Barêmes de la loi Pinel

Sommaire

• Plafond de loyers et ressources Pinel
• Classement des communes par zone fiscale
• Calcul de la surface fiscale Pinel

Plafond de loyers et ressources Pinel

Pourquoi existe-t-il dans certains logements des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires ?

Pour inciter le secteur privé à investir dans l’immobilier neuf et soutenir le secteur immobilier intermédiaire (ou semi-social), l’état incite les contribuables à acheter des logements neufs pour les louer à des conditions légèrement inférieures à celles du marché.

Ainsi, pour bénéficier d’une défiscalisation Pinel, l’investisseur doit s’engager à ce que le loyer au m² mensuel n’excède pas, durant toute la durée de l’engagement de location, un plafond de loyer réactualisé tous les ans.

Les Plafonds de loyers

Récapitulatif des plafonds de loyers des différentes lois de défiscalisation de 2011 à 2017

Les Plafonds de ressources

Récapitulatif des plafonds de ressources des différentes lois de défiscalisation pour les baux conclus ou renouvelés en 2017

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Classement des communes par zone fiscale

Pourquoi un classement des communes par zone ? Afin de répartir l’aide (la loi Pinel par exemple) à la construction dans les zones où le marché locatif est tendu, c’est à dire que la demande est plus forte que l’offre, et limiter cette aide là où le marché est sain, le territoire français a été divisé en zones.
Ces zones permettent d’apprécier des plafonds de loyers différents et des plafonds de ressources des locataires adaptés à la zone géographique concernée.

Classement des communes par zone fiscale

Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis en 2006 et 2009.
Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires a engagé une révision de ce zonage pour tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales.

LES DISPOSITIFS CONCERNÉS PAR LE ZONAGE AU 1ER OCTOBRE 2014

·    Dispositif Pinel d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers

·    PTZ (Prêt à taux zéro)

·    Logement intermédiaire, dispositif destiné aux acteurs institutionnels

Voici une liste des communes classées par zones fiscales : la zone Abis, la zone A,  la zone B1,  la zone B2 et  la zone C

ZONE A BIS

75 – Paris
Paris.
78 – Yvelines
Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
92 – Hauts-de-Seine
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.
93 – Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.
94 – Val-de-Marne
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
95 – Val-d’Oise
Enghien-les-Bains.

ZONE A

01 – Ain
Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry.
06 – Alpes-Maritimes
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
13 – Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
2A – Corse-du-Sud
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
34 – Hérault
Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
59 – Nord
La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal.
60 – Oise
Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin.
69 – Rhône
Lyon, Villeurbanne.
74 – Haute-Savoie
Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens.
77 – Seine-et-Marne
Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.
78 – Yvelines
Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L’Étang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux.
83 – Var
Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Cuers, Évenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d’Azur, La Crau, La Croix-Valmer, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adrets-de-l’Estérel, Ollioules, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.
91 – Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
92 – Hauts-de-Seine
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
93 – Seine-Saint-Denis
Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Pavillons-sous-Bois, L’Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse.
94 – Val-de-Marne
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine.
95 – Val-d’Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, L’Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

