GP IMMOBILIER - GROUPE GPYP - YESCITY HABITAT

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

I. Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété du Groupe GPYP

 En accédant à nos sites, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Nos sites ont pour vocation :

de vous fournir des informations générales sur les sociétés de notre Groupe GPYP, de vous fournir des informations sur les services proposés , de vous permettre de demander des informations complémentaires sur lesdits services.

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II. Informations d'ordre technique

En tant qu'utilisateur des présents sites, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ces sites et les utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Les présents sites sont accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception de cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Le Groupe GPYP se réserve le droit quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie des sites sans avis préalable.

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ces sites ne lient pas contractuellement le Groupe GPYP et ses sociétés et ne sont présentées qu'à titre informatif.

Le Groupe GPYP fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité des sites ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Le Groupe GPYP se réserve le droit de corriger, lorsqu'il le jugera opportun, le contenu de ces sites. Toutefois, le Groupe GPYP ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ces sites ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

Le Groupe GPYP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

En particulier, le Groupe GPYP décline toute responsabilité : pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur ces sites, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ces sites, pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance des sites, pour tout dommage, préjudice direct ou indirect quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque aux sites ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation des sites et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

IV. Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir ou que vous pourriez être amenés à déposer sont destinées au Groupe GPYP et ses sociétés afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour vous adresser toute documentation demandée. Elles pourront également faire l'objet de traitement à des fins statistiques, d'animation commerciale et d'administration d'enquête par le Groupe GPYP.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression  de vos données personnelles. Pour l'exercer, il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos noms, prénoms, adresse e-mail :

 Par mail : info@groupe-gpyp.com - Par courrier: GP IMMOBILIER GROUPE GPYP 128 rue de la Boétie 75008 Paris

 V. Respect des Droits de Propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. L‘ensemble des éléments que vous voyez, lisez ou écoutez sur les sites, ainsi que les sites eux-mêmes sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Ainsi les marques et logos du Groupe GPYP et ses sociétés figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du Groupe GPYP est donc interdite.

Les éléments contenus dans ces sites Internet sont la propriété du Groupe GPYP et ses sociétés ou de ses fournisseurs ou de ses partenaires ainsi que de leurs auteurs. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ces sites ou d'un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du Groupe GPYP est interdite et constitue une contre façon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les photos contenues sur ces sites ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation expresse et écrite du Groupe GPYP, le Groupe GPYP vous autorise en tant qu'utilisateur des sites, chacun selon vos conditions d'accès spécifiques : à consulter les présents sites pour votre usage personnel, à imprimer les documents ou toute autre information diffusée sur les sites, à télécharger tout ou partie des informations figurant sur les sites,

Cette autorisation est sous réserve de respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d'aucune sorte) et de citation explicite des sites du Groupe GPYP et de ses sociétés comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. En aucun cas les photos présentées sur les sites ne peuvent être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales sans notre accord écrit explicite. Le Groupe GPYP et ses sociétés conservent tous les droits non expressément autorisés. Ainsi, vous n'êtes pas autorisé : à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans les sites, à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur les sites, à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférant. De même, vous devez vous abstenir s'agissant des informations nominatives auxquelles vous auriez pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de  porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre des présents sites en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupe GPYP et de ses sociétés. La mise en place d'un hyperlien en direction de ces sites ne peut se faire sans l’autorisation expresse écrite et préalable du Groupe GPYP.

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

© 2018 – l’ensemble des sites du Groupe GPYP et de ses sociétés


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Editeur

GP IMMOBILIER GROUPE GPYP

Registre du commerce : 831 600 101
Carte professionnelle : CPI75012017000021341 
Délivrée par la CCI de  Paris  Ile-de-France
RCP : MMA  IARD police N°127124693
14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9
Absence de garantie financière Aucun maniement de fonds

YESCITY HABITAT GROUPE GPYP

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Registre du commerce : 534 293 824
Carte professionnelle : CPI75012016000007571
Délivrée par la CCI de  Paris  Île-de-France
RCP : GENERALI IARD police N°AL591311 / 25994
7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS
Garantie financière : 110 000 €  N° 25994TRA121
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