite (la chaleur) et la quantité d’énergie consommée (le bois)
est supérieure à 70 % en produisant un taux de monoxyde de carbone maximum de
0,3 % et un taux de poussières inférieur à 150 mg/m3. A terme, l’objectif est
de favoriser un taux d’équipement plus important dans les logements sans
augmenter la quantité de bois utilisée.
Keymark solaire : une certification pour les matériels solaires
Label Keymark Solaire
Le label Keymark solaire est un certificat de qualité sur les produits solaires
thermiques disponible depuis 2003. Il est attribué par le Cenelec (Comité
européen pour la normalisation électrotechnique) par l’intermédiaire d’un
organisme référent dans chaque pays européen. Il a été proposé par la
Fédération européenne des industries du solaire thermique.
Le label est renouvelé tous les deux ans. Vous le trouverez essentiellement sur
les notices ou les boîtes de capteurs solaires (14 sont à ce jour certifiés) et
des chauffe-eaux solaires.
*/*****Article suivant
Normes de l'immobilier neuf
Depuis les années 2000, l’immobilier neuf est soumis à une série de normes, labels et certifications qui permettent à l’acquéreur d’être informé sur la qualité en termes de construction, assurances, consommation, environnementale, phonique etc…
Les autres normes de l’immobilier neuf
Les Normes Parasismiques
Depuis le 22 octobre 2010 une nouvelle réglementation
parasismique existe (modifiée par l’Arrêté du 19 juillet 2011). Cette
réglementation fixe les normes de construction pour les bâtiments à « risque
normal » sur le territoire national. Elle s’applique aux permis de construire
déposés depuis le 1er mai 2011.
Ces normes varient selon la zone de sismicité, la catégorie du bâtiment mais
aussi le type de sol.
Les zones de sismicité
Les bâtiments neufs bénéficient des nouvelles avancées
scientifiques en matière de compréhension sismiques. Pour ces bâtiments, c’est
l’Eurocode 8 qui s’impose comme la règle de construction parasismique de
référence.
Pour les bâtiments existants, la réglementation n’impose pas de travaux,
l’objectif minimal est la non-aggravation de la vulnérabilité du bâtiment,
l’amélioration du comportement du bâtiment ancien en cas de séisme dépend de la
volonté du maître d’ouvrage.
Ces zones sont cartographiées sur une carte des zones de sismicité.
Les catégories d’importance
Tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants, le niveau de
protection parasismique est modulé en fonction du bâtiment et de l’enjeu
associé.
L’étude préalable des sols
Elle est réalisée par un géotechnicien et permet au bureau d’étude d’adapter le type de construction (fondations, structures…) à la surface concernée ou pas, par d’éventuels risques naturels.
Les Normes Thermiques
La réglementation thermique de 2005 (RT 2005)
Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la réglementation de 2005 développe trois grandes mesures :
· L’économie d’énergie : la consommation d’énergie pour les systèmes de chauffage, d’électricité, d’eau chaude et de refroidissement ne doit pas dépasser l’indice de consommation de référence du bâtiment. Cet indice dépend du choix des matériaux effectué par le maître d’œuvre à la construction.
· Le confort d’été : la température du logement en période estivale doit être inférieure à la température de référence.
· Les « garde-fous» : afin de limiter les déperditions thermiques, certains composants comme l’isolation, le système de chauffage et la ventilation doivent respecter des performances minimales.
·
La réglementation thermique 2012 (RT 2012)
Les Normes Phoniques
La réglementation acoustique de 2000
Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte
à la santé des personnes, une réglementation acoustique fixe des limites de
niveaux sonores. Cette réglementation permet de fixer des exigences de qualité
acoustique. La qualité acoustique d’un logement est exprimée en décibel.
Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier
2000 doivent respecter un niveau sonore maximal de 65 dB pour les bruits
d’impacts et doivent être isolés au minimum de 30 dB(A) contre les bruits
extérieurs mais ce niveau peut être porté à 45 dB(A) en fonction du trafic
extérieur.
Ses valeurs sont évaluées par deux indices :
· L’nT,w pour les bruits de choc
· DnT,A ou DnT,A,tr pour les bruits aériens intérieurs (voix, télévision) et extérieurs (trains, circulation routière, avions).