ZONE B1

01 – Ain
Beynost, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, La Boisse, Léaz, Miribel, Montluel, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy.
02 – Aisne
Villers-Cotterêts.
06 – Alpes-Maritimes
Bonson, Gilette, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey.
13 – Bouches-du-Rhône
Arles, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, Grans, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren.
14 – Calvados
Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.
17 – Charente-Maritime
Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Fouras, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, L’Houmeau, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer.
2A – Corse-du-Sud
Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova.
2B – Haute-Corse
Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani, L’Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Balagna, Sorbo-Ocagnano, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno.
21 – Côte-d’Or
Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.
27 – Eure
Alizay, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gisors, Igoville, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Martot, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d’Autils, Vernon.
28 – Eure-et-Loir
Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Épernon, Hanches, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez.
30 – Gard
Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Langlade, Le Grau-du-Roi, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.
31 – Haute-Garonne
Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, L’Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.
33 – Gironde
Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Langoiran, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Tourne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, SallebSuf, Tabanac, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac.
34 – Hérault
Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle.
35 – Ille-et-Vilaine
Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Le Rheu, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.
37 – Indre-et-Loire
Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.
38 – Isère
Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, L’Isle-d’Abeau, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, Poisat, Pont-de-Chéruy, Renage, Rives, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe.
40 – Landes
Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse.
44 – Loire-Atlantique
Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.
45 – Loiret
Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
51 – Marne
Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux.
54 – Meurthe-et-Moselle
Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.
56 – Morbihan
Bangor, Hœdic, Le Palais, Locmaria, Sauzon.
57 – Moselle
Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy.
59 – Nord
Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, La Chapelle-d’Armentières, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.
60 – Oise
Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Cauffry, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Le Meux, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Mello, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu.
62 – Pas-de-Calais
Béthune, Lens.
63 – Puy-de-Dôme
Chamalières, Clermont-Ferrand.
64 – Pyrénées-Atlantiques
Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
66 – Pyrénées-Orientales
Argelès-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Perpignan, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho.
67 – Bas-Rhin
Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, Wolfisheim.
68 – Haut-Rhin
Huningue, Mulhouse, Saint-Louis.
69 – Rhône
Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belleville, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d’Azergues, Chessy, Civrieux-d’Azergues, Collonges-au-Mont-d’Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Denicé, Dommartin, Écully, Éveux, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lachassagne, L’Arbresle, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Étoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Mornant, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-d’Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Toussieu, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.
73 – Savoie
Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette, La Bâthie, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Bourget-du-Lac, Mercury, Méry, Montagnole, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.
74 – Haute-Savoie
Alby-sur-Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cran-Gevrier, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Épagny, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy, Jonzier-Épagny, La Balme-de-Sillingy, La Chapelle-Rambaud, La Muraz, La Roche-sur-Foron, Le Sappey, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sallanches, Savigny, Scientrier, Scionzier, Seynod, Sillingy, Thônes, Thonon-les-Bains, Thyez, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes.
76 – Seine-Maritime
Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bois-Guillaume-Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Grand-Couronne, Harfleur, Isneauville, La Londe, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sainte-Adresse, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye.
77 – Seine-et-Marne
Annet-sur-Marne, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Chauconin-Neufmontiers, Chevry-Cossigny, Coulommiers, Darvault, Écuelles, Faremoutiers, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, La Celle-sur-Morin, La Ferté-sous-Jouarre, Le Pin, Mareuil-lès-Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Othis, Perthes, Pommeuse, Pontcarré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery, Varennes-sur-Seine, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Voisenon.
78 – Yvelines
Aigremont, Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Favrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Le Perray-en-Yvelines, Les Alluets-le-Roi, Les Essarts-le-Roi, Les Mesnuls, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt, Milon-la-Chapelle, Montfort-l’Amaury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-Noble, Vicq.
80 – Somme
Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.
83 – Var
Brignoles, Callian, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, La Celle, La Motte, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Muy, Le Val, Les Arcs, Lorgues, Montauroux, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Trans-en-Provence, Vidauban.
84 – Vaucluse
Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, La Bastidonne, La Tour-d’Aigues, Le Pontet, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Robion, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Taillades, Vedène, Velleron, Villelaure.
85 – Vendée
Barbâtre, Château-d’Olonne, La Guérinière, L’Épine, Les Sables-d’Olonne, Noirmoutier-en-l’Île, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
87 – Haute-Vienne
Limoges.
91 – Essonne
Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D’Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, La Ferté-Alais, Lardy, Les Molières, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École, Torfou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit.
95 – Val-d’Oise
Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Bouqueval, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Marly-la-Ville, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Nerville-la-Forêt, Nointel, Presles, Puiseux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villeron.
971 – Guadeloupe
Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Grand-Bourg, La Désirade, Lamentin, Le Gosier, Le Moule, Les Abymes, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Saint-François, Saint-Louis, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.
972 – Martinique
Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Grand’Rivière, Gros-Morne, La Trinité, L’Ajoupa-Bouillon, Le Carbet, Le Diamant, Le François, Le Lamentin, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Le Vauclin, Les Anses-d’Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher.
973 – Guyane
Apatou, Awala-Yalimapo, Camopi, Cayenne, Grand-Santi, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Papaichton, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Élie, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni, Saül, Sinnamary.
974 – La Réunion
Bras-Panon, Cilaos, Entre-Deux, La Plaine-des-Palmistes, La Possession, Le Port, Le Tampon, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L’Étang-Salé, Petite-Île, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Salazie.
976 – Mayotte
Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M’Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni.
ZONE B2
01 – Ain
Ambérieu-en-Bugey, Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Lancrans, Lélex, Massieux, Meximieux, Mijoux, Mionnay, Misérieux, Niévroz, Oyonnax, Parcieux, Péronnas, Pérouges, Pizay, Rancé, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Croix, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Thil, Toussieux, Tramoyes, Villars-les-Dombes, Viriat.
02 – Aisne
Athies-sous-Laon, Belleu, Bézu-le-Guéry, Blesmes, Brasles, Brumetz, Bussiares, Castres, Chambry, Château-Thierry, Chézy-en-Orxois, Chierry, Contescourt, Corcy, Coupru, Courchamps, Courmelles, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Crouy, Cuffies, Dallon, Dammard, Domptin, Essigny-le-Petit, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Hautevesnes, Homblières, La Celle-sous-Montmirail, La Ferté-Milon, Laon, Largny-sur-Automne, Lesdins, Longpont, Marcy, Marigny-en-Orxois, Mercin-et-Vaux, Mesnil-Saint-Laurent, Monnes, Montigny-l’Allier, Montreuil-aux-Lions, Morcourt, Neuilly-Saint-Front, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Omissy, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Remaucourt, Rouvroy, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Soissons, Vauxbuin, Veuilly-la-Poterie, Vichel-Nanteuil, Viels-Maisons, Vierzy, Villeneuve-Saint-Germain.
03 – Allier
Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy.
04 – Alpes-de-Haute-Provence
Corbières, Esparron-de-Verdon, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, La Brillanne, Les Mées, Mane, Manosque, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Sainte-Tulle, Saint-Martin-de-Brômes, Sisteron, Valensole, Villeneuve, Volx.