Les Normes d’Accessibilité pour Personnes Handicapées
Tout logement au sein d’un bâtiment d’habitations collectives ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2008 devra respecter les normes d’accessibilité aux personnes handicapées (quel que soit leur handicap).
· Concernant les parties communes :
Toutes les portes donnant sur des parties communes (cave,
parking ou local à poubelles) doivent permettre le passage des personnes
handicapées.
Ascenseur ou non, l’escalier commun de l’immeuble devra être aménagé et équipé
de manière à assurer la sécurité des personnes handicapées.
A partir du troisième étage, l’ascenseur sera obligatoire.
La réglementation concerne également les interrupteurs d’éclairages,
l’éclairage des parties communes, les revêtements de sols.
Tout parking à l’usage des occupants doit posséder une ou plusieurs places
adaptées aux personnes handicapées.
· Concernant l’intérieur du logement :
Une personne en fauteuil doit pouvoir circuler dans toutes les pièces de l’unité de vie, y compris balcon ou loggia. La réglementation concerne les portes à l’intérieur de l’habitation, les poignées de porte, les interrupteurs de commande d’éclairage, les prises électriques. Depuis le 1er Janvier 2010, la salle d’eau et les WC doivent posséder une surface suffisante et adaptée.
Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer
rendent la réglementation métropolitaine inadaptée dans les départements
d’outre-mer en matière de thermique, d’acoustique et d’aération.
En effet, ces réglementations conduisent en métropole à des constructions
lourdes, fermées, très étanches, incompatibles avec les dispositions
constructives locales des DOM.
Les objectifs des nouvelles dispositions réglementaires :
Les nouvelles réglementations s’appliquent aux projets de construction de
bâtiments d’habitation neufs et de parties nouvelles de bâtiments d’habitation
existants, qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une
déclaration préalable déposées à compter du 1er mai 2010.
Comme en métropole, la RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :
· Améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
· Limiter le recours à la climatisation ;
· Favoriser la qualité de l’air à l’intérieur du logement ;
· Protéger la santé des occupants ;
· Garantir des conditions de confort, acoustique comme hygrothermique, minimales.
· L’architecture de la RTAA DOM
Les exigences réglementaires portent sur une obligation de
moyens, c’est-à-dire décrivant le niveau de performance minimale à atteindre
pour les différents éléments de la construction.
La réglementation
thermique :Protéger l’enveloppe
du bâtiment : l’ensoleillement étant très important dans les DOM, il est
primordial de protéger du soleil les parois opaques et les baies.
Ventiler le logement naturellement : la vitesse d’air est un paramètre
essentiel du confort thermique. Ainsi, toute pièce principale (salon, chambre…)
doit pouvoir être balayée par un flux d’air extérieur continu grâce aux baies
ouvertes.
Limiter la consommation énergétique et favoriser les énergies renouvelables
Désormais, à l’exception de la Guyane, tous les logements neufs doivent être
équipés d’une installation d’eau chaude sanitaire.
Dans tous les départements, toutes les installations d’eau chaude sanitaire
devront en outre être alimentées par énergie solaire, à hauteur de 50 % au
moins des besoins.
La réglementation acoustique :
Cette réglementation s’articule
autour de plusieurs principes :
Protéger les habitants contre les bruits à l’intérieur même du bâtiment afin de
limiter les nuisances sonores, il convient ainsi d’agir sur la distance entre
les baies, les parois séparatives entre les logements et les locaux qui lui
sont contigus, ainsi que sur les équipements et réseaux d’évacuation des eaux.
Protéger le logement contre les bruits extérieurs au bâtiment telles que : les
nuisances sonores dues aux axes routiers, les infrastructures de transports en
communs bruyantes ou encore les aérodromes. Les pièces principales et cuisines
des logements sont donc soumises à un isolement acoustique minimal contre ces
différents bruits.
La réglementation aération :
Les exigences relatives à la ventilation naturelle définies dans la
réglementation thermique relèvent du confort des occupants ; dans la
réglementation relative à l’aération, les exigences concernent la ventilation
d’hygiène permettant de maintenir une qualité d’air suffisante dans le
logement. Cette aération est obligatoirement réalisée par ventilation naturelle
à l’aide des baies, sauf dans le cas des logements comportant des zones
climatisées ou soumis à des exigences d’isolement acoustique.