05 – Hautes-Alpes
Briançon, Gap.
06 – Alpes-Maritimes
Andon, Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bouyon, Breil-sur-Roya, Castillon, Caussols, Cipières, Coaraze, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Duranus, Escragnolles, Gréolières, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Les Ferres, L’Escarène, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Revest-les-Roches, Roquestéron-Grasse, Toudon, Touët-de-l’Escarène, Tourette-du-Château, Utelle.
07 – Ardèche
Cornas, Guilherand-Granges, Le Teil, Mauves, Rochemaure, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Soyons, Tournon-sur-Rhône.
08 – Ardennes
Charleville-Mézières, La Francheville, Les Ayvelles, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, Villers-Semeuse, Warcq.
10 – Aube
Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes, Verrières, Villechétif.
11 – Aude
Armissan, Bages, Berriac, Carcassonne, Cazilhac, Coursan, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Pennautier, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Salles-d’Aude, Sigean, Vinassan.
12 – Aveyron
Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Sébazac-Concourès.
13 – Bouches-du-Rhône
Alleins, Aureille, Aurons, Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d’Orgon, Puyloubier, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas, Tarascon, Vauvenargues, Vernègues, Verquières.
14 – Calvados
Ablon, Argences, Auberville, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Bretteville-l’Orgueilleuse, Cabourg, Cagny, Cambes-en-Plaine, Canapville, Colleville-Montgomery, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Cuverville, Démouville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Équemauville, Éterville, Fontaine-Étoupefour, Frénouville, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Houlgate, La Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Mouen, Moult, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Pont-l’Évêque, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d’Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Vaast-en-Auge, Sannerville, Touques, Tourgéville, Tourville-sur-Odon, Trouville-sur-Mer, Varaville, Villers-sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons.
16 – Charente
Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.
17 – Charente-Maritime
Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, Dolus-d’Oléron, Échillais, Épargnes, Esnandes, Étaules, Floirac, Fontcouverte, Grézac, Île-d’Aix, La Brée-les-Bains, La Jarne, La Tremblade, Le Château-d’Oléron, Le Chay, Le Grand-Village-Plage, L’Éguille, Les Gonds, Les Mathes, Marsilly, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saint-Augustin, Saint-Denis-d’Oléron, Saintes, Sainte-Soulle, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Yves.
18 – Cher
Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, Fussy, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de-Volangis, Trouy.
19 – Corrèze
Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac.
2A – Corse-du-Sud
Albitreccia, Altagène, Ambiegna, Arbellara, Arbori, Argiusta-Moriccio, Arro, Aullène, Azilone-Ampaza, Azzana, Balogna, Bastelica, Belvédère-Campomoro, Bilia, Bocognano, Calcatoggio, Campo, Cannelle, Carbini, Carbuccia, Cardo-Torgia, Cargèse, Cargiaca, Casaglione, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Coggia, Cognocoli-Monticchi, Conca, Corrano, Coti-Chiavari, Cozzano, Cristinacce, Eccica-Suarella, Évisa, Figari, Foce, Forciolo, Fozzano, Frasseto, Granace, Grossa, Grosseto-Prugna, Guagno, Guargualé, Guitera-les-Bains, Lecci, Letia, Levie, Lopigna, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela, Moca-Croce, Monacia-d’Aullène, Murzo, Ocana, Olivese, Olmeto, Olmiccia, Orto, Osani, Ota, Palneca, Partinello, Pastricciola, Petreto-Bicchisano, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Poggiolo, Quasquara, Quenza, Renno, Rezza, Rosazia, Sainte-Lucie-de-Tallano, Salice, Sampolo, San-Gavino-di-Carbini, Santa-Maria-Figaniella, Santa-Maria-Siché, Sant’Andréa-d’Orcino, Sari-d’Orcino, Sari-Solenzara, Serra-di-Ferro, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sollacaro, Sorbollano, Sotta, Tasso, Tavera, Tolla, Ucciani, Urbalacone, Vero, Vico, Viggianello, Zérubia, Zévaco, Zicavo, Zigliara, Zonza, Zoza.
2B – Haute-Corse
Aghione, Aiti, Alando, Albertacce, Aléria, Altiani, Alzi, Ampriani, Antisanti, Asco, Avapessa, Barbaggio, Barrettali, Belgodère, Bigorno, Bisinchi, Bustanico, Cagnano, Calacuccia, Cambia, Campana, Campi, Campile, Campitello, Canale-di-Verde, Canari, Canavaggia, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Casevecchie, Castellare-di-Mercurio, Castello-di-Rostino, Castifao, Castiglione, Castineta, Castirla, Cateri, Centuri, Cervione, Chiatra, Chisa, Corscia, Corte, Costa, Croce, Crocicchia, Erbajolo, Érone, Ersa, Farinole, Favalello, Felce, Feliceto, Ficaja, Focicchia, Galéria, Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni, Giocatojo, Giuncaggio, Isolaccio-di-Fiumorbo, La Porta, Lama, Lano, Lavatoggio, Lento, Linguizzetta, Loreto-di-Casinca, Lozzi, Lugo-di-Nazza, Luri, Manso, Matra, Mausoléo, Mazzola, Meria, Moïta, Moltifao, Monacia-d’Orezza, Monte, Montegrosso, Morosaglia, Morsiglia, Muracciole, Murato, Muro, Nessa, Nocario, Noceta, Nonza, Novale, Novella, Occhiatana, Ogliastro, Olcani, Oletta, Olmeta-di-Capocorso, Olmeta-di-Tuda, Olmi-Cappella, Olmo, Omessa, Ortale, Ortiporio, Palasca, Pancheraccia, Parata, Patrimonio, Penta-Acquatella, Perelli, Pero-Casevecchie, Pianello, Piano, Piazzali, Piazzole, Piedicorte-di-Gaggio, Piedicroce, Piedigriggio, Piedipartino, Pie-d’Orezza, Pietracorbara, Pietra-di-Verde, Pietralba, Pietraserena, Pietricaggio, Pietroso, Piève, Pino, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-d’Oletta, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Popolasca, Porri, Prato-di-Giovellina, Prunelli-di-Casacconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quercitello, Rapaggio, Rapale, Riventosa, Rogliano, Rospigliani, Rusio, Rutali, Saint-Florent, Saliceto, San-Damiano, San-Gavino-d’Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, San-Gavino-di-Tenda, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Lorenzo, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Mercurio, Santa-Maria-Poggio, Sant’Andréa-di-Bozio, Sant’Andréa-di-Cotone, Sant’Antonino, Santa-Reparata-di-Moriani, Santo-Pietro-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Venaco, Scata, Scolca, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Sisco, Solaro, Sorio, Soveria, Speloncato, Stazzona, Tallone, Tarrano, Tomino, Tox, Tralonca, Urtaca, Vallecalle, Valle-d’Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-di-Rostino, Valle-d’Orezza, Vallica, Velone-Orneto, Venaco, Ventiseri, Verdèse, Vezzani, Vignale, Ville-di-Paraso, Vivario, Volpajola, Zalana, Zilia, Zuani.
21 – Côte-d’Or
Ahuy, Beaune, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Crimolois, Fénay, Hauteville-lès-Dijon, Magny-sur-Tille.
22 – Côtes-d’Armor
Dinan, Hillion, Île-de-Bréhat, Kermaria-Sulard, La Méaugon, Lancieux, Langueux, Lannion, Léhon, Louannec, Penvénan, Perros-Guirec, Plédran, Plérin, Plessix-Balisson, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec’h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Taden, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel, Tréméloir, Trémuson, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.
24 – Dordogne
Bassillac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l’Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac.
25 – Doubs
Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Bourguignon, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Dommartin, Doubs, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Hérimoncourt, Houtaud, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Morteau, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pontarlier, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt.
26 – Drôme
Ancône, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Chatuzange-le-Goubet, Étoile-sur-Rhône, Génissieux, Malissard, Montboucher-sur-Jabron, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montmeyran, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Marcel-lès-Valence, Tain-l’Hermitage, Valence.
27 – Eure
Acquigny, Aigleville, Amécourt, Amfreville-sur-Iton, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aubevoye, Authevernes, Aviron, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Berthenonville, Beuzeville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Bois-le-Roi, Boncourt, Boulleville, Bretagnolles, Breuilpont, Bueil, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Caugé, Chaignes, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Cierrey, Civières, Corneville-sur-Risle, Coudray, Courcelles-sur-Seine, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dampsmesnil, Dangu, Dardez, Doudeauville-en-Vexin, Écos, Émalleville, Épieds, Étrépagny, Évreux, Ézy-sur-Eure, Farceaux, Fatouville-Grestain, Fauville, Fiquefleur-Équainville, Fontenay, Fourges, Fours-en-Vexin, Gadencourt, Gamaches-en-Vexin, Garennes-sur-Eure, Gauciel, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Guerny, Guichainville, Hacqueville, Hébécourt, Hécourt, Heudicourt, Huest, Incarville, Irreville, Ivry-la-Bataille, La Boissière, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, La Couture-Boussey, La Haye-le-Comte, La Neuve-Grange, La Trinité, Le Boulay-Morin, Le Manoir, Le Mesnil-Fuguet, Le Plessis-Grohan, Le Thil, Le Torpt, Le Val-David, Le Vaudreuil, Le Vieil-Évreux, Léry, Les Baux-Sainte-Croix, Les Damps, Les Thilliers-en-Vexin, Les Ventes, L’Habit, Lignerolles, Longchamps, Louviers, Mainneville, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Marcilly-sur-Eure, Martagny, Merey, Mesnil-sous-Vienne, Miserey, Mouettes, Mouflaines, Mousseaux-Neuville, Neaufles-Saint-Martin, Neuilly, Nojeon-en-Vexin, Normanville, Noyers, Parville, Pinterville, Pîtres, Pont-Audemer, Pont-de-l’Arche, Puchay, Reuilly, Richeville, Sacquenville, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Germain-Village, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Luc, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Vigor, Sancourt, Sassey, Serez, Suzay, Tourneville, Toutainville, Val-de-Reuil, Vesly, Vieux-Villez, Villegats, Villers-en-Vexin, Villers-sur-le-Roule, Villiers-en-Désoeuvre.
28 – Eure-et-Loir
Abondant, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Barmainville, Baudreville, Berchères-sur-Vesgre, Béville-le-Comte, Bleury-Saint-Symphorien, Boncourt, Bouglainval, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, Bû, Champagne, Champseru, Charpont, Chartainvilliers, Châtenay, Chaudon, Cherisy, Coulombs, Croisilles, Denonville, Dreux, Droue-sur-Drouette, Écluzelles, Écrosnes, Faverolles, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Germainville, Gilles, Gommerville, Gouillons, Goussainville, Guainville, Havelu, Houx, Intréville, La Chapelle-d’Aunainville, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d’Ivry, Le Boullay-Thierry, Le Gué-de-Longroi, Le Mesnil-Simon, Les Pinthières, Léthuin, Levainville, Levesville-la-Chenard, Lormaye, Louville-la-Chenard, Luray, Maintenon, Maisons, Marchezais, Mérouville, Mévoisins, Mézières-en-Drouais, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Néron, Neuvy-en-Beauce, Nogent-le-Roi, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Ormoy, Ouarville, Ouerre, Oulins, Oysonville, Pierres, Roinville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvres, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Piat, Sainville, Santeuil, Saussay, Senantes, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Soulaires, Umpeau, Vernouillet, Vierville, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier, Voise, Yermenonville, Ymeray.
29 – Finistère
Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Gouesnach, Gouesnou, Guengat, Guilers, Guilvinec, Guipavas, Île-de-Batz, Île-de-Sein, Île-Molène, Île-Tudy, La Forêt-Fouesnant, Le Relecq-Kerhuon, Loctudy, Loperhet, Ouessant, Penmarch, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plonéis, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluguffan, Pont-l’Abbé, Quimper, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Trégunc.
30 – Gard
Alès, Anduze, Aramon, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Boisset-et-Gaujac, Cendras, Clarensac, Laudun-l’Ardoise, Le Cailar, Méjannes-lès-Alès, Orsan, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-d’Aigouze, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Saze, Tresques, Vauvert.
31 – Haute-Garonne
Castelnau-d’Estrétefonds.
33 – Gironde
Ambès, Andernos-les-Bains, Arès, Aubie-et-Espessas, Cubzac-les-Ponts, Lalande-de-Pomerol, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Les Billaux, Libourne, Marcheprime, Pineuilh, Pomerol, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Émilion, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
34 – Hérault
Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
35 – Ille-et-Vilaine
Bourgbarré, Brécé, Cancale, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Hirel, La Chapelle-Thouarault, La Fresnais, La Gouesnière, La Richardais, La Ville-ès-Nonais, Laillé, Le Tronchet, Le Verger, Lillemer, Miniac-Morvan, Nouvoitou, Noyal-sur-Vilaine, Parthenay-de-Bretagne, Plerguer, Pleurtuit, Saint-Armel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac, Saint-Sulpice-la-Forêt.
36 – Indre
Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, Saint-Maur.
37 – Indre-et-Loire
Cangey, Chargé, Civray-de-Touraine, Dierre, Druye, La Croix-en-Touraine, Limeray, Monts, Noizay, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes.
38 – Isère
Chanas, Chatte, Four, Jardin, La Chapelle-de-la-Tour, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Péage-de-Roussillon, Les Roches-de-Condrieu, Pontcharra, Pont-Évêque, Roussillon, Sablons, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcellin, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Prim, Salaise-sur-Sanne, Satolas-et-Bonce, Seyssuel, Vienne, Vinay.
39 – Jura
Authume, Baverans, Bois-d’Amont, Brevans, Choisey, Crissey, Dole, Foucherans, Les Rousses, Prémanon, Villette-lès-Dole.
40 – Landes
Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Orx, Saint-Barthélemy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vincent-de-Paul, Sanguinet, Seyresse, Soustons.
41 – Loir-et-Cher
Averdon, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Fossé, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Les Montils, Marolles, Menars, Monthou-sur-Bièvre, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Sambin, Seur, Valaire, Villebarou, Villerbon, Vineuil.
42 – Loire
Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Cellieu, Châteauneuf, Chazelles-sur-Lyon, Commelle-Vernay, Farnay, Firminy, Fraisses, Genilac, La Fouillouse, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L’Étrat, L’Horme, Lorette, Mably, Montbrison, Montrond-les-Bains, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d’Apchon, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Savigneux, Sorbiers, Sury-le-Comtal, Unieux, Veauche, Villars, Villerest.
43 – Haute-Loire
Aurec-sur-Loire, Monistrol-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d’Auroure, Saint-Just-Malmont.
44 – Loire-Atlantique
Ancenis, Assérac, Besné, Clisson, Grandchamps-des-Fontaines, Herbignac, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Heulin, La Haie-Fouassière, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Mesquer, Mouzillon, Nort-sur-Erdre, Piriac-sur-Mer, Pontchâteau, Préfailles, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux

45 – Loiret
Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Bou, Cepoy, Châlette-sur-Loing, C

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Calcul de la surface fiscale Pinel

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, il est nécessaire de louer votre bien immobilier neuf en respectant des seuils maximums de loyers, loyers calculés en fonction d’un plafond mensuel de loyer par m² paru par décret chaque année.

Plafonds de loyers Pinel

Pour les baux conclus en 2017, les plafonds de loyers Pinel sont les suivants, selon les zones géographiques :

Surface fiscale Pinel

Quel est le m² à prendre en compte pour calculer le loyer maximum ?

La surface à prendre en compte pour l’appréciation des plafonds de loyer s’entend de la surface habitable (voir A).

Cette surface habitable est augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes (voir B).
La surface ainsi définie figure dans l’engagement de location pris par le bailleur.
La surface des garages et des emplacements de stationnement n’est pas prise en compte, sauf sous certaines conditions (voir C).

En additionnant la surface habitable plus la moitié des surfaces annexes (plafonnées à 9 m²) on obtient la surface fiscale.

Pour calculer le plafond de loyer, il suffit de multiplier la surface fiscale par le plafond de la zone géographique, en fonction de la fiscalité choisie par l’investisseur.

Exemple du calcul de la surface fiscale Pinel

Soit un appartement neuf T2 en zone B1.
L’investisseur déclare une loi Pinel.
Surface habitable : 40,5 m²
Balcon : 4,2 m²
Cellier extérieur : 3 m²
Surface fiscale = 40,5 + (4,2 + 3)/2 = 44,1 m²

Il faut ensuite appliquer le coefficient Pinel, arrondi à la deuxième décimale la plus proche :
0,7 + 19/Surf.fiscale  = 1,13

Le loyer Pinel maximum pour un bail signé en 2016 sera de :
44, 1 m² x 10,07 x 1,13 €/m² = 501,81 €

(A) Surface habitable

La surface habitable du logement s’entend de celle mentionnée à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. Elle est composée de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

(B)Calcul des surfaces des annexes et dépendances

Les annexes s’entendent de celles mentionnées aux articles R. 353-12 et R. 331-10 code de la construction et de l’habitation. La surface des annexes à ajouter à la surface habitable, avant l’application du plafond de 8 m2, s’entend de la somme des surfaces réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m.
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les celliers intérieurs ou extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 m2, les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré (article premier de l’arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l’article R. 353-12 et de l’article R. 331-10 du code de la construction et de l’habitation).
Les terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré s’entendent notamment de celles situées en totalité sur le toit d’un logement (cas des immeubles construits en gradins dans lesquels la dalle qui constitue la toiture d’une partie d’un logement sert de terrasse au logement supérieur) ou sur le toit des dépendances immédiates et nécessaires d’un logement (dépendances ou parking souterrain par exemple) et dont le locataire a la jouissance exclusive. Tel n’est pas le cas, en revanche, des terrasses carrelées en rez-de-jardin d’une maison individuelle.
Elles comprennent également les varangues dans une limite maximale de 14 m2. A cet égard, il est précisé